Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution

Thèmes abordés

loi constitutionnelle, 3 juin 1958, constitution, république, régime des assemblées, colonies

Résumé du document

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 intitulée « Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution » a été votée par le Parlement le 2 juin 1958. Cette loi permet au Gouvernement de contourner la procédure de révision constitutionnelle dans un souci de rapidité et d'efficacité pour pallier au plus vite, les instabilités gouvernementales du passé.

Extraits

[...] La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 intitulée Loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution a été votée par le Parlement le 2 juin 1958. Cette loi permet au Gouvernement de contourner la procédure de révision constitutionnelle dans un souci de rapidité et d'efficacité pour pallier au plus vite, les instabilités gouvernementales du passé. Cette loi pose les conditions de révisions relatives au fond en 5 points puis les conditions relatives à la forme, en 2 points. [...]

[...] En effet, il a été constaté que le Parlement a pris une place bien trop importante dans le passé, censurant ainsi à répétition, le gouvernement en place provoquant une paralysie de l'Etat. En réaffirmant ce principe, Charles de Gaulle met fin à cette hégémonie parlementaire et la remplace par un exécutif fort avec un chef d'Etat fort. On remarque aussi qu'au début de loi, la Constitution est révisée non pas par le Parlement mais par le Gouvernement. Cette volonté a été émise pour éviter les discussions interminables du Parlement et gagner du temps. [...]

[...] Cet alinéa fait d'ailleurs écho à la Guerre d'Algérie qui éclate au même moment de l'autre côté de la Méditerranée. Face à une instabilité gouvernementale prononcée et à une visible recrudescence de la légitimité de l'exécutif, cette constitution a pour mission de changer la donne. II/ Une Constitution remède aux maux des précédentes Républiques La place de la légitimité gouvernementale En sa première dispo, la loi du 3 juin 1958 instaure le suffrage universel comme seul source de pouvoir. Cela était la volonté du Général De Gaulle puisque selon lui, un président respecté était un président élu par le peuple tout-entier, sans distinction. [...]

[...] Correction Idées Conditions de fond On s'oriente vers une démocratie qui plus est, parlementaire. on parle de pouvoir leg et exe mais d'autorité judiciaire. L'autorité judiciaire a pour but de veiller sur les libertés fondamentales. on parle des colonies et non des DOM-TOM Conditions de forme : Le projet doit être établit par le gouvernement puis doit recueillir l'avis d'un comité consultatif de 2/3 de parlementaires et 1/3 de fonctionnaires. Ensuite, le CE doit émettre son avis sur le projet avant le referendum. [...]