Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Résumé du document

Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25 février relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics – cette dernière étant celle qui va nous intéresser particulièrement ici, en tant que fondatrice des principes de base de la nouvelle répartition des pouvoirs – et enfin, la loi du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics.

Le contexte est en effet difficile : à la défaite contre la Prusse, en 1871, marquant l'effondrement du Second Empire, succède une insurrection populaire, la Commune de Paris. Si une majorité monarchiste prend bientôt la tête du pouvoir, c'est qu'elle est favorable à la paix, auquel aspirent les Français. Mais la restauration monarchique s'annonce finalement illusoire – deux prétendants au trône, le comte de Paris et le comte de Chambord, plus légitime mais refusant de transiger sur certains principes-clés. C'est donc bien par défaut que des monarchistes comme Thiers doivent se résigner à trouver un compromis.

Extraits

[...] C'est pourquoi le texte prévoit de conférer au chef e l'exécutif un panel assez large de pouvoirs, lui permettant d'affirmer sa suprématie dans l'équilibre institutionnel. Un régime présidentiel est donc institué, lui assurant une place prépondérante B La volonté de renforcer l'exécutif, dans l'optique d'un rétablissement monarchique En effet si une marge de liberté est ouverte pour modifier le régime, cela marque bien son caractère provisoire. Au décès du comte de Chambord, Mac-Mahon pourrait céder sa place au comte de Paris. [...]

[...] Par contre elle- même ne se prive pas d'user, voire d'abuser de la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement. D'autant plus qu'étant l'expression du suffrage universel, de la volonté générale elle incarne l'idée de démocratie, représente la Nation. Ainsi la IIIe République sera marquée par une forte instabilité ministérielle, la durée moyenne des gouvernements ne dépassant pas neuf mois. [...]

[...] Il est investi de nombreux pouvoirs, regroupés dans l'article 3. Il doit jouer un rôle prépondérant, semblable à un monarque républicain ; pour le duc de Broglie, c'est un chef-roi, sans le nom et sans la durée Représentant la France, il dispose du droit de grâce, de nomination des fonctionnaires et des ministres ; il est le chef militaire, il dispose de la force armée Il intervient également dans la fonction normative : il a lui aussi l'initiative des lois qu'il promulgue et dont il surveille et assure l'exécution (pouvoir réglementaire). [...]

[...] Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République Résumé : Les trois constitutionnelles de février 1875, qui instituent les principes de base de la IIIe République, marquent l'avènement du système républicain. Or c'est dans l'intention de rétablir la monarchie qu'il avait été institué un pouvoir exécutif au rôle prépondérant. Mais la pratique constitutionnelle, notamment les évènements de mai 1877 constitution Grévy - et l'existence de certains des mécanismes de base du parlementarisme vont tendre à une toute autre réalité. [...]

[...] L'article 6 stipule que les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement L'on retrouve l'idée d'une unité, d'une cohérence gouvernementale ; d'un cabinet ministériel solidaire et qui doit être contrôlé par les représentants de la Nation (parlementarisme moniste Ici, la place prépondérante jouée par les parlementaires apparaît clairement ; l'ambiguïté des lois constitutionnelles laisse une possibilité de basculer dans un régime de type parlementaire. Certaines composantes vont en outre dans le sens de l'affaiblissement du Président de la République. Le gouvernement étant responsable politique devant le Parlement, s'ouvre la voie d'un déséquilibre des pouvoirs en faveur, cette fois-ci, du législatif. Certes les textes prévoient la contrepartie nécessaire, avec le droit de dissolution ; mais on a vu qu'à partir de 1877 la Chambre des Députés n'aura plus à craindre cette menace. [...]