"Le juge et la volonté du peuple’’, Jacques Robert

Résumé du document

Ancêtre du conseil constitutionnel, le comité constitutionnel sera tout au long de son existence une institution au pouvoir limité, à tel point qu'il ne sera saisi qu'une seule fois. Il est le parfait exemple de l'hégémonie de la loi, à une époque où le parlementarisme absolu est de mise. Alors que la France n'est pas habituée à un contrôle strict à proprement parler, et au vu des nombreux débats antérieurs à la constitution de 1958, le nouvel organe de contrôle devait, logiquement, s'inscrire dans la lignée de son prédécesseur.

Cependant, Jacques Robert, juriste et aujourd'hui professeur émérite à l'université de Panthéon-Assas, dresse un tout autre constat à propos du conseil constitutionnel, dont il fut d'ailleurs membre par le passé, après 23 ans d'existence. En effet, dans un article publié dans le quotidien français ‘'Le Monde'', le 8 décembre 1981, l'auteur fait état de l'évolution du rôle de son ‘'ancien employeur'' en décrivant, sans prendre vraiment parti, les différentes étapes qui ont conduit à faire du conseil constitutionnel une institution reconnue et non négligeable en 1981 déjà, et en 2009 surtout.

Extraits

[...] Son contrôle de constitutionnalité était effectué au regard des articles des titres 1 à 10 de la Constitution, un pouvoir limité donc, à tel point qu'il finira par tomber en désuétude et ne sera saisi qu'une seule fois en 12 ans, entre 1946 et 1958. Par ailleurs, pour chercher à se légitimer, le conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 6 novembre 1962, se déclara incompétent pour effectuer le contrôle de constitutionnalité de toute loi soumise et adoptée par référendum. Le doyen Vedel résuma en une phrase l'évolution constitutionnelle prise par cette dimension de volonté générale : ‘'la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution''. [...]

[...] Dominique Rousseau ans après Jacques Robert, viendra, en quelque sorte, compléter l'analyse de ce dernier. En effet, Rousseau précise que par sa jurisprudence, le conseil constitutionnel tentera d'effacer l'image d'allié de l'Exécutif que l'opinion a de lui, en étendant le domaine législatif de l'article 34 de la Constitution. Ainsi, il satisfait ‘'tour à tour l'Exécutif et le législateur''. Pour faire court, car nous y reviendrons, l'avènement de nouveaux principes comme base à leurs contrôles de constitutionnalité, va auréoler les juges constitutionnels d'un titre de source du droit selon Robert Badinter, qui vient à leur tour concurrencer et remettre en cause l'hégémonie de la loi, déjà bien entamée par l'esprit des constituants de 1958. [...]

[...] Bibliographie - ‘'Le juge et la volonté du peuple'', Jacques Robert, publié dans le quotidien Le Monde du 8 décembre 1981 - ‘'Le pouvoir et le contre-pouvoir'', Robert Badinter, publié dans le quotidien Le Monde du 23 novembre 1993 - ‘'Haro sur le Conseil constitutionnel'', Gerard Courtois, publié dans le quotidien Le Monde des 20 et 21 janvier 2002 - ‘'Pour la suppression du Conseil Constitutionnel'', Jean Foyer, Revue administrative nº - ‘'Sur le Conseil Constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie'', Dominique Rousseau, Descartes et cie, 1997. [...]

[...] La tradition française du parlementarisme absolu : une tradition bousculée Cette tradition, c'est ce qui caractérise les deux dernières Républiques. Le gouvernement est responsable devant les assemblées (et le président de la République) et la loi est supérieure aux règlements. Les recours auprès du peuple sont quasi inexistants, on est en circuit fermé au profit des deux chambres. Avant le contexte était favorable à ce genre de régime selon Jacques Robert, et donc il excluait également et logiquement tout contrôle de constitutionnalité de la loi. [...]

[...] Robert Badinter vient s'opposer à l'exposé, non pas à son avis, de Jacques Robert, en disant que ‘'dans une démocratie, seul le Parlement a le pouvoir de faire la loi''. Cela montre bien que les avis sont très partagés quant au rôle à donner, ou à ne pas donner, au Parlement. Malgré de nombreux débats, la constitution de 1958, et l'intention des constituants d'énumérer limitativement les nouvelles compétences du Parlement (article 34 de la Constitution), qui deviennent de fait des compétences d'attribution, bien qu'essentielles, furent propices à la création du conseil constitutionnel, fidèle à l'esprit de ses créateurs, du moins au début. [...]