La IVe République entre deux Républiques - Pierre Avril et Jean Gicquel

Thèmes abordés

Commentaire d'un article, La IVe République entre deux Républiques, Pierre Avril, Jean Gicquel, Seconde Guerre mondiale, textes constitutionnels, grands principes de la IVe République

Résumé du document

Commentaire de l'article : « La IVe République entre deux Républiques ». La IVe République marque le retour du régime parlementaire républicain en France après le régime autoritaire de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte est l'article « La IVe République entre deux Républiques » paru à la revue « Pouvoirs » en 1996, et écrit par les professeurs de droit public, Pierre Avril et Jean Gicquel. Ils évoquent dans leur article, les grands principes de la IVe République, ainsi que ses grands textes constitutionnels marquants que sont la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, le projet de Constitution d'avril 1946, qui ne verra jamais le jour, et la Constitution du 27 octobre 1946. Le titre de l'article : « La IVe République entre deux Républiques » fait référence à la volonté des Français de se tourner vers un nouveau régime malgré le fait que la IIIe République marque cette constitution par la pérennité de certains de ses principes. La IVe République va se former dans un contexte particulier. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le pays est en crise, le gouvernement de Vichy est renversé en avril 1944, et les institutions créées par les résistants sont mises en place au niveau national. Parmi elles se trouve le Comité National Français de Libération créé en 1943 et qui prend le nom en avril 1944 de Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le Général de Gaulle.

Extraits

[...] Les communistes vont donc entrer en contradiction avec les majorités, il s'en suivra alors des coalitions entre partis, qui empêcheront le gouvernement de se fonder sur une majorité solide et stable à l'Assemblée nationale, et donc de pouvoir exercer efficacement. La IVe République donne beaucoup de pouvoir à son parlement, comme sous la IIIe République. B. La prépondérance de l'Assemblée nationale. La IVe République est organisé bicaméralement avec une Assemblée nationale doté de pouvoirs important et un conseil de la république, seconde chambre disposant de très peu de pouvoir. [...]

[...] En pratique, la IIIe République s'éloigne des textes par des pratiques que l'ont retrouvera certes amoindries, sous la IVe République à savoir un exécutif faible et la prépondérance de l'Assemblée Nationale A. Un exécutif faible. Le président de la République aura, sous la IVe République, peu de pouvoirs, il aura un rôle surtout symbolique. Il n'a plus le partage de l'initiative des lois, ses actes doivent être contre-signé par un ministre et il n'a plus le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est irresponsable politiquement. On se retrouve dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement n'est responsable que devant les assemblées. [...]

[...] Pour lui, le nouveau régime devra présenter un système bicaméral égalitaire et un exécutif fort avec à sa tête un président de la République fort et arbitre, placé au dessus des contingences des partis politique de l'Assemblée nationale. Ce discours servira de base pour l'élaboration de la Vème République mais sera ignoré par les rédacteurs de la constitution du 27 octobre 1946. Les critiques du Général de Gaulle à l'égard de cette constitution seront écoutées puisqu'il y aura un tiers d'abstention lors du vote d'adoption de cette constitution du 27 octobre 1946. On retrouve dans la constitution de la IVe République, malgré une volonté de rupture, une certaine continuité de la IIIe République. II. [...]

[...] L'Assemblée nationale dispose à elle seule de l'initiative des lois et peut renverser le gouvernement. En théorie, le gouvernement peut dissoudre l'Assemblée nationale mais pas dans les dix-huit premiers mois de la législature et si dans les dix-huit mois suivants, il y a deux crises politiques graves mais avec la pratique de ce qu'on appelé certains auteurs les votes Calibrés l'Assemblée nationale contournait la dissolution en remettant en cause le gouvernement non pas à la majorité absolue comme prévue mais à la majorité relative, pour empêcher le gouvernement de la dissoudre, gouvernement qui est politiquement responsable devant elle. [...]

[...] Ce texte est l'article La IVe République entre deux Républiques paru à la revue Pouvoirs en 1996, et écrit par les professeurs de droit public, Pierre Avril et Jean Gicquel. Ils évoquent dans leur article, les grands principes de la IVe République, ainsi que ses grands textes constitutionnels marquants que sont la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, le projet de Constitution d'avril 1946, qui ne verra jamais le jour, et la Constitution du 27 octobre 1946. Le titre de l'article : La IVe République entre deux Républiques fait référence à la volonté des Français de se tourner vers un nouveau régime malgré le fait que la IIIe République marque cette constitution par la pérennité de certains de ses principes. [...]