Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787

Résumé du document

Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par James Madison lors de la Convention de Philadelphie. Ils sont alors amenés à se prononcer sur un éventuel renforcement des liens créés entre Etats depuis 1776 ou sur une rupture de ces liens destinée à préserver leur liberté, particularisme et souveraineté. L'intervention de James Madison est d'une portée fondamentale non seulement parce que ce qui deviendra les Etats-Unis d'Amérique sont à un moment charnière de leur histoire et que le sort n'en est pas encore jeté sur la forme que prendra cet ensemble d'Etats qui forme encore alors une Confédération mais aussi du fait du personnage et des vues fédéralistes qu'il défend.

La question fondamentale qui se pose à la Convention de Philadelphie de 1787 est qui doit être le titulaire de la souveraineté, la souveraineté étant le caractère suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre et l'attribut essentiel de l'Etat. Les Etats craignent d'être spoliés d'une indépendance fraichement acquise et de l'exercice de leur souveraineté, alors comment est-ce que James Madison met en évidence l'antagonisme et l'extrémisme des deux options qu'ils opposent pour faire surgir une via media, le fédéralisme ?

Extraits

[...] La Convention de Philadelphie qui se tient en 1787 revêt une importance particulière parce qu'elle ne se contentera pas d'accomplir la tâche qui lui était assignée, c'est-à-dire proposer de simples améliorations aux Articles de la Confédération, mais ira jusqu'à doter l'ensemble des treize Etats d'une nouvelle Constitution et donnera une forme étatique particulière à l'ancienne Confédération. Il convient d'observer la situation institutionnelle des treize Etats avant que n'aboutisse la Convention de Philadelphie. Suite à la Déclaration d'Indépendance de 1776 et à la guerre qui se poursuit avec l'Angleterre, les treize anciennes colonies s'allient afin de coordonner leurs efforts militaires : une première forme d'Union émerge alors des nécessités de l'indépendance. [...]

[...] On constate là qu'il n'y a aucune intrusion du Congrès dans des affaires ne concernant que les Etats. En réalité, il semble que l'Etat fédéral soit plus perçu comme une interface avec le monde extérieur que comme la source des pouvoirs des Etats. Il faut souligner le rôle important de la Cour suprême qui a longtemps freiné le transfert des compétences des Etats à l'Union, en particulier pendant période de reconstruction après la guerre. Le New Deal aussi se montrera très vigilant contre l'interventionnisme fédéral en matière économique. [...]

[...] La majorité de la mouvance réformatrice était favorable à une Union forte et l'intervention de James Madison ne doit pas cacher ses inclinations fédéralistes, en témoigne sa participation à la rédaction des Federalist papers. Alors que le mandat des hommes de Philadelphie stipulait qu'ils devaient se contenter de réviser les textes régissant la Confédération, ceux-ci vont outrepasser ouvertement leur fonction en produisant une nouvelle Constitution qui prévoit une forme originale de gouvernement et un statut ambivalent des Etats. La question fondamentale qui se pose à la Convention de Philadelphie de 1787 est qui doit être le titulaire de la souveraineté, la souveraineté étant le caractère suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre et l'attribut essentiel de l'Etat. [...]

[...] Mais il ne faudra pas longtemps avant que les insuffisances des Articles de la Confédération, premier dispositif commun à l'ensemble des colonies ne se fassent ressentir. Les problèmes techniques rencontrés par la Confédération accusent ce type d'organisation dont la structure connait certaines aberrations comme un Congrès continental hypertrophié face auquel il n'existe ni pouvoir judiciaire, ni Président ou dont les procédures sont trop contraignantes pour assurer un bon fonctionnement (règle de l'unanimité pour tout amendement et nécessité de l'accord de neuf Etats sur treize pour toute disposition législative). [...]

[...] En cas de séparation complète, James Madison souligne que le droit applicable serait le droit des gens, c'est-à-dire le droit des Etats selon l'étymologie gentium' : chaque Etat disposerait d'un ordre normatif particulier et serait libre de son contenu. En réalité, cette expression fait plus référence au titulaire de la souveraineté : il apparait que chaque Etat voit sa souveraineté sauvegardée dans l'hypothèse d'une séparation complète. L'incorporation complète, facteur d'une souveraineté de la loi abandonnée/déléguée Dans l'hypothèse où les treize Etats se fonderaient en un seul, il faut noter que logiquement le pouvoir normatif, première expression de la souveraineté serait centralisé. [...]