La IIIème République, caractéristique et évolutions du régime

Résumé du document

Cours de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IIIème République.



Thiers domine la vie politique, son souhait d'instaurer une république conservatrice lui vaut hostilité de l'assemblée à majorité monarchiste qui va par l'adoption de cette loi (considérée par Thiers comme un cérémonial chinois), tenter de le soumettre.





1 INSTAURATION DE LA IIIEME REPUBLIQUE

2 CARACTERISTIQUES DU REGIME

3 EVOLUTION DU REGIME

4 BILAN DE LA IIIEME REPUBLIQUE

Extraits

[...] Adoption de trois lois constitutionnelles fondant la IIIème République : Loi du 24 février 1875 : Relative à l'organisation du Sénat ; Loi du 25 février 1875 : Relative à l'organisation des pouvoirs publics ; Loi du 16 juillet 1875 : Relative aux rapports des pouvoirs publics. Rques : - ces trois lois sont brèves et ne posent aucun principe relatif aux droits ou libertés - sont le résultat d'une transaction entre républicains et monarchistes modérés - ces lois sont facilement révisables (majorité absolue des voix de chaque assemblée sur le principe de la révision, puis majorité absolue des 2 ch réunies en Ass Nationale) 2. [...]

[...] Mais en 1875 les monarchistes avaient imposé que les pouvoirs du sénat (ass conservatrice favorables à leurs idées) aient les mêmes pouvoirs que la chambre des députés) csq : plusieurs gouvernements ont été contraints à la démission par le fait du sénat (ex Clémenceau en 1908 ou L Blum en 1937) Droit de dissolution de la Chambre des députés : Droit du Président de la République sur avis conforme du Sénat Qui ne sera plus utilisé à compter de la crise du 16 mai 1877 : Mac-Mahon/J.Simon) 3. [...]

[...] L'échec de la lutte contre l'instabilité malgré les tentatives de renforcement de l'exécutif - structuration de la présidence du conseil (véritable chef du Gouvernement) - recours aux lois de pleins pouvoirs et décrets-lois. recours aux lois de plein pouvoirs autorisant le G à prendre dans un délai de quelques mois des dispositions nécessaires pour redresser le pays en intervenant dans le domaine législatif (le parlement préférant laisser le G agir pour ne pas assumer l'impopularité de ces mesures ) en dehors de ces circonstances particulières recours aux décrets lois pour remédier à l'inefficacité parlementaire . [...]

[...] Le G pouvant agir dans le domaine de la loi avec l'accord du parlement Républicanisation de l'administration de la France politique anticléricale avec la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, lois de décentralisation, école de la République avec la loi de 1880 de Jean Ferry, grandes libertés publiques de la presse loi de 1881, des syndicats loi de 1884, liberté d'association, loi de Fin du régime Les institutions de la IIIème République ont surmonté l'épreuve de la guerre de 1914, mais pas celle de 1940 : Evolution du régime parlementaire vers un régime d'assemblée avec la désuétude du droit de dissolution et le déclin de la fonction présidentielle ; Extension des prérogatives de l'exécutif (pleins pouvoirs décrets-lois) ; Accroissement de l'instabilité ministérielle avec la crise politique de 1930 ; Blocage de toute révision nécessaire du régime par le comportement conservateur du Sénat ; Aggravation de la crise institutionnelle avec la guerre de 1940 qui conduit à la loi du 10 juillet 1940 conférant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. [...]

[...] L'instabilité gouvernementale va développer dans l'opinion, un anti-parlementarisme facilitant les coups d'Etat (ex. : coup d'Etat du Général Boulanger de 1889). [...]