Hans Kelsen, "La notion de constitution"

Résumé du document

L'auteur de ce texte est d'origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le fondateur est Auguste Comte. Il est aussi, pour sa part, le fondateur de l'école normativiste, école qui se base sur une pyramide des normes, selon laquelle la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Les normativistes posent ainsi comme norme supérieure et suprême la constitution dont découlent les normes inférieures qui sont les lois et les règlements. Cette hiérarchie des normes est le fil conducteur de l'ensemble de l'œuvre de Kelsen que l'on présente souvent comme une figure marquante de la théorie générale du droit, du XXe siècle.

Ce texte traite donc de la constitution qui est l‘ensemble des règles suprêmes sur la base desquelles se fonde l'autorité étatique. Les institutions et les pouvoirs en découlent. Il garantit les libertés aux sujets et aux citoyens. Il se penche sur les différentes interprétations que l'on peut en faire, des conséquences que cette constitution a sur les normes qui lui sont inférieures, et les procédés amenant à son application. Dans ce texte, Kelsen parle de l'essence particulière de la constitution par rapport aux autres législations. Il se demande alors quelles sont les conséquences de la suprématie de la constitution sur toutes les autres normes.

Extraits

[...] Il faut donc que la notion de constitution soit clairement définie. L'étude de la notion de constitution passe par l'étude de la hiérarchie des normes; thème qui est cher à Hans Kelsen. Une norme équivaut à une règle de droit énoncée en termes généraux et abstraite. Elle évoque une valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, aussi elle sert à désigner toutes les règles qui présentent ce caractère, quel qu'en soit la source ou l'objet. Les normes supérieures engendrent directement les normes qui leur sont inférieures. [...]

[...] C'est-à-dire par le fait de la volonté de la nation. On peut donc voir là le sens originaire du mot constitution. Par ailleurs, la constitution, prise dans son sens strict, évoque un texte regroupant un ensemble de règles qui définiraient les organes étatiques et la manière dont s‘exercent leur activité, le régime étatique, la répartition et la limitation des pouvoirs. La constitution est destinée à assurer l'ordre étatique, c'est-à-dire qu'elle doit permettre une régulation des rapports entre les individus. Et cela, par le biais d'organes définis par la constitution. [...]

[...] Les principes de la constitution peuvent aussi être précisés par des normes. II. La constitution peut être concrétisée par différents procédés La constitution se place en haut de la hiérarchie des normes. Elle est suprême, mais aussi énoncée en termes généraux. Pour qu'elle puisse être appliquée, il est nécessaire qu'elle soit concrétisée par les lois organiques qui lui sont directement subordonnées. Cependant, il arrive que la concrétisation saute des degrés et que la constitution soit appliquée par des normes inférieures aux lois. [...]

[...] Pour cela, il s'intéresse tout d'abord au sens du mot "constitution" et à l'essence particulière qu'elle possède. Il considère que pour comprendre une notion, il faut avant tout saisir le sens profond des mots qui la constituent. Puis il se penche sur l'application de la constitution I. La constitution est une essence particulière Kelsen distingue deux sortes de définitions possibles pour la notion de constitution. Il y a une définition au sens strict et littéral du mot, et une définition plus large qui prendrait en compte ce que l'on entend généralement par constitution. [...]

[...] La constitution détermine les rapports que doivent entretenir les détenteurs originaires de la souveraineté et la population, avec les représentants de l'état. On peut donc penser au referendum et aux élections qui sont des moyens de communication entre les gouvernants et les gouvernés. C'est à ce moment qu'interviennent les droits fondamentaux mentionnés dans la constitution. Ces droits doivent être garantis aux individus. En effet, les gouvernants se doivent de respecter les droits des gouvernés. La Déclaration des droits est une sorte de limite à l'action des gouvernants même si cela reste une mesure essentiellement politique. [...]