Georges Vedel, "Qu'est-ce que la Constitution ?" : commentaire

Résumé du document

Le pouvoir politique institutionnalisé, légitimé, est transmissible par procédure spécifique. La Vème République, Régime actuel de la France, instaure un exécutif fort moyennant un support juridique, pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. La Loi suprême d'un Etat qui transcende toute autre autorité est libellée : La Constitution.
Le présent texte Qu'est-ce que la Constitution ? est soutiré du site internet du Conseil Constitutionnel rédigé par Georges Vedel.
Comment la Constitution actuelle s'impose-t-elle, exerce-t-elle son autorité et allègue-t-elle la suprématie de ses normes ?
Datée de 1998, dans la Constitution de 1958 en 20 questions, ce texte didactique, informatif est enclin à aplanir les confusions d'entendement de l'acception du terme CONSTITUTION. Il recèle de suggestions implicites, d'allusions aux déterminants primordiaux de sa signification première, de sa définition matérielle.
De la chronologie des évènements qui ont concouru à l'officialisation de la légitimation des préceptes constitutionnels s'ensuit l'impact imputable à la finalité normative, la délimitation du champ de compétence. Deux dispositions se particularisent et fondent la prééminence de la corporation des textes : D'une part, une procédure d'habilitation particulière ; d'autre part, une conformité requise est contrôlée par des autorités habilitées. Son champ d'application est présupposé s'étendre continuellement et ne s'appesantit qu'au seul support écrit. Enfin, des incohérences émanent de la compilation des dispositions éparses.

[...]
L'auteur suggère une délimitation du champ de compétence de la Constitution non pas restreinte au seul support écrit réglementé exprès. « Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution ». Une connotation humoristique qui prélude à un renvoi au Préambule de la Constitution de 1958. Celui-ci juxtapose les dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 aux pré-existantes : La compilation qui s'en est inéluctablement ensuivie formalise la Constitution de 1946 et certaines règlementations de la Déclaration de 1789 par interrelation entre certains préceptes.
D'autre part, une implication de l'implicite se conçoit dans la légitimation de l'exercice du pouvoir politique transmissible sous un autre angle : La Constitution ne recèle donc que de normes écrites et agencées (...)

Extraits

[...] La Vème République, Régime actuel de la France, instaure un exécutif fort moyennant un support juridique, pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. La Loi suprême d'un Etat qui transcende toute autre autorité est libellée : La Constitution. Le présent texte Qu'est-ce que la Constitution ? est soutiré du site internet du Conseil Constitutionnel rédigé par Georges Vedel. Comment la Constitution actuelle s'impose-t-elle, exerce-t-elle son autorité et allègue-t-elle la suprématie de ses normes ? Datée de 1998, dans la Constitution de 1958 en 20 questions ce texte didactique, informatif est enclin à aplanir les confusions d'entendement de l'acception du terme CONSTITUTION. [...]

[...] La suprématie de la loi constitutionnelle est mise en exergue par la complexité de la procédure et la prééminence de ses dispositions à l'encontre de ses autres règles de droit. La norme se conforme en règles générales (Lois parlementaires, décrets du ¨Président de la République, du Premier Ministre, actes gouvernemental ou de l'administration (Paragraphe aux règlements constitutionnels (Paragraphe 3). Une conformité exigible entre textes de nature et de niveaux constitutionnels différents de laquelle se manifestent certaines incohérences (Paragraphe d'époque ou de tonalité (libéral 1789 ; socialiste 1946). [...]

[...] La Nouvelle Constitution est ratifiée le 4 Octobre 1958 par le Président de la République. Elle assure par arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, assigne un rôle novateur au Président de la République, réorganise les procédures d'élection, le référendum En 1962, la réforme essentielle se consacre au principe selon lequel le Président de la République est élu au Suffrage Universel au terme d'un référendum : cette pratique remplace le suffrage indirect et occasionne des répercussions tributaires des projets de loi adoptés à la refonte politique. [...]

[...] Enfin, cette autorité transparaît dans l'exercice du pouvoir politique institutionnalisé ; les évolutions qui lui sont imputables modulent l'exercice du pouvoir. Pour parachever l'habilitation de la Constitution, un souci d'exigence est requis ; le contrôle de la constitutionnalité à veiller à l'interprétation d'idées éparses, d'époques, d'idéologies dissemblables pour enfin édifier les présentes dispositions. S'ensuit finalement la promulgation qui officialise la fonctionnalité de la Constitution. [...]

[...] Son influence manifeste détermine le profil de la politique et la forme revêtue par l'Etat à dessein d'optimaliser et de pérenniser ses institutions (Paragraphe 2). D'autre part, la Constitution inclut l'habilitation de l'exécution des règlementations édictées et la surveillance de son application systématique. Il en résulte la conjonction des règles de compétence, de forme de fonds (Première phrase du paragraphe 5). II MODALITES D'APPLICATION Elaboration et Révision de la Constitution Dès lors qu'une Constitution est habilitée, il importe de la contextualiser au cadre socio-économique, politique de l'Etat. [...]