La genèse de la Constitution de 1958 – le discours de Bayeux, Général de Gaulle, 16 juin 1946

Résumé du document

Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Le 21 octobre 1945 est organisé un référendum avec deux questions principales « voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? » et une autre question sur les pouvoirs de l'assemblée « doit-elle avoir des pouvoirs limités ? ». Les Français répondent oui aux deux questions. La première assemblée constituante est dominée par la gauche (PC et SFIO) mais aussi avec un troisième grand parti (MRP = démocrates chrétiens). De Gaulle est à la tête du GPRF, très vite il est en désaccord avec cette assemblée constituante et comme il ne veut pas s'engager dans la lutte des partis, il démissionne le 20 janvier 1946. Il est remplacé par Félix Gouin (SFIO). Dès lors, l'assemblée poursuit et termine son travail, elle propose au peuple d'adopter un nouveau projet de Constitution instituant un régime proche du régime d'assemblée. Le général de Gaulle avait appelé à voter NON. Le 16 juin 1946, De Gaulle est invité à Bayeux, il en profite pour exposer ses idées en matière constitutionnelle, des éléments qui coïncident étroitement avec notre Constitution actuelle.
Dans quelle mesure, et par quels procédés le discours de Bayeux est-il la genèse de la Constitution de 1958 ?

Extraits

[...] Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement Que ce soit dans le contexte de 1946 ou 1958, c'est à l'arbitre de choisir ce qui correspond le mieux à l'intérêt et au sentiment de la nation. Donc, c'est à l'arbitre de nommer les ministres et d'abord bien entendu, le 1er ministre. On retrouve également cette idée d'arbitrage dans l'article 16 de la Constitution. Ici, il s'agit de la crise suprême. Tout doit être possible pour agir pour le chef de l'Etat. De Gaulle a à l'esprit la débâcle de 1940. Pour lui, toutes les énergies doivent être réunies dans de telles circonstances. [...]

[...] Cela n'empêche pourtant pas de rester dans un régime parlementaire car le gouvernement [ ] est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière Une question reste cependant imprécise, celle de savoir si cela implique la responsabilité devant la seconde chambre. Conclusion : De Gaulle n'a pas été entendu par la seconde assemblée constituante malgré un discours prononcé à Epinal le 29 septembre 1946. La Constitution du 27 octobre 1946 ne reflètera pas ses idées et de Gaulle s'opposera au deuxième projet qui sera adopté par lassitude. Le discours de Bayeux, prophétique, ne sera concrétisé qu'en 1958 dans la nouvelle Constitution. [...]

[...] Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat Le président de la République doit être au dessus des contingences politiques, au-dessus de la mêlée. De Gaulle essaiera de la faire avec des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ces pouvoirs permettent d'arbitrer les conflits, entre les pouvoirs. De nombreuses prérogatives qui illustrent l'arbitrage sont mentionnées dans la Constitution de 1958 : - article 8 alinéa 1 Le président de la République nomme le Premier ministre. [...]

[...] Pour contrer l'opposition de l'Assemblée nationale dominée par la gauche, il menace de démissionner sur-le-champ en cas de refus d'investir le général De Gaulle, ce qui aurait probablement provoqué un coup d'Etat militaire. Enfin, on retrouve cette idée d'arbitrage dans les articles et 61. En fait, le chef de l'Etat va au-delà du seul arbitrage. Il promulgue les lois et surtout prend des décrets. Il est également magistrat d'influence puisqu'il préside les conseils du gouvernement et va y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas Tous ces principes retrouvés dans la Constitution de 1958 donnent lieu à des institutions de la Vème République en gestation. [...]

[...] La genèse de la Constitution de 1958 Commentaire du discours de Bayeux (Général de Gaulle, le 16 juin 946) discours de Bayeux s'est adressé, je pense, à tous les Français et, pour ma part, c'est le second appel du Général de Gaulle, le premier étant celui du 18 juin 1940» affirmait Raymond Triboulet, ancien député sous la Vème République. Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. [...]