"Le gardien de la Constitution", Carl Schmitt et "Qui doit être le gardien de la Constitution ?" Hans Kelsen - débat sur la justice constitutionnelle (1931)

Résumé du document

En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage "Le gardien de la Constitution" dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen, juriste autrichien, ancien président de la Cour Constitutionnelle autrichienne, lui répond dans une brochure intitulée "Qui doit être le gardien de la Constitution ?"

Alors que Schmitt embrasse l'idée du président du Reich, gardien de la Constitution, Hans Kelsen défend sa conception de la juridiction seule capable de résoudre les problèmes constitutionnels.

Cette discussion intervient dans un double contexte juridique et politique en Allemagne. Politiquement, l'année 1930 marque le tournant dans la République de Weimar puisque ce Régime consiste à résister à la poussée électorale des partis national-socialiste et communiste. Le président du Reich Vön Hindenburg décide de rompre avec la logique parlementaire qui avait prévalu jusque-là.

Extraits

[...] Le juge, pouvoir objectif et le président, pouvoir neutre Dans son ouvrage, Carl Schmitt s'efforce de défendre le Président du Reich dans son rôle au pouvoir neutre décrit par Benjamin Constant. Le chef de l'Etat assure selon ses termes la continuité et la permanence de l'unité étatique et de son fonctionnement uniforme Il qualifie le rôle du Président comme le pouvoir neutre, médiateur, régulateur et préservateur puisque le Président est doté de compétences qui le rendent indépendant des corps légiférants Il est à noter que cette vision du Président du Reich par Schmitt entre en contradiction, ce qu'il affirmait quelques années plus tôt à l'occasion des élections présidentielles de 1925 où il voyait dans le Président du Reich non pas un pouvoir neutre mais bien un chef politique du fait même de son mode d'élection. [...]

[...] Le gardien de la Constitution doit être à la fois neutre et légitime. La neutralité d'une institution comme garantie du contrôle Les deux juristes s'opposent sur la question de la neutralité à la fois en tant que concept et en tant que qualité des institutions qu'ils défendent. Deux conceptions de la neutralité Pour Kelsen, la neutralité s'entend comme objectivité. En effet, la hiérarchie des normes témoigne par son caractère épuré de cette préoccupation. Une Constitution est une norme qui trouve sa place dans une hiérarchie. [...]

[...] "Le gardien de la Constitution", Carl Schmitt et "Qui doit être le gardien de la Constitution Hans Kelsen - débat sur la justice constitutionnelle (1931) En 1931, Carl Schmitt, juriste allemand conservateur et conseiller du gouvernement fédéral allemand, publie un ouvrage Le gardien de la Constitution dans lequel il attaque la position de Hans Kelsen de confier les litiges relatifs à la Constitution à une instance juridictionnelle. Hans Kelsen, juriste autrichien, ancien président de la Cour Constitutionnelle autrichienne, lui répond dans une brochure intitulée Qui doit être le gardien de la Constitution ? [...]

[...] Il s'agira de noter que la pratique, tout particulièrement celle en vigueur sous la Vème République, relativise l'opposition entre pouvoir politique et tribunal constitutionnel comme auteur du contrôle. Quelle légitimité ? Schmitt et Kelsen se heurtent sur la question de la légitimité. Le problème de la légitimité se pose tout d'abord pour la Constitution. Au fond, Kelsen en libéral, voit dans la Constitution, un contrat social entre le souverain (ou les élites politiques) et le peuple. Ce qui légitime une Constitution c'est sa capacité à limiter le pouvoir de l'exécutif ou du législatif afin d'éviter l'arbitraire des pouvoirs publics. [...]

[...] C'est dans ce contexte qu'intervient l'autre pan de la thèse kelsénienne : celle de la justice constitutionnelle comme contre-pouvoir. Pour Schmitt, la Constitution trouve sa raison d'être dans la capacité qu'elle offre au gouvernement d'agir pour le salut public En plus, afin de garantir l'action de l'Etat, la Constitution a pour fonction symbolique voire mystique de matérialiser l'unité de l'Etat face à ce que Schmitt appelle les forces politiques et sociales pluralistes «Dès lors que l'Etat se transforme en unité pluraliste avec des partis, l'unité de l'Etat ne saurait subsister au-delà du moment où deux ou plusieurs partis sont unis par la reconnaissance de prémisses communes. [...]