G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977

Résumé du document

La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIème République, régime d'Assemblée, mais évitera de tomber dans l'excès du gouvernement de Vichy, où les pouvoirs étaient fortement concentrés en la personne de Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 pose alors plusieurs questions aux citoyens, à savoir, l'Assemblée nationale doit-elle être constituante, et si le corps électoral répond favorablement à cette première question, deuxième question : les pouvoirs publics doivent-ils, jusqu'à la mise en place de la nouvelle Constitution, être organisés conformément à un projet de loi présenté. Les citoyens répondent favorablement aux deux questions. La loi du 2 novembre 1945 limitant les pouvoirs de l'Assemblée, sert alors de Constitution provisoire. Le 19 avril 1946, l'Assemblée nationale adopte le projet définitif de Constitution, à 309 voix pour et 249 contre. Dès ce moment, cette Constitution est critiquée, notamment par De Gaulle, qui ne voulant pas d'un régime de partis, démissionne le 21 janviers 1946. Il est suivi par les électeurs, qui rejettent ce projet lors du référendum du 19 avril 1946. On procède donc à une élection d'une nouvelle Assemblée, le 2 juin, qui élabore un nouveau projet de Constitution, approuvé par un référendum le 13 octobre 1946, et promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Le nouveau régime instauré est défini comme parlementaire et rationalisé, avec une primauté de l'Assemblée nationale, et une suppression du décret-loi. Assez vite, la IVème République, qui émerge dans un climat mouvementé (avec un Parlement en recherche de majorité, avec De Gaulle, qui se retire de la vie politique alors qu'il était une des principales personnalités politiques) rencontre des problèmes de fonctionnement, tant au point de vue des institutions qu'au point de vue de la vie politique en elle-même. En 1977, le doyen Vedel revient lors d'un colloque sur les causes des échecs et crises de la IVème République, analysant tous ces disfonctionnement, qui vont conduire à un changement de République le 3 juin 1958 avec un retour de De Gaulle, qui mènera l'Etat français vers un régime où l'exécutif l'emporte sur le législatif.
A partir de cet extrait de l'intervention de G. Vedel, on peut alors distinguer les origines des crises et échecs de la IVème République. On verra tout d'abord que la IVème République copie dans une certaine mesure la IIIème République (I), puis que la IVème République souffre d'un discrédit lié à une situation peu favorable à l'adhésion des Français en leur Constitution (II).

Extraits

[...] Vedel, on peut alors distinguer les origines des crises et échecs de la IVe République. On verra tout d'abord que la IVe République copie dans une certaine mesure la IIIe République puis que la IVe République souffre d'un discrédit lié à une situation peu favorable à l'adhésion des Français en leur Constitution (II). La IVe République, une reproduction de la IIIe République On peut en effet voir dès le début de l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 à la fois l'émergence d'une République d'Assemblée et une instabilité gouvernementale Une nouvelle République d'Assemblée Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. [...]

[...] C'est donc la pratique constitutionnelle qui a pu mettre en échec la IVe République, qui est le fait des hommes politiques. On verra alors dans un premier temps l'existence d'une République des députés puis des gouvernants très éloignés des gouvernés Une République des députés G. Vedel emploie cette expression pour qualifier la IVe République. Il définit ainsi un système super médiatisé, où le corps électoral n'est plus qu'une magistrature morale Cela veut dire que les électeurs ne constituent plus un véritable organe politique, ils ne sont là que pour élire les députés, et n'ont plus leur mot à dire dans les décisions politiques. [...]

[...] On comprend alors que laisser l'Algérie devenir indépendante, c'est avouer l'échec de la France coloniale : il était considéré que l'Algérie était la France. Cela explique pourquoi les hommes politiques taisent pendant longtemps les mouvements d'indépendance en Algérie. Le mot guerre est tabou, on annonce seulement aux citoyens qu'il existe des évènements en Algérie. La question algérienne va faire tomber trois gouvernements successifs, qui apportent des solutions différentes, mais toutes inefficaces. Les dysfonctionnements du régime sont alors à mettre en parallèle avec la crise algérienne, car ils sont de plus en plus importants au fur et à mesure que la crise s'aggrave. [...]

[...] On retrouve les mêmes problèmes que sous la IIIe République. On ne peut donc même pas parler de République des partis, puisque ces derniers n'ont pas la force nécessaire pour rétablir l'équilibre des pouvoirs. Le gouvernement devient alors instable. On tente de résoudre à ce problème avec la loi du 15 août 1948 qui permet dans les matières ayant par nature un caractère réglementaire, dans lequel le législatif intervient, à l'exécutif de pouvoir abroger ou modifier les décisions prises au Conseil des ministres. [...]

[...] En effet, les secrets sont scrupuleusement respectés, et la plupart des citoyens ignorent beaucoup de choses, qui ne seront divulguées que des années plus tard. Bien sûr, comme le dit G. Vedel, il existe toujours une part non transparente de la vie politique, et cela dans toute démocratie, mais sous la IVe République, cette part d'opacité prend des proportions très importantes. Cela s'explique par un contexte agité. En effet, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les grands empires coloniaux se disloquent. [...]