Fiche de synthèse n°2 de l’Assemblée nationale sur « Le Président de la République », septembre 2012

Thèmes abordés

Rôle du Président de la République, Assemblée nationale, Ve République, pratique institutionnelle, Constitution, pouvoir exécutif

Résumé du document

À la suite de la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a voulu mettre fin aux échecs de la IVe République, c'est pour cela que le 4 octobre 1958 une nouvelle Constitution sera adoptée avec à sa tête, comme Président de la République, Charles de Gaulle. Celui-ci a voulu rééquilibrer les institutions en renforçant le pouvoir exécutif, et en mettant en place un Président de la République fort, conformément aux souhaits évoqués dans son discours à Bayeux le 16 juin 1946. Mais c'est en 1962 que le Président renforcera vraiment son pouvoir grâce à la réforme sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, ce qui déséquilibra le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif, mais qui augmenta sa légitimité. Mais ce qui déséquilibra réellement les pouvoirs et qui orienta la Ve République vers un régime présidentialiste, c'est la réforme du quinquennat accepté par référendum le 24 septembre 2000, car de par cette réforme et l'inversion du calendrier des législatives. Les législatives suivent l'élection présidentielle donc le président se trouve à la fois chef de l'État et chef de la majorité politique. Ce qui place le président sur un « piédestal » et affaiblit donc le pouvoir législatif.

Extraits

[...] L'influence du Président de la République dans ce type de situation est fortement affaiblie comme par exemple dans le cas où le Président ne signerai pas les projets de lois, c'est l'accord de l'Assemblée Nationale qui validera les projets ce qui affaiblit donc le Président dans son exercice du pouvoir. Mais ce type de situation ne risque plus d'arriver souvent. Un contexte presque impossible aujourd'hui. Mais la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et le fait que l'élection du chef de l'État précède désormais celle de l'Assemblée nationale doivent limiter les cas de coexistence d'un Président issu d'une majorité et d'une Assemblée issue d'une autre En effet, depuis la réforme du quinquennat accepté par référendum le 24 septembre 2000 avec 73% de oui. [...]

[...] Droit constitutionnel Commentaire de texte : Fiche de synthèse de l'Assemblée nationale sur Le Président de la République septembre 2012. Si vous permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République Cette citation nous vient de Michel Debré, ancien Premier ministre de Charles de Gaulle de 1959 à 1962. Cette citation nous montre que dans la Ve République le Président de la République aura une grande place. [...]

[...] Mais ce pouvoir peut être remis en cause grâce aux cohabitations. II-La cohabitation : situation remettant en cause les pouvoirs du Président de la République. En effet à cause des cohabitations, le pouvoir du président de la République sera réorganisé mais nous verrons qu'aujourd'hui cela est presque impossible Une organisation différente des pouvoirs. Certes, en pratique, l'étendue des pouvoirs du Président de la République varie selon que la majorité de l'Assemblée Nationale coïncide ou non avec celle qui l'a élu. [...]

[...] En effet, la fonction de Président de la République est une fonction exceptionnelle. Lorsque Nicola Sarkozy était au pouvoir, son rôle de président était qualifié d'hyper présidentialiste. Souvent critiqué, il a laissé place à notre président actuel François Hollande qui a voulu rompre avec cette image et a voulu mettre en place sa conception du rôle présidentiel : la présidence normale. Mais cette conception est dépassée par la réalité politique et impossible à mettre en place, le quinquennat ne faisant qu'accentuer l'hyper présidentialisation du régime. [...]

[...] La Vème République a glissé vers un régime plutôt présidentialiste car avec cette réforme et l'inversion du calendrier des législatives, le président se retrouve chef de l'État et chef de la majorité politique. Donc le pouvoir législatif ne fait que suivre les idées du président de par leur même parti politique, ce qui donne un président puissant qui contrôle le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le parlement ne fait maintenant qu'accepter les décisions du pouvoir exécutif et a donc une perte d'autonomie. Cela est encadré par la gouvernance de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012 qualifié d'hyper président, où celui-ci prenait des décisions, son ministre s'effaçait et le Parlement acquiesçait. [...]