Le fédéraliste, Hamilton ou Madison, 8 février 1788

Résumé du document

Le texte à commenter est tiré du Fédéraliste datant du 8 février 1788. Il y a deux auteurs qui ont contribué à sa rédaction : Hamilton et Madison. Il est ici question du régime présidentiel américain qui se veut être un régime où la séparation des pouvoirs est rigide. Cependant, le régime présidentiel américain n'est pas uniquement un régime de séparation stricte des pouvoirs. Dès l'origine du régime mis en place aux Etats-Unis avec la constitution du 17 septembre 1787, l'idée d'une séparation stricte des pouvoirs est apparue difficile à mettre en œuvre. Un régime plus équilibré, qualifié de « cheks and balances », s'est donc imposé comme une nécessité. Il apparaît donc ici que le propos des auteurs est qu'il est nécessaire de structurer l'organisation des institutions, c'est-à-dire du système institutionnel, pour qu'elles permettent un véritable équilibre du pouvoir. On voit ici l'influence de Montesquieu, qui a théorisé le principe de séparation des pouvoirs. En effet, les auteurs préconisent qu'il faut s'attacher à la séparation des pouvoirs qu'ils envisagent tout d'abord comme un instrument de liberté politique. Pour cela, il faut faire en sorte que le pouvoir soit l'émanation du peuple : les membres de chaque pouvoir devraient pour cela être élus par le peuple. Ainsi, la nomination des membres de chaque pouvoir aura la même autorité. Par ailleurs, les auteurs incitent à la séparation des pouvoirs comme étant une condition à l'équilibre du pouvoir. Il apparaît nécessaire de tempérer quelque peu la rigidité de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain, notamment avec la mise en place de mécanisme de contrôle des pouvoirs exécutif et législatif l'un sur l'autre. Dans le texte, le pouvoir judiciaire est mis à l'écart et est considéré comme un pouvoir « anodin », puisque, au moment de la rédaction du Fédéraliste – c'est-à-dire en 1788 – la cour suprême n'avait pas de réel pouvoir. C'est que plus tard qu'elle s'est vue censurer un organe, quand celui-ci allait trop loin dans la sphère de compétence d'un autre organe. L'intérêt de ce sujet réside alors dans le fait qu'une séparation totalement étanche des pouvoirs n'était pas possible en pratique et que maintenir l'équilibre des pouvoirs, il était nécessaire que soit atténuer la rigidité de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain. C'est pourquoi les auteurs du Fédéraliste ont voulu montrer que la séparation des pouvoirs était un instrument de liberté politique (I) et qu'elle pouvait être une condition de l'équilibre du pouvoir (II).

Extraits

[...] Cette idée d'union susceptible d'unir une partie du législatif et de l'exécutif se révèle ponctuelle tant il est vrai que le lien partisan est limité, puisque les majorités sont avant tout des majorités de circonstances. Tout dépend du crédit du président face aux Chambres, autrement dit, tout dépend de l'autorité présidentielle. Ainsi, l'exécutif ne doit pas son pouvoir à une majorité quelconque au Congrès : c'est pourquoi les pouvoirs ne peuvent pas dissoudre l'autre pouvoir. Cette dissociation des majorités présidentielle et congrètionnelle n'est pas rédhibitoire et c'est peut-être même un instrument d'équilibre. [...]

[...] En revanche, Hamilton et Madison ne donnent pas de précision sur l'organisation du pouvoir exécutif. Il est cependant connu que le pouvoir exécutif dans le régime présidentiel américain est un exécutif monocéphal : le président des États-Unis est le seul détenteur du pouvoir exécutif en étant à la fois le chef de gouvernement et le chef de l'État. Il n'existe en effet pas de gouvernement dans le régime présidentiel américain, mais le président a des collaborateurs. Ainsi, pour assurer la liberté politique, il ne faut pas qu'il y ait qu'un seul pouvoir qui détiendrait toutes les fonctions, mais plusieurs pouvoirs, qui détiennent chacun une fonction. [...]

[...] De même, il est évident que les membres de chaque pouvoir soient le moins dépendants possible de ceux des autres pouvoirs : les membres de chaque département doivent être aussi peu dépendants que possible de ceux des autres Ici, pour les auteurs, la séparation des pouvoirs est une parade à un pouvoir fort : les auteurs remettent donc en cause l'absolutisme. Par ailleurs, les auteurs de cet extrait montrent leur conception des différents pouvoirs. Le pouvoir législatif doit être divisé en plusieurs branches : ( ) diviser la législature en plusieurs branches. [...]

[...] Le fédéraliste, Hamilton ou Madison février 1788 Le texte à commenter est tiré du Fédéraliste datant du 8 février 1788. Il y a deux auteurs qui ont contribué à sa rédaction : Hamilton et Madison. Il est ici question du régime présidentiel américain qui se veut être un régime où la séparation des pouvoirs est rigide. Cependant, le régime présidentiel américain n'est pas uniquement un régime de séparation stricte des pouvoirs. Dès l'origine du régime mis en place aux États-Unis avec la constitution du 17 septembre 1787, l'idée d'une séparation stricte des pouvoirs est apparue difficile à mettre en œuvre. [...]

[...] En particulier dans l'organisation du département judiciaire Les auteurs donnent ici une double justification à cette dérogation : tout d'abord, en raison des qualités particulières qu'il faut avoir pour exercer cette profession, les membres du corps judiciaire sont sélectionnés ; par ailleurs, le fait que les membres du corps judiciaire soient nommés à vie limite l'idée d'un assujettissement de l'organe judiciaire à l'organe qui le nomme. En l'occurrence, c'est le président des États-Unis qui nomme les membres de la Cour Suprême, mais la nomination doit également faire l'objet d'une ratification par les sénateurs. Il est ainsi apparu une volonté de mettre en place des institutions séparées, c'est-à-dire des institutions indépendantes les unes des autres pour garantir la liberté politique. [...]