Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République ? - d'après un extrait de "Droit constitutionnel et institutions politiques" de Georges Burdeau

Résumé du document

Extrait de son oeuvre "Droit constitutionnel et institutions politiques" paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IVe République. Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVe république a dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence.
En effet, en douze ans (de 1946 à 1958), la IVe république a connu vingt-deux cabinets consécutifs. Malgré une constitution qui prévoyait une rationalisation des pouvoirs, les crises ministérielles n'ont fait que se multiplier et le contrôle parlementaire semblait être inefficace selon l'auteur. Il serait alors intéressant de nous interroger sur les causes de cette instabilité gouvernementale.

Extraits

[...] c'est leur désagrément interne qui provoquait la crise." L'auteur nous explique ici que la constitution de 1946 prévoyait une rationalisation dans la séparation des pouvoirs, de sorte que le gouvernement ne soit pas facilement renversable, et que les crises ministérielles soient moins nombreuses. On souhaitait alors marquer une différence avec la IIIe République, mais le résultat ne fut point celui qu'on attendait. En effet, le changement n'a pas été efficace. On dénombre 22 cabinets consécutifs en 12ans, ce qui est énorme. [...]

[...] Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République? Dans un premier temps, nous verrons que la tentative de rationalisation qui avait été mise en place fut insuffisante et dans un second temps que la domination du Parlement était bien trop importante (II). Une tentative de rationalisation insuffisante Afin de lutter contre l'instabilité gouvernementale, une tentative de rationalisation des pouvoirs a été mise en place. Elle prévoyait sur le plan constitutionnel une meilleure séparation des pouvoirs. [...]

[...] Et c'est pourquoi on peut être sceptique sur l'efficacité des réformes constitutionnelles." L'auteur critique ici dénonce le mode de scrutin proportionnel. Il fait tomber le régime dans un régime d'Assemblée. On ne peut donc plus parler de séparation de pouvoirs dans la IV République, étant donné que nous nous trouvons dans un Régime d'Assemblée. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, qui est peut-être plus juste et plus démocratique qu'un autre mode de scrutin, il a pourtant généré une instabilité gouvernementale dans la IV République. [...]

[...] : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne). Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats : le vote par listes bloquées et le vote préférentiel. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en oeuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentants. Le jeu des coalitions peut donner à certains petits partis "charnières" un rôle primordial, plus important que leur poids réel, dans la constitution d'une majorité parlementaire. [...]

[...] Par ailleurs, cette règle de la majorité absolue permet à un gouvernement minoritaire de rester au pouvoir. En ce qui concerne la question de confiance qui est posée par le Président du Conseil à l'Assemblée, les conditions sont les mêmes que pour la motion de censure (délai de réflexion d'une journée et une exigence d'une majorité absolue de députés pour que la confiance soit refusée au gouvernement). Une majorité relative des députés ne peut donc pas faire tomber le gouvernement. [...]