extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007

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Extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007

Résumé du document

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct par le peuple. C'est le coeur de l'organe exécutif et c'est celui qui représente le mieux la démocratie du fait de sa supposée proximité avec le peuple (campagne, meeting, allocutions officielles et bien entendu le suffrage universel direct). Le régime politique français ne fait pas parti des plus simple à déterminer, le président de la République est trop présent pour un régime conventionnel et les assemblées trop puissantes pour un système présidentiel (à l'Américaine). Le système français est donc un régime hybride qui se rapproche néanmoins du régime parlementaire rationalisé, à la constante recherche d'un équilibre entre les pouvoirs (même si il s'agit plus d'éviter le déséquilibre en réalité: c'est une question de point de vue). Ce régime est mis en place par la Constitution de 1958 qui fait bouger l'histoire constitutionnelle de la France en lui permettant d'ouvrir la page de la V ème République. Depuis son ouverture, six présidents se sont succédés: Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valery Giscard-d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac et le président actuel Nicolas Sarkozy. C'est ce dernier qui a crée un comité de réflexion sur le rééquilibrage des institutions en vue d'une future révision Constitutionnelle qui se fera le 23 juillet 2008 et qui est à ce jour la dernière révision de la V ème République.

Extraits

[...] Rompant avec cette tradition Républicaine du septennat qui remontait à 1873, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Cette règle est assez exceptionnelle pour un Chef de l'État ayant des pouvoirs importants. Aussi a-t-elle donné lieu a de vives controverses. Dès les débuts de la Ve République le septennat a été vivement critiqué. Alors que le programme commun de Gouvernement de la gauche mettant en cause en 1972, le septennat, Georges Pompidou en 1973, faisait voter par les Chambres une révision de la Constitution ramenant le mandat présidentiel à 5 ans, mais sans réunir le Congrès pour achever la réforme. [...]

[...] Le comité justifie également cela eu égard la rédaction de l'article 6 de la constitution au 2 octobre 2000, et le passage à un mandat de 5 ans. Toutefois on notera que lors de la révision Constitutionnelle du 23 juillet 2008, on s'est écarté de la position du Comité et décidé de passer à un système où l'on ne peut exercer que deux mandats consécutifs, comme le dispose désormais l'article 6 de la Constitution (« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. [...]

[...] La proposition des douze membres est d'élargir le collège des parrains, une augmentation qui n'est pas anodine puisque l'on passerait de parrains potentiels environ a soit plus du double (2,22 pour être précis). Jusqu'ici à part la mobilisation de élus en plus la complication n'est pas immense, mais c'est quant au but de ce collège que cela s'aggrave. En effet ce collège – composé « des parlementaire, des conseillers régionaux, des conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux qui, sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent est soumis à l'obligation de voter » – devra obliger ses membres à se rendre le même jour au chef lieu du département dans lequel ils se trouvent pour chacun donner le nom du candidat qu'ils souhaitent voir à la candidature présidentielle. [...]

[...] HENNEQUIN Tom NEIMANN Elliott Droit Constitutionnel Commentaire de Texte: extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct par le peuple. C'est le coeur de l'organe exécutif et c'est celui qui représente le mieux la démocratie du fait de sa supposée proximité avec le peuple (campagne, meeting, allocutions officielles et bien entendu le suffrage universel direct). [...]

[...] Comment expliquer cette augmentation ? Il semblerait en fait que la liberté d'opinion permette aux français d'affirmer leurs différences et de ne pas se cloîtrer dans les mêmes idéaux à chaque élections comme dans le système américain ou le choix se résume à républicain ou démocrate ou encore au Royaume-Uni où le choix se cantonne à parti travailliste ou parti conservateur. En France nous avons la chance d'avoir un paysage politique hétéroclite, divers et varié permettant à la majorité de la population de retrouver des idées plus ou moins compatibles avec les siennes dans un parti. [...]