Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle

Résumé du document

Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle.

Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être envisagée dans le contexte de la période « Napoléonienne » (1804-1814).

Ecrit à la lumière de l'expérience de la Terreur et des débuts du Premier Empire, cet extrait apparaît non pas comme une analyse du régime politique du début du 19e siècle, mais plutôt comme une réflexion sur la nature du pouvoir et son organisation.

Au moment de la publication du livre (1815), plusieurs Constitutions se sont succédé. La première, datant de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle au suffrage censitaire, suivie de la « Constitution montagnarde du 24 juin 1793 » consacrant le suffrage universel direct et l'égalité de tous les citoyens.
Enfin, la Constitution de l'an 3 vint rétablir le suffrage censitaire tandis que la Constitution de l'an 8, modifiée par trois fois, permit à Napoléon d'assurer et de consolider son pouvoir impérial.

Extraits

[...] Les ministres sont donc des citoyens comme tous les autres, chargés d'exercer un pouvoir établi par la Constitution. Ils se distinguent en ce sens du monarque, être unique et différent qui n'exerce pas à proprement dit son pouvoir. Ils peuvent se permettre lui désobéir. Leurs objectifs sont différents de ceux du monarque dont l'unique rôle est de maintenir la liberté et la sécurité. Les ministres ont un rôle prépondérant dans la vie de la Nation et la représentent à travers leur élection. [...]

[...] Napoléon s'est octroyé le droit de l'initiative des lois et du budget. En outre, il a participé à la rédaction du Code Civil en 1804 qui porte aussi le nom de Code-Napoléon La justice n'est donc plus indépendante lorsque le monarque rédige les lois. Les tribunaux indépendants d'inspiration britannique ne sont donc qu'une illusion en France à cette époque. Même si selon Constant, cette conception de la monarchie constitutionnelle ne peut être concevable qu'en cas d'impartialité et de désintéressement du monarque, celle-ci semble connaitre des limites et ne pas résister à l'épreuve de la réalité. [...]

[...] Néanmoins, ce texte de B.Constant entend décrire une conception originale de la séparation des pouvoirs évoquant l'organisation d'une monarchie constitutionnelle. De plus, l'autorité royale permet d'instaurer un certain équilibre entre les différents pouvoirs et possède donc la qualité de modératrice dans la théorie de Constant Une séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution Considérant l'inviolabilité du pouvoir royal comme le chef d'œuvre de l'organisation politique Constant évoque aussi la responsabilité des ministres établie par la Constitution. A Un pouvoir royal inviolable et neutre D'emblée, Constant évoque l'inviolabilité comme élément indispensable à toute autorité royale le monarque est inviolable Personne ne peut le destituer de ses fonctions. [...]

[...] 2 Une séparation des pouvoirs au service de l'intérêt général La supériorité de l'autorité royale paraît fondamentale. Mais, quelle place occupe le monarque dans cette monarchie constitutionnelle ? Que doivent être ses objectifs ? A Le rôle de médiateur du monarque comme facteur d'équilibre Constant souligne dans son texte que le monarque doit exercer son pouvoir comme un être à part Le roi doit se situer au-dessus de toutes les opinions Cet élément le différencie des ministres qui se servent des opinions pour gouverner l'Etat. [...]

[...] Cette distinction apparaît comme la clef de toute organisation politique La neutralité du pouvoir du monarque doit s'exercer lors des interférences entre les autres pouvoirs (exécutifs, législatifs). Il permet au monarque d'arbitrer les situations impartialement et résous donc les conflits d'intérêts qui n'auraient pu être réglés par les autres pouvoirs sous peine de supériorité d'une autorité sur une autre. Ainsi, mise à part l'autorité royale, tous les pouvoirs doivent être égaux pour assurer le bon fonctionnement de l'Etat. Le monarque semble à part, et intervient lorsque cela est nécessaire. [...]