Extrait de "L'oppostition parlementaire: étude de droit comparé" - William Gilles -

Thèmes abordés

L'oppostition parlementaire: étude de droit comparé, William Gilles, opposition parlementaire, Premier ministre, amendements, procédés d'intervention, propositions de lois

Résumé du document

Alors que le comité Balladur encourage l'idée de constituer une Charte des droits de l'opposition, il convient d'examiner l'état actuel de l'opposition, en France et sous la Vème République.
Si l'opposition ne se cantonne pas à intervenir seulement dans le Parlement, notamment en critiquant le gouvernement par le biais des médias, il exerce une large partie de son action dans celui ci. L'opposition parlementaire, c'est à dire le groupe parlementaire mis en minorité au Parlement, doit pouvoir jouer un rôle dans nos démocraties actuelles. En effet, le fait majoritaire consacre un parti majoritaire à la tête de l'État : il doit donc pouvoir être contrôlé entre les élections, et l'opposition parlementaire doit à cet égard, user de ses possibilités. Guy Carcassonne déclara à ce titre, qu'« il n'est pas exagéré de dire que le caractère démocratique des institutions se mesure à la place qu'elles ménagent à l'opposition, en particulier dans l'exercice de la fonction de contrôle. ». Ainsi, le statut de l'opposition n'est aucunement une question anodine, car c'est la Démocratie même qui est en jeu.

Extraits

[...] Ainsi, il peut lancer les bases sur lesquelles se fonderont les critiques du peuple : le gouvernement essayera alors de ne pas le décevoir, et ne l'ignorera pas autant qu'il pourrait le faire avec l'opposition parlementaire. Cette dernière voit donc en l'interpellation du peuple, un moyen de faire pression dans le processus de décision. En fait, l'opposition est constamment en campagne électorale, elle cherche à mobiliser le peuple derrière lui contre la majorité : cela permet l'instauration d'un débat démocratique et une possibilité de réflexion plus objective du citoyen. [...]

[...] Une opposition capable d'éclairer le peuple sur l'action du gouvernement et donc faire pression indirectement Nous sommes dans un régime démocratique, avec des élections régulières et libres. Ainsi, l'avis du peuple est important pour les gouvernants. Comme nous l'avons vu avec le CPE, la pression du peuple et de la rue peut faire céder un gouvernement. Dès lors, les moyens que nous avons énumérés et que détient l'opposition parlementaire, ont le mérite de prévenir le peuple, et de lui faire réfléchir sur certains dossiers. [...]

[...] L'opposition peut, en vertu de l'article 44 de la Constitution, amender les projets ou les propositions de lois. Ainsi, l'opposition peut présenter de véritables contre-projets dans l'optique d'en débattre au Parlement et peut donc permettre au gouvernement de combler certaines lacunes qu'il n'aurait pas vu avec les amendements proposés par sa majorité parlementaire. En outre, si l'opposition parlementaire française n'a pas le privilège d'accéder aux présidences des commissions, elle détient des postes dans celles ci, proportionnellement aux sièges obtenus au Parlement. [...]

[...] Commentaire de Texte Extrait de L'opposition Parlementaire : étude de droit comparé William gilles Sylvain Granados Alors que le comité Balladur encourage l'idée de constituer une Charte des droits de l'opposition, il convient d'examiner l'état actuel de l'opposition, en France et sous la Vème République. Si l'opposition ne se cantonne pas à intervenir seulement dans le Parlement, notamment en critiquant le gouvernement par le biais des médias, il exerce une large partie de son action dans celui ci. L'opposition parlementaire, c'est à dire le groupe parlementaire mis en minorité au Parlement, doit pouvoir jouer un rôle dans nos démocraties actuelles. [...]

[...] Ainsi, on peut se demander tout simplement dans quelle mesure l'opposition parlementaire française joue t-elle un rôle effectif dans la prise de décisions de la majorité. Il convient dès lors d'examiner les prérogatives constitutionnelles, cristalliser en partie dans l'article 49, que l'opposition peut exercer afin de constater la quasi-impossibilité de celle ci d'endosser un rôle perturbateur ou modulateur à l'encontre de la majorité et du gouvernement, mais la possibilité pour celle ci de lancer une pression populaire sur le gouvernement (II). [...]