Extrait consacré à l’Ecosse, Jacques Leruez

Résumé du document

A partir de 1072 a lieu une série de conflits à propos des frontières, et de controverses sur la question de la suzeraineté du Roi d'Angleterre sur les souverains écossais. La signature de l'acte d'union en 1707, malgré la dissolution du premier Parlement écossais, a permis à l'Ecosse de profiter du Siècle des Lumières et de la révolution industrielle. Ainsi, l'Ecosse devient l'un des principaux centres culturels, commerciaux et industriels de l'Europe du XIXe siècle. Malgré tout, il a fallut attendre 1998 et la signature du Scotland Act pour que l'Ecosse puise disposer du pouvoir législatif et exécutif. Notons tout de même que ces pouvoirs sont soumis un minimum au bon vouloir du Parlement anglais.

L'Angleterre, en dévoluant certaines compétences que nous analyserons dans ce commentaire, a permis une plus grande autonomie de l'Ecosse. Mais Westminster n'envisage en aucun cas, et cela a été précisé dans la convention pour une Constitution de l'Ecosse en 1989, que l'Ecosse puisse faire sécession d'avec la Grande-Bretagne.
On remarque que cette dévolution de l'Angleterre d'une partie de ses compétences, sans pour autant que l'Ecosse se dote d'une Constitution, ressemble fort à l'expression du fonctionnement d'un Etat régional. Mais l'Angleterre se qualifie elle-même à l'heure actuelle comme un Etat unitaire.
Dans ce cas, quelle est la place de l'Ecosse au sein du Royaume-Uni ? La dévolution est-elle réelle ou bien est-ce plutôt « partir pour mieux rester » comme le disait De Gaulle à propos de l'indépendance de l'Algérie ?

Extraits

[...] Par exemple, si la justice et le droit criminel sont dévolus à l'Ecosse, la réglementation des armes et des explosifs demeure réservée à l'Angleterre. Plusieurs autorités politiques peuvent examiner si les textes écossais relèvent bien des matières dévolues. C'est le cas de l'Avocat Général, nommé par le gouvernement londonien, qui peut référer les lois écossaises au Comité Judiciaire de la chambre des Lords. S'il s'agit du ministre responsable et du Président du Parlement cela se fait a priori lors du dépôt du texte ; et s'il s'agit du secrétaire d'Etat à l'Ecosse cela se fait a posteriori avant la promulgation du texte. [...]

[...] Cependant, il fallut attendre 1999 pour que l'Ecosse retrouve un Parlement qui siègera à Holyrood, Edimbourg. Ce Parlement est donc doté d'un véritable pouvoir législatif, puisqu'il peut modifier les lois existantes ou en voter de nouvelles dans les domaines qui lui sont dévolus. En cela, notamment, il se distingue de Westminster puisque le Parlement anglais ne s'occupe que de la législation dite secondaire et du contrôle de l'exécutif. Mais, le Parlement d'Holyrood a également d'autres caractéristiques différentes du Parlement anglais : c'est un Parlement monocaméral ; élu pour quatre ans sans possibilité pour Westminster de le dissoudre, car seul le Président du Parlement écossais lui-même peut proposer cette dissolution, à la demande des deux tiers des députés ou en cas de vacances de plus de 28 jours du poste de First Minister ; et les membres de ce Parlement sont élus au suffrage universel par un scrutin à deux tours, lors desquels 73 députés sont choisis pour représenter les circonscriptions (comme en Allemagne), tandis que sept autres députés sont élus par les huit autres régions au scrutin à la proportionnelle. [...]

[...] Donc, pour répondre à la question que l'on s'était posée dans l'introduction, il semble que la conscience régionale (M. Berranger) ne soit pas encore très développée au Royaume-Uni. Les régions voient simplement s'appliquer une politique de déconcentration sur le plan administratif. Mais ce n'est pas le seul problème que les Anglais ont avec l'Ecosse. En effet, ceux-ci (et notamment les travaillistes) considèrent que l'Ecosse coûte trop cher, car elle bénéficie de plus de fond publics que les régions anglaises les plus défavorisées notamment. [...]

[...] La possibilité d'Holyrood de déterminer une politique et de financer des services publics pour l'Ecosse est limitée. Il pourra seulement faire varier de le taux de base de l'impôt fixé par l'Angleterre. La remise en cause de cette dévolution Bon nombre d'Anglais se demandent en effet si cette dévolution est compatible avec l'image de pays unitaire que veut donner le Royaume-Uni. Et, est-il normal que les parlementaires écossais (MPs) continuent de voter à propos des affaires anglaises alors que les parlementaires non écossais ne sont plus autorisés à le faire sur les questions dévolues à l'Ecosse ? [...]

[...] En revanche, tous les membres du Gouvernement écossais doivent être membres du Parlement d'Edimbourg. Ce gouvernement écossais dispose de pouvoirs réglementaires également, mais dans les domaines dévolus au Parlement. La fonction de First minister revient au parti travailliste, car c'est ce parti qui a permis aux Écossais d'obtenir ce nouveau Parlement et ces nouveaux pouvoirs. Mais les membres du gouvernement montrent l'équilibre formé par la coalition. Les membres de l'exécutif sont responsables devant le Parlement d'Edimbourg, qui contrôle alors l'action de l'exécutif. [...]