Étude croisée du discours de Bayeux du général de Gaulle (16 juin 1946) et du discours de Michel Debré devant le Conseil d’État (27 août 1958)

Résumé du document

De Gaulle prononce le discours de Bayeux le 16 juin 1946, en pleine période de transition vers une nouvelle République (la IVe). Michel Debré, quant à lui, s'exprime dans un contexte de décolonisation houleux où les Français sont divisés sur la question algérienne. Entre discours de campagne pour une nouvelle constitution et déclaration des opinions personnelles de chacun, ces deux textes articulent rôles et pouvoirs des institutions de la Ve République.

Notons ici l'intérêt d'étudier les deux discours conjointement : l'un et l'autre, alimentés des mêmes convictions, proposent une affectation similaire des pouvoirs. De Gaulle est alors vu comme chef de file du projet, et Debré le rédacteur de celui-ci. Au total, en quoi ces deux textes expriment-ils les fondements de la Ve République ?

Extraits

[...] Un gouvernement classique, dirigé par le 1er ministre Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous la direction du 1er ministre ; telle est la vision de l'action gouvernementale de Michel Debré et de Charles de Gaulle. Il est celui qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement selon De Gaulle. C'est donc le premier ministre qui nomme les ministres et est le chef de la majorité parlementaire. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement : ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet a l'ambition d'instituer dit Debré Le premier ministre et le gouvernement sont les seuls responsables de l'exécutif, c'est pourquoi il décide de la révocation de ses ministres. [...]

[...] Un législatif bicaméraliste Le souhait du général de Gaulle et de Michel Debré s'oriente donc clairement vers un régime parlementaire. On définit communément le bicamérisme par un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Dans le discours de Bayeux on peut lire le premier mouvement d'une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entière, il faut donc attribuer à une deuxième assemblée la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération De Gaulle considère que l'équilibre au sein du Parlement nécessite la présence d'une seconde chambre, aux pouvoirs sensiblement inégaux. [...]

[...] L'appel à un rôle fort de l'exécutif Il est clair que les deux orateurs souhaitent un régime parlementaire. Mais en réalité celui-ci sera effectif si le rôle de l'exécutif est fort, et les deux le soulignent. A travers d'une part un président de la République clé de voute du régime à venir et d'autre part un gouvernement classique, dirigé par le 1er ministre, garant de la politique nationale. A. Le président de la République : la clé de voûte de notre régime Le président est un arbitre, la clé de voûte du régime selon Michel Debré. [...]

[...] Il conviendra alors de répondre en étudiant dans un premier temps l'aspect parlementaire du régime souhaité et dans une deuxième partie l'appel à un rôle fort du pouvoir exécutif. I. Le souhait d'un régime parlementaire Michel Debré et Charles de Gaulle s'accordent à instituer un régime possédant les caractéristiques fondamentales du régime parlementaire. Ils prônent tous deux dans leurs discours un équilibre des trois pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire) passant par une collaboration parlement gouvernement et un législatif bicaméraliste. [...]

[...] Une collaboration des pouvoirs A la fois Michel Debré et de Gaulle parlent explicitement de la collaboration des pouvoirs. Entre le régime d'Assemblée et le régime présidentiel qu'ils refusent, ces derniers ne voient plus que le régime parlementaire : il est à mi-chemin des deux autres formules par la collaboration des pouvoirs qu'il implique. On lit dans le discours de Bayeux membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation tout entière (le parlement) et dans celui de Michel Debré il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'Etat et un parlement séparé, encadrant un gouvernement issu du premier, responsable devant le second ou encore Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement : ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet a l'ambition d'instituer Par ces phrases, on remarque d'une part que le gouvernement est responsable devant le parlement, c'est le critère principal du régime parlementaire et d'autre part qu'il y a donc stricte coopération entre les deux principaux organes institutionnels. [...]