Étude comparée des lois organiques du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

Résumé du document

Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Toutes deux décident des organes ou personnes à qui sont remis le pouvoir de constituer l'État sur une base nouvelle et prévoient les grands principes qui doivent orienter l'élaboration des projets de Constitution ainsi que le mode de ratification des futurs projets de Constitution.

En quoi ces deux lois constitutionnelles sont-elles divergentes et par quoi sont-elles rassemblées ? Qu'est-ce qui par suite, alors que l'une prépare la dictature et l'autre la République, permet de séparer ces deux textes ?

Extraits

[...] Le projet de révision émané de l'organe sélectionné est ensuite adopté selon les voies définies par la L.C., ce qui dans le cas des présentes, doit faire l'objet d'un commentaire du fait d'une divergence nette. B. La séparation des pouvoirs dans l'État Alors que la séparation des pouvoirs envisagée par Locke puis Montesquieu dans une perspective libérale suggérait que soient distingués sur le plan organique les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et alors que ce principe avait été consacré par de nombreuses constitutions depuis la Révolution française, la L.C. du 10 juillet 1940 semble la faire sombrer dans l'oubli. En effet, l'Assemblée dit donner tout pouvoir au gouvernement représenté par le Maréchal Pétain. [...]

[...] Il s'agit d'un point de réunion des deux textes. La L.C. du 10 juillet 1940 précise explicitement la nomination du Maréchal au pouvoir tandis que celle du 3 juin 1958 ne fait aucunement mention du Général de Gaulle : ceci tient aux circonstances, car en 1940, le nom de Pétain rassure par la gloire qui l'accompagne et la dérive possible vers l'autocratie du fait de la légitimité exceptionnelle qui lui est conférée semble être un risque à prendre du fait de la crainte ambiante ; en 1958, si le Général de Gaulle apparaît pour beaucoup comme celui qu'il convient d'appeler pour redresser la situation, et si la Constitution qui succédera à la L.C. [...]

[...] Il nous est proposé ici de mettre en relations deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Par lois constitutionnelles il faut comprendre des textes juridiques performatifs à valeur constitutionnelle, visant à régir la dévolution, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir dans l'État. De telles lois sont votées par le Parlement et ont vocation à régir de telles matières en l'attente de la rédaction et de la ratification d'un projet de Constitution et sont donc temporaires et expectatives. [...]

[...] Les présentes lois constitutionnelles définissent en outre le mode de ratification des futurs projets de Constitution. La première est plutôt concise et se limite à deux aliénas lorsque la seconde en compte neuf, il s'agit dans les deux cas d'un article uniques. En quoi ces deux lois constitutionnelles sont-elles divergentes et par quoi sont-elles rassemblées ; qu'est-ce qui par suite, alors que l'une prépare la dictature et l'autre la République, permet de séparer ces deux textes ? Après avoir étudié les caractéristiques de l'attribution du pouvoir nous étudierons les caractéristiques liées à l'élaboration des projets de Constitution (II). [...]

[...] Par suite, le projet de Constitution du Maréchal Pétain et la L.C. ne seraient donc pas si différents, mais s'inscriraient dans une même optique. Il faudrait, dans le cadre de ces considérations, se demander d'où les deux textes pourraient tirer cette étonnante proximité de conception. Enfin, il semblerait bien que dans la forme et le contenu même de ces deux lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 il puisse se voir la différence de nature par la suite révélée de l'État et du régime. [...]