Qu’est-ce que le tiers état ? Emmanuel Joseph Sieyès

Résumé du document

« Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès.
C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu'est le tiers-état.
La constitution est la norme juridique généralement suprême, contenant les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, mais aussi les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État. D'autre part, elle énonce les libertés fondamentales protégées par l'État.
Le pouvoir constituant est le pouvoir mis en œuvre pour l'élaboration et la révision d'une constitution
Le Tiers-État est, dans la société de l'Ancien Régime, le troisième ordre après le clergé et la noblesse dans l'organisation de la société.
Il représentait la majeure partie de la population. Il s'agissait de l'ordre dépourvu de privilèges. Le terme « laboratores » désigne cette partie de la population, vouée à travailler pour entretenir entre autres les « oratores » (ceux qui prient) et les « pugnatores » (ceux qui se battent).
Les États-généraux désignent l'assemblée de représentants des trois ordres convoquée sous l'Ancien Régime par le roi, à titre consultatif.
La conjonction de coordination « et » implique l'étude du lien qui existe entre la constitution et le pouvoir constituant. Il convient donc d'en étudier les relations dans leur exhaustivité.
Emmanuel Joseph Sieyès est un homme politique, révolutionnaire et grand théoricien de la Révolution française. Son livre qu'est-ce que le tiers état ? , dont le texte commenté est extrait, s'est imposé comme l'un des textes fondateurs de la Révolution.
C'est dans cette optique qu'il met en avant le principe de la justice sociale pour le peuple, critiquant la hiérarchie sociale traditionnelle afin de déterminer l' « ordre réel » susceptible d'unifier les volontés de la nation autour d'un projet commun de gouvernement, d'une constitution.
Dans cet extrait, Sieyès explique que la nation est seule compétente de la création d'une constitution.
Toutefois, elle ne peut pas pour des raisons pratiques évidentes, être un pouvoir constituant.
De ce fait, les volontés individuelles s'additionnent pour créer une volonté commune au sein de la nation. Par suite, le pouvoir constituant est une partition représentative de cette volonté commune, et n'a comme seule finalité que la retranscription des intérêts et choix de la nation elle-même.
Le pouvoir constituant est aux yeux de Sieyès la transition obligatoire entre l'expression du droit naturel (dont est issue la nation) et le droit positif (dont résulte le gouvernement).
Dans quelles mesures la Constitution et le pouvoir constituant sont-ils à l'image de cette nation, de ce « tiers état » démographiquement majoritaire ?

Extraits

[...] C'est tout d'abord c'est privilèges que dénonce Sieyès. Pour lui les privilèges ne sont en rien compatibles avec l'idée de constitution où la nation ne serait qu'une. Il critique une constitution qui favorise les privilégiés qui en effet attribuerait des avantages à d'extrêmes minorités Aujourd'hui nous avons une constitution, mais si l'on en croit les privilégiés, elle renferme deux dispositions excellentes et inattaquables. La première la division par ordre de citoyens; la seconde, c'est l'égalité d'influence pour chaque ordre dans la volonté de la formation nationale. [...]

[...] Toutefois, elle ne peut pas pour des raisons pratiques évidentes, être un pouvoir constituant. De ce fait, les volontés individuelles s'additionnent pour créer une volonté commune au sein de la nation. Par suite, le pouvoir constituant est une partition représentative de cette volonté commune, et n'a comme seule finalité que la retranscription des intérêts et choix de la nation elle- même. Le pouvoir constituant est aux yeux de Sieyès la transition obligatoire entre l'expression du droit naturel (dont est issue la nation) et le droit positif (dont résulte le gouvernement). [...]

[...] Le Tiers état, affirmé par Sieyès comme étant la nation, brise donc l'Ancien Régime et se proclame assemblée nationale constituante en affirmant ainsi le principe de souveraineté nationale. Ce principe est le principe même qui s'oppose à la monarchie absolue de droit divin. La représentation extraordinaire au secours de l'ordre public inégalitaire. Avant que le tiers état ne se proclame assemblé constituante et que la souveraineté nationale apparaisse, la France était partagée en trois ordres distincts: le clergé qui régit les règles de droit canonique, ainsi que la noblesse qui s'assure de la défense de la nation. [...]

[...] Un pouvoir constituant La constitution est érigée par le pouvoir constituant. Dans la théorie, Sieyès souhaiterait que le peuple lui-même puisse faire office de pouvoir constituant : Si nous manquons de constitution, il faut en faire une la nation seule en a le droit De plus , Il est impossible de créer un corps pour une fin sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir des fonctions auxquelles on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. [...]

[...] Cette action est légitime et c'est parce que la nation est en danger qu'il faut instaurer ces circonstances exceptionnelles. Dans ces circonstances exceptionnelles, ces représentants ne sont députés que pour une seule affaire et pour un temps seulement Sieyès affirme donc que cette situation des circonstances exceptionnelles ne dure pas dans le temps. Qu'elles sont mises en œuvre seulement pour rétablir l'ordre public et non pour la dirigé à sa perte. Il précise que seules les circonstances exceptionnelles peuvent être le seul et unique moyen pour changer ou de toucher à la constitution. [...]