L’Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution

Thèmes abordés

L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI, Montesquieu

Résumé du document

Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2.
Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières.
Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a pour but d'éclairer la pensée humaine.
Qui est l'auteur du texte ? L'auteur du texte que nous devons commenter est Montesquieu dans son ouvrage de l'Esprit des Lois qui est publié au milieu de XVIIIe siècle en 1748.
Il fait partie de ce mouvement culturel et philosophique et est considéré comme un « philosophe des Lumières ».
Montesquieu de son vrai nom « Charles Louis de Secondat de la Brède » est comme tout philosophe des Lumières un philosophe, un penseur politique de la Révolution et surtout un écrivain Français né le 16 janvier 1689 à la Brède et mort le 10 février 1755 à Paris moins de 10 ans après la publication de son ouvrage De l'Esprit des Lois à Genève en 1748.
Il est l'un des premiers qui bousculent les bonnes mœurs et va à contre-courant de la morale et épouse les idées révolutionnaires.

Extraits

[...] C'est sur une argumentation bien solide que Montesquieu va s'appuyer pour démontrer ses idées C'est donc un texte explicatif a registre éminemment didactique dans la mesure où il tient à montrer au lecteur la pertinence de ses propos et les justifie ainsi que de transmettre dans une certaine mesure une morale à travers sa maxime il faut . [...]

[...] TD Droit Constitutionnel ; Commentaire de texte : Montesquieu extrait de l'Esprit des Lois 2ème partie, livre XI, chapitre IV et Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution Le texte à commenter Introduction : qui ? [...]

[...] Montesquieu pose donc une maxime générale : celle ci est connue de tous et il n'a pas la prétention de l'avoir crée Cette expérience est éternelle Ici, il fait allusion aux grecs qui avaient compris qu'un Homme qui dispose du pouvoir va forcément en abuser Cela renvoie à la solution que Montesquieu propose afin d'arrêter ces abus de pouvoir et donc de poser des limites ligne 4 Ces limites consistent en disposition des choses c'est à dire au travers d'une mise en œuvre des règles compris dans la Constitution la liberté sera accordé aux citoyens C'est en cela que l'on voit que Montesquieu tend à proposer un projet de constitution La Constitution soit la compétence des compétences constitue elle même une solution pour arrêter les pouvoirs qui peuvent se révéler être abusifs Elle va stipuler comme nous l'avons dis précédemment que chaque homme ne sera pas obligé de faire les choses qu'elle même ne stipule pas donc va donner de la liberté et n'obligera pas les individus à accomplir leurs droits La constitution elle même semble selon Montesquieu accorder plus de liberté aux citoyens et arrêter l'autoritarisme Nous le savons tout de même, avec du recul que dans certains cas cette Constitution est au service de l'autoritarisme La constitution dispose d'un fort pouvoir elle même elle a un lien avec la séparation des pouvoirs Indirectement, l'auteur nous dit que c'est elle qui pose les bases de la séparation des pouvoirs et donc légitime cette notion La limite que Montesquieu propose comme limite insurmontable c'est la séparation des pouvoirs Il propose de répartir les pouvoirs entre ces trois puissances Le but de cette distinction est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe de personnes concentrent de manière excessive en leurs mains tous les pouvoirs de l'État : C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ligne 3-4 du chapitre IV Il faut que le pouvoir que détient le souverain en démocratie ou en aristocratie soit arrêté stopper voire même neutralisé lui même par une autre sorte de pouvoir ce que l'on comprend dans la maxime que Montesquieu pose à la ligne 5-6 il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir L'Etat se doit fondamentalement d'être divisé en trois sortes de pouvoirs : la puissance législative et ce qu'il appelle la puissance exécutrice relative aux droits des personnes c'est à dire droit qui peut aujourd'hui être qualifié de droit international, droit commun à tous, Et enfin la puissance exécutrice relative au code civil qui dépendent ligne 2-3 du chapitre VI) Montesquieu dans le second paragraphe à partir la 4ème ligne va préciser et expliquer son idée et les différentes fonctions et pouvoirs de l'Etat Il va donc répartir les taches entre les différents organes même s'il ne dit pas le mot organe mais corps de magistrature Tout d'abord il développe la première c'est à dire ce qu'il appelle la puissance législative C'est la puissance ou fonction par laquelle le prince (dans la vision plus classique des choses où le pouvoir royal a le pouvoir de créer la loi) ou le magistrat (dans la vision plus moderne) crée lui même de toute pièces la loi, il peut la corriger si il y a des erreurs voire même les abroger c'est à dire annuler, supprimer celles qui existaient auparavant La fonction législative est relative à l'adoption des lois qui peuvent être temporaire ou définitive comme il l'exprime dans les mots pour un temps qu'il met en liaison avec pour toujours ligne 4 Aujourd'hui cette puissance correspond au pouvoir législatif qui se trouve dans nos sociétés : c'est le législateur qui en endosse la responsabilité (en France c'est Assemblée Générale et Sénat) Dans un second temps, il détaille la seconde puissance : la puissance exécutrice qui dépendent des droits des gens ce que l'on pourrait définir comme le droit qui règle les rapports entre les nations (droit international) Cette puissance c'est la fonction par laquelle le prince ou le magistrat décide des relations entre les différents pays et donc exécute les lois, il peut décider de faire la guerre ou la paix (ligne avec tel ou tel nation, il peut décider également d'envoyer ou recevoir des ambassades ligne 5-6 ou encore d'établir la sureté et la sécurité d'une société et enfin peut prévenir les invasions d'un pays Cette fonction peut être qualifiée comme le pouvoir dérivant de la puissance législative: c'est ce que l'on appelle le pouvoir exécutif ou comme le dit Montesquieu puissance exécutrice de l'Etat ligne 8 Rousseau est un autre philosophe qui a théorisé la séparation des pouvoirs: il va préconiser la séparation lui aussi des deux puissances législatives et exécutrices comme il dira "il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les donner aux objets particuliers même si selon lui la constitution serait meilleure où le pouvoir exécutif est joint au législatif Pourtant il n'est pas d'accord sur la définition de la puissance exécutrice En effet , pour Rousseau la puissance exécutrice n'appartient pas au peuple contrairement à la puissance législative qui doit être dans la mains du peuple contrairement à ce que dit Montesquieu Pour Montesquieu, la puissance exécutrice dépend du droit des gens contrairement à la thèse de Rousseau Enfin, il va détailler la troisième puissance c'est à dire celle relative au code civil donc ce que l'on pourrait appeler aujourd'hui droit civil (qui règle les relations entre les citoyens) : à travers cette puissance le prince ou le magistrat peut punir les crimes donc appliquer la loi au quotidien ou encore juge les personnes particulières C'est ce qu'aujourd'hui on appellerais la puissance ou le pouvoir judiciaire qui fait respecter la loi : c'est le pouvoir ou la puissance de «juger» ligne 7 Ce rôle est aujourd'hui exercé par les juges dans des tribunaux dans la plupart des pays du monde presque tous : la puissance judiciaire On peut tout de même se questionner sur le mot qui serait le plus approprié entre «judiciaire et juridictionnel Il y a une différence importante le judiciaire »est relatif à la justice et Juridictionnel relatif quand à lui à une juridiction: Ici, il est possible d'opter pour le mot juridictionnel donc relatif aux juridictions, aux tribunaux; Montesquieu va donc décrire deux fois ces trois puissances une fois de manière vaste (ligne 1à 3 et l'autre de manière plus explicite (ligne 5 à En revanche il est possible de noter que Montesquieu n'emploie pas le terme de séparation des pouvoirs donc on peut en déduire que cette séparation ne doit pas être prise au mot : c'est plutôt la répartition, l'équilibre des pouvoirs contre les abus et plutôt séparation organique et non pas fonctionnelle C'est le premier a formuler une des règles les plus importantes de notre société celle de la séparation des pouvoirs Cette solution doit être inexorablement prise en compte et mise en œuvre au travers de il faut qui correspond à un verbe impersonnel et donc une tournure impersonnelle Enfin la dernière phrase du Chapitre IV évoque pour la première fois depuis le début du texte la Constitution en tant qu'elle énonce des règles La liberté politique est énoncée dans des lois et des règles qui sont présents dans la Constitution La constitution va permettre d'arrêter le pouvoir autoritaire Aristote l'avait déjà théorise et dans son œuvre La Politique Livre VI et Chapitre XI il va dire que dans tout Etat, il est trois parties et les Etats ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments Il préconise donc une séparation des pouvoirs : mais il utilise seulement une fois ce mot séparée dans le sens de divisé II) La séparation des pouvoirs comme une répartition équilibrée des pouvoirs et des puissance et collaboration pouvoir puissances L'équilibre entre ces trois pouvoirs et l'hypothèse d'un non équilibre Ces trois pouvoirs ou puissances doivent être donc comme le dit Montesquieu être séparés et afin d'éviter le despotisme éviter que ces pouvoirs ne soient que dans les mains d'un même organe Afin de démontrer la pertinence de ses propos à travers un raisonnement que l'on peut qualifier par l'absurde Car il ne décrit pas soudainement les bienfaits de sa théorie il va décrie la situation sans que sa théorie soit appliqué et décrit donc les maux qui pourraient régner sans une certaine séparation ou plutôt répartition des pouvoirs Nous sommes en situation de tyrannie ou de despotisme , lorsque la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger sont réunies dans une même main ou au sein d'un même organe Il faut donc se partager les rôles comme il l'a montré au travers des distinctions des trois puissance et donc cela amène a l'équilibre des pouvoirs Comme le dit Montesquieu dans le Chapitre IV que nous avons étudié auparavant la séparation des pouvoirs permet aux gouvernements d'être modérés et donc selon son précédent raisonnement d'être libre politiquement C'est l'équilibre ou la balance des pouvoirs qui est fondamental Montesquieu va donc exposer plusieurs situations hypothétiques bien précises : En premier lieu, si la puissance législative c'est à dire celle de créer la loi, de la corriger ou de l'abroger est exercée par la même personne ou «corps de magistrature (c'est à dire l'ensemble des magistrats) que celle qui exerce la puissance qu'il appelle exécutrice alors il n'y a point de liberté politique Aucune personne ou organe ne doit disposer de plusieurs fonctions ce qu'il appelle puissances c'est le principe de la séparation des pouvoirs ou l'équilibre des pouvoirs un équilibre qui disperse les pouvoirs en plusieurs mains Il va même jusqu'à expliquer son propos ; si la puissance législative et la puissance exécutrice qui dépendent du droit des gens sont réunis dans les mains du monarque alors il met ces deux puissances à son service (ligne 9 à 11) On peut donc «craindre ligne 10 que celui-ci ait l'intention de créer sa propre loi de manière tyrannique et absolu (puissance législative) et dans le même temps les exécute de manière tyrannique uniformément également ces règles : c'est le despotisme que l'on retrouve particulièrement dans les mains d'un Homme : le monarque Ces deux puissance législative et exécutrice sont donc au service de son despotisme absolu De plus il explique que si la puissance de juger (la dernière, la troisième) n'est pas complètement séparée des deux autres puissances : législative et exécutrice Il va alors séparer son hypothèse en deux situations bien distinctes : Premièrement, (ligne 12-14) imaginons que la puissance de juger c'est à dire de punir les crimes ou autres étaient liée comme il le dit dans le mot jointe ligne 13, à la puissance législative la première puissance la personne (Le monarque de manière despotique ou le sénat de manière plus démocratiquement) qui détient ces deux puissances auraient un contrôle absolument fondamental sur la vie des citoyens En effet, la personne qui exerce la puissance législative donc crée la loi à savoir le législateur et celle qui exerce la puissance de juger (judiciaire) à savoir le juge serait confondue Le juge est le législateur donc quand il juge et tranche le juge crée lui même la loi qu'il va appliquer Il a donc un contrôle absolu sur la vie des citoyens sur les décisions de justice et donc cela est très arbitraire comme le dit l'auteur à la ligne 14 La liberté des citoyens chose essentielle d'un Etat serait en grand danger et pourrait même dans certaines situations être confisqué Deuxièmement aux lignes 14-15 ,il pose une autre situation : il imagine que la puissance de juger serait confondu et lié non plus avec la puissance législative mais avec la puissance exécutrice celle qui dépend du droit des gens selon Montesquieu Si ces deux puissances ou pouvoirs sont jointes et confondues, alors le juge qui détient la puissance judiciaire donc celle de juger détiendrait aussi en ses mains la puissance exécutrice (puissance externe à la propre nation) Cette concentration des deux pouvoirs peut entrainer l'abus de pouvoir du coté du juge qui dispose la puissance de juger En effet si il dispose de ces deux puissances alors il peut correspondre à un tyran qui exécute des lois ou résolutions publiques de manière absolue Plus loin dans le texte il énonce donc son idée principale qu'il reprend après avoir décomposé les différents risques : si les trois puissances se trouve en les mains d'un même homme ou magistrats etc . 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[...] On peut remarque ici clairement un syllogisme dès la première ligne : la démocratie et l'aristocratie ne sont pas des Etats libres politiquement c'est à dire ou les citoyens n'ont presque pas de libertés : c'est le despotisme et l'autoritarisme ou le totalitarisme En effet puisque la démocratie et l'aristocratie ne sont pas libres et que la liberté ne se trouve que où il y a de la modération on peut en déduire que ce ne sont pas des gouvernements modérés Cette affirmation semble être à contre courant de la pensée classique attaché à la notion de démocratie Au contraire, la démocratie est le pouvoir appartenant au peuple donc il censé être libre d'entreprendre et de mettre en œuvre sa volonté et au contraire du despotisme dispose d'un pouvoir de gouvernement assurément libre Ici, Montesquieu indirectement nous dit le contraire à savoir que la démocratie n'est pas un Etat libre au sens politique du terme et donc pas modéré selon la définition qu'il en donne. [...]

[...] ,il a le pouvoir exécutif Montesquieu va se justifier de ce choix : le monarque décide de résolutions qui sont plus spontanée : c'est préférable de prendre ces décisions seuls qu'a plusieurs En Angleterre c'est le PM qui le fait au nom de la reine ou du roi uniquement symbole de la puissance Au contraire la puissance législative se doit d'être exécutée par plusieurs mieux ordonné par plusieurs que par un seul On peut en déduire que faire la loi est fondamental il faut donc des confrontations de points de vue délibérations et de débats afin d'aboutir à la meilleure loi possible Cette puissance doit être administrée et confiée ligne 22 aux nobles ainsi qu'à ceux choisi directement par le peuple Il fait allusion à l'exemple de l'Angleterre : dans le parlement il y a la chambres des Lords celle des nobles donc et la chambres des Communes celle qui est élu par le peuple Il est important de laisser ce pouvoir à plusieurs personnes qui ont des intérêt séparés car il ne peut pas y avoir des abus de pouvoirs et donc de créer des lois tyranniques De plus, Montesquieu va introduire des nouveaux concepts la faculté ou ce que l'on pourrait entendre par pouvoir Il en distingue deux : la faculté de statuer ligne 28 et la faculté d'empêcher ligne 29 La faculté de statuer correspond au droit au pouvoir d'ordonner par soi même ou même de corriger ce qui a été ordonné par d'autres ligne 28 La faculté d'empêcher correspond au droit ou au pouvoir qu'une personne dispose de rendre nulle une décision prise Il donne alors l'exemple des tribuns de Rome : c'est le peuple qui dispose de cette faculté sur l'exemple de Rome Malgré les thèses des séparations des pouvoirs, il y a des problèmes d'efficacité des séparations des pouvoirs Il y a plusieurs situations : si la puissance exécutrice n'a pas la puissance d'arrêter les entreprises du corps législatif donc si elle n'a pas la faculté d'empêcher on sera en situation de despotisme car la puissance législative aura tout les pouvoirs Donc il faut que la puissance exécutrice arrête le pouvoir de la puissance législative et donc ait seule la faculté d'empêcher En revanche, si la puissance législative elle limite fortement le pouvoir de la branche exécutrice alors on tombe également dans le despotisme Il ne faut donc pas limiter en plus de sa nature la puissance exécutive ou exécutrice Mais la puissance exécutrice peut voir examiner ses décisions par la puissance législative On peut en donner l'exemple de l'Angleterre :enquêtes , question time . [...]