Equilibre des pouvoirs législatif et réglementaire

Thèmes abordés

Equilibre, pouvoir, législatif, réglementaire, contrôle

Résumé du document

« Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, De l'esprit des lois.

Ce raisonnement peut être ainsi appliqué à de nombreux sujets de droit constitutionnel comme, par exemple, la séparation des pouvoirs. Néanmoins, il peut également s'appliquer à l'équilibre des pouvoirs.
Afin de distinguer les deux notions qui semblent proches, définir la notion d'équilibre des pouvoirs ne serait pas redondant. L'équilibre des pouvoirs traite de la prédominance d'un pouvoir sur l'autre. Nous traiterons dans ce sujet que des pouvoirs législatif et exécutif.
Ces deux pouvoirs sont en effet prédominants dans l'organisation d'un régime. En France, différents types d'équilibres ont été mis en oeuvre, allant de ce que l'on peut considérer comme une dictature avec un exécutif absolue, ou encore un régime parlementaire, avec des pouvoirs très importants conférés au pouvoir législatif. C'est d'ailleurs ce dernier cas qui a été mis en application sous la IIIème et IVème République.
Les deux périodes peuvent en effet être mis en relation, l'application de l'équilibre des pouvoirs étant très semblable. De plus, ces deux républiques ont émergé après une période où la démocratie était très limité. La IIIème République, ou tout du moins la république, succède à la chute du IInd Empire, et la IVème République débute à la fin du régime de Vichy et de l'Etat Français, après la IInde Guerre Mondiale. On peut ainsi mieux comprendre le désir d'un pouvoir législatif fort.
Néanmoins, il s'est vu dans l'histoire qu'un régime d'assemblée ai peu à peu évolué vers une dictature, comme se fut le cas avec le comité de Salut Public de Robespierre en 1793. Sans pour autant associer ce type de régime à la volonté d'un pouvoir absolue, on peut se poser la question suivante concernant les IIIème et IVème Républiques :
La mise en place d'un pouvoir législatif fort peut-il lui permettre de réussir à gouverner seul ?
Ainsi, il est vrai que les constitutions, accompagnées de pratiques, mettent en place un pouvoir législatif fort (I), ce qui peut laisser penser que le pouvoir appartient au peuple part le vote, et donc qu'il va s'organiser démocratiquement. Cependant, il n'en est rien, on constate sous ces deux républiques une incapacité du pouvoir législatif à gouverner (II).

Extraits

[...] Néanmoins, les gouvernements restent très contrôlés par le pouvoir législatif. Ils sont, sous les deux républiques, responsables devant les chambres, et uniquement les chambres. De plus, les ministres sont solidairement responsables, c'est-à-dire que si un membre du gouvernement démissionne, c'est le cabinet dans son intégralité qui est renversé. Sur ce point, si l'on compare cette responsabilité avec le droit de dissolution du pouvoir exécutif, on voit clairement un déséquilibre dans les pouvoirs. Il faut également noter que, lors de la pratique de la question de confiance selon laquelle un membre du gouvernement demande la confiance de l'Assemblée, à la fin de l'explication, l'Assemblée se retire afin de discuter et de valider ou non la demande du gouvernement. [...]

[...] On peut ainsi mieux comprendre le désir d'un pouvoir législatif fort. Néanmoins, il s'est vu dans l'histoire qu'un régime d'assemblée ai peu à peu évolué vers une dictature, comme se fut le cas avec le comité de Salut Public de Robespierre en 1793. Sans pour autant associer ce type de régime à la volonté d'un pouvoir absolue, on peut se poser la question suivante concernant les IIIème et IVème Républiques : La mise en place d'un pouvoir législatif fort peut-il lui permettre de réussir à gouverner seul ? [...]

[...] Afin de distinguer les deux notions qui semblent proches, définir la notion d'équilibre des pouvoirs ne serait pas redondant. L'équilibre des pouvoirs traite de la prédominance d'un pouvoir sur l'autre. Nous traiterons dans ce sujet que des pouvoirs législatif et exécutif. Ces deux pouvoirs sont en effet prédominants dans l'organisation d'un régime. En France, différents types d'équilibres ont été mis en œuvre, allant de ce que l'on peut considérer comme une dictature avec un exécutif absolue, ou encore un régime parlementaire, avec des pouvoirs très importants conférés au pouvoir législatif. [...]

[...] Enfin, exemple de la suprématie du pouvoir législatif, le Sénat est également compétent pour remettre en cause un gouvernement. Le pouvoir exécutif ne peut s'appuyer sur aucune des chambres. Certes, le pouvoir législatif représenté par les chambres possède un pouvoir important pour ne pas dire total. Il parait donc assez logique de penser que, puisse que les chambres possèdent tant de pouvoir, se sont elles qui gouvernent. Néanmoins, l'accumulation de tous ces contrôles avec entrainer des blocages et une impossibilité de gouverner pour les gouvernements. [...]

[...] Une aide pour le pouvoir législatif avec les mesures impopulaires : Les décrets de lois peuvent profiter au Parlement lui-même. En effet, s'il est absolument nécessaire de voter une loi, car le pays connait une crise, le parlement peut accorder un décret de lois s'il sait que les mesures vont être impopulaires. Ainsi, c'est le pouvoir exécutif qui sera tenu comme responsable par le peuple de l'origine de ces mesures. Et, de ce fait, le parlement possède à la fin du décret un argument totalement construit pour renverser un gouvernement. [...]