"Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections

Résumé du document

La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République a persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 2 octobre 2000, suite à une révision constitutionnelle, c'est la durée du mandat présidentiel qui est modifiée, on passe d'un septennat à un quinquennat.

Ce texte est un extrait des éléments de droit constitutionnel, rédigé en 1896 par Adhémar Esmein. C'est un traité de droit constitutionnel, désormais considéré comme un ouvrage classique dans la branche de droit public. Adhémar Esmein, de son vrai nom Jean Hippolyte Emmanuel Esmein, est né en 1848, c'est-à-dire au même moment où la Monarchie de juillet s'effondrait et la IIe République était proclamée. Il devient, fin XIXe et début XXe siècle, un éminent juriste. Il meurt en 1913 sous la IIIe République.

Extraits

[...] La durée du mandat et l'élection du Président de la République renforcent-elles son pouvoir ? Le statut du Président de la République est renforcé par le septennat, entre autres mais affaibli notamment par son élection par le Corps électoral (II). I _ Le Président de la République sous la IIIe République : un statut éminent renforcé par la durée de son mandat, le septennat La durée du mandat présidentiel sous la IIIe République, qui a été fixé à 7 ans est une source de pouvoir pour le Président de la République parmi d'autres A Le septennat : la durée du mandat présidentiel comme élément de force du pouvoir exécutif Le septennat, dont sa singularité est due à son origine renforce le pouvoir présidentiel au risque d'un pouvoir personnel _ La singularité du septennat due à son origine Les monarchistes attendent la mort du Comte de Chambord pour que le Comte de Paris puisse être propulsé au pouvoir. [...]

[...] Avec l'amendement Wallon du 30 janvier 1875 on sort du temporaire. A la suite de cet amendement, trois lois constitutionnelles sont adoptées : - la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat - celle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics - celle du 16 juillet 1875, relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois ont une valeur constitutionnelle, elles sont supérieures à toutes les autres lois (Kelsen) mais on peut noter des oublis importants : absence de contrôle de constitutionnalité, aucune mention sur le pouvoir judiciaire, ni sur l'organisation administrative de la France, absence des droits individuels. [...]

[...] Le 25 juin 1877, il dissout la Chambre des Députés avec le consentement du Sénat mais la dissolution a raté, ce sont les républicains qui ont massivement peuplé l'Assemblée. Il doit alors se soumettre ou se démettre, il fait l'un puis l'autre. Son successeur, Jules Grévy, annonce le 6 février 1879 qu'il ne se permettra jamais de contredire la représentation nationale. Le droit de dissolution est alors perdu. Cela affaiblit le statut du Président de la République, puisque celui- ci ne peut désormais plus mener de politique personnelle au risque d'être contraint de démissionner, par exemple Jules Grévy, J. Casimir Perrier, et A. Mitterrand le 11 juin 1924. [...]

[...] B Les autres mesures affaiblissant le statut du Président de la République Outre son élection par le Corps législatif, le Président de la République est affaibli par son irresponsabilité politique et la désuétude du droit de dissolution _ L'irresponsabilité politique du Président de la République Certes le Président de la République dispose de prérogatives étendues mais elles sont amoindries par l'article 3 de la loi du 25 février 1875 qui dispose chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre Suite à cet article on peut déduire qu'in facto le Président de la République ne dispose d'aucun pouvoir propre hormis celui de nommer les ministres et le Chef du gouvernement. Le Président de la République est dit irresponsable politiquement _ La désuétude du droit de dissolution après 1877 Avec les lois constitutionnelles de 1875, le Président disposait du droit de dissoudre la Chambre des députés avec l'accord du Sénat. Ce droit est tombé en désuétude à cause d'une maladresse de Mac Mahon. Le 24 mai 1877 il annonce qu'il retire son soutien au Président du Conseil, Jules Simon, républicain. [...]

[...] "Éléments de droit constitutionnel", Adhémar Esmein (1896) - le président sous la IIIe République - statut, mandat, élections La question sur le statut, le mandat et l'élection du Président de la République Ont persisté tout au long des différentes Républiques et encore aujourd'hui. En effet, en 1962 le mode d'élection du Président de la République est modifié, celui-ci doit être dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 2 octobre 2000, suite à une révision constitutionnelle, c'est la durée du mandat présidentiel qui est modifiée, on passe d'un septennat à un quinquennat. [...]