L'élection du président de la République - publié le 28/09/2008

Résumé du document

dissertation sur le sujet 'L'élection du président de la République' posé en TD de droit constitutionnel en première année de Droit. Note, 15/20.

Extraits

[...] En effet cette réforme tranche en faveur d'une lecture présidentialiste des institutions françaises. Notons d'autre part qu'une question se pose quant au rôle des assemblées parlementaires dans un système institutionnel qui ne connaît pas de séparation stricte des pouvoirs. En effet, le chef de l'État dispose d'un droit de dissolution de l'Assemblée nationale, alors que sa responsabilité ne peut être mise en cause par le Parlement et que l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement par l'Assemblée nationale est devenue, depuis 1962, un cas de figure peut on dire inexistant. [...]

[...] Se pose encore la question du réel sens du projet gaullien. Vers un nouveau régime avec un fort exécutif En effet cette instauration du suffrage universel n'a pas pour conséquence qu'une réaffirmation de la souveraineté populaire. De part la procédure adoptée par de Gaulle pour réviser la Constitution se dégage plusieurs conséquences qui ont un impact sur les institutions françaises Une procédure particulière de révision de la Constitution adoptée par de Gaulle La procédure de révision posée à l'article 89 de la Constitution instaure des dispositions bien particulières quant à cette procédure. [...]

[...] Ce dernier conforte en effet la prééminence du chef de l'État, tant au sein de l'Exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple. Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre n'en est que le représentant indirect. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l'État est élu par l'ensemble des citoyens, ce qui n'est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées. [...]

[...] En effet le suffrage universel porte bien sur l'organisation des pouvoirs publics, de Gaulle choisit donc cette méthode pour passer outre les réticences connues des assemblées et s'adresser directement au peuple. On peut alors se poser la question de la validité de cette procédure. En effet l'article 11 ne porte que sur les projets de lois ordinaires. Et il s'agit dans le cas énoncé d'une consultation référendaire sur un projet de loi constitutionnelle. Cette consultation ne peut donc intervenir qu'après une délibération parlementaire et non pas directement sur le texte élaboré par l'exécutif. [...]

[...] Ce mode d'élection n'est appliqué qu'une seule fois, et met de Gaulle au pouvoir. En considérant toujours le régime d'assemblé connu auparavant, ce mode d'élection instaure un régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l'État dispose de prérogatives renforcées, sans pour autant disposer d'une légitimité aussi forte que celle de l'Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct. On peut à cette période évoquer plusieurs motifs au rejet du suffrage universel direct dans le mode d'élection du président de la république. [...]