"Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’Etat", Léon Duguit

Résumé du document

Léon Duguit, professeur à Bordeaux, a été influencé directement par les travaux d'Emile Durkheim. Pour lui, le droit a pour socle les phénomènes sociaux, et l'analyse du droit doit emprunter ses méthodes à la sociologie, pour s'en inspirer. Léon Duguit rejette la doctrine révolutionnaire et les théories du droit naturel (l'hétérolimitation de l'Etat). Au contraire, il cherche à fonder juridiquement une limite à l'action de l'Etat.
Contre le subjectivisme (la prééminence des droits subjectifs), Duguit insiste sur le fait que le droit objectif est premier. Le droit objectif est le fruit de l'interdépendance sociale, ce qui est une limitation à l'Etat. Les lois sociologiques doivent être prises en compte par l'Etat. « L'Etat n'est plus une puissance souveraine qui commande, écrit Duguit ; il est un groupe d'individus détenant une force qu'ils doivent employer à créer et à gérer les services publics ».

Extraits

[...] La décentralisation remet-elle en cause le principe d'égalité entendu comme uniformité? Pour Duguit, il semblerait que cela soit un progrès dans le sens d'une plus grande prise en compte des intérêts des citoyens. Les individus ne sont plus “impuissants et désarmés”: en particulier, ils élisent les conseils des collectivités territoriales. Ce sont bien des élections politiques, comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel. Est-ce nécessairement un progrès? La réponse à cette question tient aujourd'hui aux évolutions et aux limites de la décentralisation. [...]

[...] Il paraît alors indispensable de la contrôler. Dans cette perspective, le doyen Léon Duguit (1859-1928) s'est plutôt illustré par ses travaux sur le service public. Il s'inscrit dans ce mouvement et s'attache dans le texte commenté ici, extrait de l'ouvrage Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat, publié en 1908, à la notion de puissance publique et tente de démontrer combien elle peut être un instrument dangereux si elle est laissée aux seules mains de l'Etat. [...]

[...] Le dépassement de l'omnipotence de l'Etat-nation A. L'existence de personnes morales distinctes de l'Etat personne morale - En écrivant que l'Etat souffre à côté de lui aucune vie indépendante“, Duguit fait implicitement référence à la notion juridique de “personne morale“. En effet, il est courant de considérer que la personnalité morale est une fiction juridique, destinée à concevoir juridiquement une entité comme un ensemble coordonné et juridiquement singulier. Sa critique porte donc sur l'Etat-personne morale, lequel serait unique et omnipotent. [...]

[...] Le droit romain entendait la notion d'”imperium” comme un pouvoir suprême. La notion de “dominium” indiquait la puissance de commander. Le but de Duguit est de dénoncer une notion héritée de régimes politiques marqués par l'absolutisme ou, en tout cas, une conception autoritaire du pouvoir politique. Il ne faut pas être dupe de cette exagération qui convoque une “conception régalienne” de l'Etat. Duguit emploie à dessein l'adjectif “régalien” qui vise à la fois la notion de roi (notion “restaurée au profit du et celle de souverain. [...]

[...] Les prérogatives de l'Etat- personne morale doivent être conciliées avec celles des collectivités territoriales, surtout depuis 2003 (principe de subsidiarité notamment, qui renverse la perspective). Certes par ailleurs, la déconcentration peut être perçue comme le masque d'une centralisation encore plus efficace. Mais l'évolution de la décentralisation a des répercussions sur la déconcentration, et l'Etat (et les autorités déconcentrées) tend(ent) à être dans une logique de dialogue plutôt que de contrainte à l'égard des autorités décentralisées. - Enfin, Duguit lie le principe d'égalité à la soumission passive des “individus“: le principe d'égalité est-il un prétexte à la soumission? L'idée mérite d'être explorée. [...]