Droit constitutionnel et science politique - Bernard Chantebout et Institutions politiques, Droit Constitutionnel - Pierre Pactet : Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire

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Résumé du document

D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances :
Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un. Une telle situation s'est produite, selon l'auteur, lors de l'accession à l'indépendance des pays jusque-là colonisés.
Il y a également formation d'un État nouveau lorsque plusieurs États jusque-là indépendants décident de se fédérer, en adoptant une nouvelle constitution. Par exemple, la Constitution fédérale des États-Unis en 1787 et la première Constitution fédérale helvétique en 1848 ont été établies ainsi.
Et il y a enfin apparition d'un État nouveau, ajoute l'auteur, « lorsqu'un régime politique s'effondre complètement à la suite d'une révolution ou une guerre, et qu'il est pourvu à son remplacement ».

Extraits

[...] produire en diverses circonstances : Il se produit d'abord après une révolution, celle-ci Certes, le vide juridique créé apparaît selon Pactet « détruisant l'ordre dans le changement de régime d'un Etat déjà constitutionnel existant et lui substituant un existant gouvernement de fait qui ne tient son autorité que de lui-même ». il convient d'expliquer, cependant, les Il peut se produire, aussi, « lors de notions d'abrogation de la constitution et l'apparition d'un nouvel Etat, et dans cette de déconstitutionnalisation par l'effet des hypothèse, encore, la liberté des titulaires révolutions. du pouvoir constituant originaire est Il y en effet, abrogation de la totale ». constitution quand le texte de la Ainsi, pour savoir les circonstances de constitution cesse d'avoir force l'apparition du pouvoir constituant obligatoire. [...]

[...] CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionne l et science politique, Paris, Armand Colin, 9ème éd PACTET (Pierre), Institutions politiques Droit Constitutionne Paris, MASSON, (13ème éd) Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire Résumé et citations Observations et critiques D'après Bernard Chantebout, le pouvoir On peut, tout d'abord, remarquer que constituant originaire intervient chaque fois Bernard Chantebout, lie l'apparition du que se fonde un État nouveau, ce qui se pouvoir constituant originaire avec, produit, selon lui, dans trois types de uniquement, la formation d'un nouvel Etat. [...]

[...] Néanmoins constitution existante, ensuite en faisant une ces dispositions perdent leur valeur nouvelle constitution, il comble ce vide constitutionnelle ; elles se transforment juridique. C'est‑à‑dire que le pouvoir en dispositions de loi ordinaire. Ainsi, la constituant originaire détruit d'abord, révolution n'abroge pas ces dispositions reconstruit ensuite. mais les « déconstitutionnalise ». C'est Dans ce sens-là, on peut dire qu'il y a deux pourquoi, en droit constitutionnel, on aspects du pouvoir constituant originaire : appelle cela la « déconstitutionnalisation l'un est négatif (l'abrogation de la par l'effet des révolutions ». [...]

[...] L'aspect on peut dire, en résumé, qu'il y a pouvoir négatif du pouvoir constituant peut être constituant originaire dans toutes les baptisé comme le pouvoir déconstituant en circonstances où l'on fait une nouvelle empruntant le terme de Guy Héraud. Dans cette constitution ou si l'on change une règle hypothèse, on ne crée pas un Etat nouveau. constitutionnelle en dehors des formes Il s'agit simplement du « renouvellement de la prévues par cette constitution elle-même. fondation de l'Etat », (l'expression est à Ces circonstances peuvent se produire de Jean Gicquel) ou bien en d'autres termes, du façons très différentes. changement de régime dans un Etat déjà Mais en tout état de cause dans le vide existant. juridique. [...]

[...] « La constitution abrogée n'a originaire, Pierre Pactet détermine d'abord plus de valeur juridique. Elle disparaît en celle de l'apparition du vide juridique. totalité ». Il parle, tout d'abord, d'un vide produit (Julien Laferrière, Manuel de droit après une révolution : Il s'agit, dans ce cas, constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2e d'un vide juridique crée. édition p.302). D'autre part, le vide juridique peut se D'autre part, on sait que les constitutions produire lors de l'apparition d'un nouvel contiennent des dispositions qui n'ont pas Etat : Il s'agit ici d'un vide juridique déjà de rapport nécessaire avec la forme de existant. [...]