"Droit constitutionnel et institutions politiques ", Olivier Duhamel (2009) - "Politiquement, la Ve n’est pas parlementaire..."

Résumé du document

La Constitution de la Ve République fut soumise par référendum le 28 septembre 1958 et rapidement, c'est-à-dire le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république fut approuvé avec seulement 20,8 % de « non » en métropole. Le général de Gaulle par la suite, fut élu le 21 décembre 1958 à la présidence, dès le premier tour. Cette constitution marqua un retour de l'exécutif face au parlement.

La Ve République qui perdure jusqu'à nos jours, a vu six présidents se succéder, assurant l'évolution de la république. Cette constitution marqua donc une évolution et un tournant au sein du régime français, voulant rompre avec l'instabilité parlementaire de la IVe République. Il nous faut étudier un texte d'Olivier Duhamel, s'intitulant "Droit constitutionnel et institutions politiques", qui fut rédigé et édité en 2009.

Dans cet extrait, il met en œuvre une confrontation des régimes parlementaires et présidentiels pour tenter de concevoir lequel s'apparenterait le mieux à la Ve République. Le régime parlementaire, à l'image de l'Angleterre, est un système très répandu dans le monde. Il consiste comme le définissait Voltaire en un partage entre un gouvernement responsable, un chef de l'Etat irresponsable et un parlement à tendance dominante.

Extraits

[...] Texte d'Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil pp 437-445 Passage de : Politiquement, la Ve n'est pas parlementaire. ( ) à qu'une majorité des députés soutiennent l'action du président Selon, Charles de Gaulle, premier président de la Ve république, le président de la république est seul à détenir les pouvoirs de la nation La Ve république entra et fut constitué dans un contexte très difficile. En effet, le général de Gaulle revint au pouvoir pour régler la crise algérienne qui perdurait depuis 1954. [...]

[...] En effet, depuis 1962, de nombreux auteurs parlent de parlementarisme rationalisé, en ce sens que le suffrage universel direct pour l'élection du président de la république et l'élection de l'assemblée nationale, conduite à obtenir une double légitimité constitutionnelle. En effet, les deux deviennent des représentants de la nation par la volonté du peuple. Ce mode d'élection amoindri donc le pouvoir législatif puisque l'élection au suffrage universel direct crée une légitimité incontesté au président de la république, puisqu'il est élu par le peuple. De plus, le parlement n'a plus les mêmes attributions que sous la IVe république puisqu'il n'élit plus le président de la république. [...]

[...] En effet, l'article 24 de la constitution montre que le sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la république Le parlement a toujours la faculté de voter les lois et de ratifier les traités. De la même manière, le parlement peut toujours émettre des motions de censures, qui peuvent être mises en place lors des sessions ordinaires et extraordinaires par le vote de 1/10 de l'assemblée. Les motions de censure régies par l'article 49-2 de la constitution permet d'émettre un contrôle sur le gouvernement. [...]

[...] A contrario, l'action du président risque d'être plus effacée s'il n'a pas la majorité. Ainsi, le présidentialisme ne peut pas être total dans la mesure où il s'effacera dans certains cas comme en période de cohabitation. De la même façon, en dehors des périodes de cohabitation, le président de la république, aura intérêt à utiliser ses ministres comme fusible afin de garantir une certaine légitimité. On peut donc dire que le régime de la Ve république tend à l'heure actuelle à se tourner vers un régime à dominante présidentielle dans la mesure où le président s'impose sur les autres pouvoirs mais reste cependant confronté à un relatif effacement en cas d'absence de majorité. [...]

[...] Olivier Duhamel est un auteur et professeur français. Dans cet extrait, il met en œuvre une confrontation des régimes parlementaires et présidentiels pour tenter de concevoir lequel s'apparenterait le mieux à la cinquième république. Le régime parlementaire, à l'image de l'Angleterre, est un système très répandu dans le monde. Il consiste comme le définissait Voltaire en un partage entre un gouvernement responsable, un chef de l'Etat irresponsable et un parlement à tendance dominante. Dans ses régimes, le chef de l'Etat s'efface pour laisser place au gouvernement, qui par son premier ministre joue le rôle de gardien de la nation. [...]