"Droit constitutionnel et institutions politiques", Olivier Duhamel (2009) - la définition de la Ve République

Résumé du document

« Le Président est la clé de voûte des institutions » énonce Michel Debré, collaborateur du Général de Gaulle durant la rédaction de la constitution qui instituera la Ve République le 4 octobre 1958. Cette constitution d'octobre 1958 a été rédigée par De Gaulle, son gouvernement et ses collaborateurs.

Néanmoins, la loi constitutionnelle adoptée précédemment, le 3 juin 1958 va poser des limites matérielles au Général ; particulièrement la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée. Parallèlement, conformément à la vision de la Constitution de De Gaulle, le texte constitutionnel va instaurer un chef de l'Etat puissant, à la tête d'un exécutif fort – une sorte d'arbitre garant de la volonté générale et au-dessus des conflits partisans.

Olivier Duhamel, cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, s'interroge dans son ouvrage "Droit constitutionnel et institutions politiques" sur le caractère constitutionnel et politique de la Ve République. Ainsi, le régime mis en place en 1958 doit-il être qualifié de régime parlementaire ou bien de régime présidentiel ?

Extraits

[...] Mais alors, pourquoi invoque-t-on un caractère présidentiel pour le régime de la Vème République ? Maurice Duverger, ici cité par O. Duhamel parle de régime semi-présidentiel qui combinerait des éléments du régime parlementaire, et d'autres du régime présidentiel. Ainsi, la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale est maintenue, et à côté on trouve un Président de la République fort. C'est grâce à De Gaulle que le Président a pu acquérir ce rôle : en effet, il voulait à la tête de l'Etat un homme fort avec des moyens à sa disposition pour régler les conflits, et une grande légitimité grâce à l'élection au suffrage universel (instauré dès 1962 par De Gaulle). [...]

[...] A ce titre, l'exemple de la France est édifiant. La dénomination de régime parlementaire range dans la même catégorie la Vème et la IVe République alors même qu'elles n'ont pas grand-chose en commun. Là où dans la seconde les gouvernements étaient la chose des assemblées (l'assemblée nationale, sans n'être jamais dissoute à l'exception de la dissolution de 1955 faisait et défaisait les gouvernements à loisir et selon son bon vouloir), dans la Vème République le pouvoir de l'Assemblée a été réduit, et les différents gouvernements ont réussi à imposer leur volonté. [...]

[...] Duhamel énonce cependant que ce dernier ne se reconnaît qu'à la responsabilité du gouvernement devant les députés élus du peuple Cette responsabilité du gouvernement est bien présente dans la constitution de 1958 ; ce qui fait alors automatiquement rentrer la Vème République dans la catégorie des régimes parlementaires. En effet, ce principe de responsabilité était imposé aux constituants de 1958 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Il a ainsi été rationalisé et se retrouve dans les articles 49 et 50 de la Constitution ; y sont développés et encadrés les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. [...]

[...] Le système politique français peut valablement être considéré à dominante présidentialiste. Il réunit les principaux éléments mis en valeur par Jean GICQUEL pour réactiver cette catégorie et permettre de comprendre comment s'exerce habituellement (hors cohabitation) le pouvoir dans notre pays. Ils dépassent les règles constitutionnelles et incorporent les conditions politiques de leur mise en œuvre : domination du président sur les autres pouvoirs ans une hiérarchie présidentialiste à condition que le fait majoritaire soit présent, qu'une majorité des députés soutienne l'action du président. [...]

[...] Le second ne peut être dissous par le premier. Chacun bénéficie ainsi d'une pleine autonomie, et c'est pourquoi l'on dit souvent que le régime présidentiel met en œuvre une conception stricte de la séparation des pouvoirs. [ ] A l'inverse, en France, le gouvernement et son chef sont responsables devant l'Assemblée nationale. [ ] Le régime constitutionnel de la France peut valablement être nommé semi- présidentiel. Il réunit les principaux éléments mis en valeur par Maurice DUVERGER pour construire cette catégorie nouvelle. [...]