Georges Burdeau, "Droit constitutionnel et institutions politiques", Extrait : commentaire

Résumé du document

Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république a du faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze ans (de 1946 à 1958), la IVe république a connu vingt-deux cabinets consécutifs. Malgré une constitution qui prévoyait une rationalisation des pouvoirs, les crises ministérielles n'ont fait que se multiplier et le contrôle parlementaire semblait être inefficace selon l'auteur. Il serait alors intéressant de nous interroger sur les causes de cette instabilité gouvernementale.
« Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVème République? »

Dans un premier temps nous verrons que la tentative de rationalisation qui avait été mise en place fut insuffisante (I), et dans un second temps que la domination du Parlement était bien trop importante (II) (...)

Extraits

[...] Son but premier étant de trouver un ministre qui va lui permettre d'accomplir son propre volonté, et donc de garder tout le pouvoir. On se retrouve dans un régime où l'autorité est irrégulière et où tout se répètera. Chaque nouveau gouvernement se verra dans l'obligation de démissioner si il ne plait pas à l'Assemblée, et ainsi de suite . C'est le résultat d'un Régime d'Assemblée criant. [...]

[...] Or, la pratique française, avait institué une sorte de reponsabilité préventive. Pour l'Assemblée, c'est un moyen de commandement, non un instrument de contrôle . la responsabilité ainsi comprise interdit au gouvernement d'aller au-delà du premier chapitre. tout est toujours à recommencer." Ici, l'auteur nous montre à quel point on tourne en rond dans la IVème République. L'assemblée ne fait même plus son rôle en controlant correctement les projets de loi du ministre. Elle utilise sa motion de censure comme un commandement et non plus comme un contrôle. [...]

[...] Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVème République? Dans un premier temps nous verrons que la tentative de rationnalisation qui avait été mise en place fut insuffisante et dans un second temps que la domination du Parlement était bien trop importante (II). Une tentative de rationnalisation insuffisante Afin de lutter contre l'instabilité gouvernementale, une tentative de rationnalisation des pouvoirs a été mise en place. Elle prévoyait sur le plan constitutionnel une meilleure séparation des pouvoirs. [...]

[...] Les appartements électoraux ne se traduisaient pas en coalitions gouvernementales solides. Au sein des gouvernements, l'intérêt partisan prend le dessus. On ne trouvait pas de majorité cohérente qui était alors source d'instabilité gouvernementale et donc facteur d'échec pour la IV République. II) Une domination du Parlement trop importante La séparation inégale des pouvoirs contribue aussi directement à l'échec de la IVème République. Nous nous retrouvons dans un régime où le Parlement est tout puissant croyant être la souveraineté, populaire en plus, car il considère l'exécutif comme son domestique, et où la responsabilité préventive est conséquente Le pouvoir de la Chambre "Les gouvernements tombaient et se succédaient . [...]

[...] Afin de pas être dissoute (les conditions étant 2 crises ministérielles en 18ans), l'Assemblée va mettre en oeuvre une tactique En effet, elle trouve le moyen de refuser le projet du ministre à la majorité simple, qui elle, ne rentre pas dans la ligne de compte pour la dissolution, contrairement au vote d'ue motion de censure ou du rejet de la question de confiance. Le projet n'est alors pas voté, mais le gouvernement n'est pas officiellement renversé puisqu'il n'avait pas eu la majorité absolue contre lui. On est donc dans une situation hypocrite: L'assemblée refuse au gouvernement les moyens de sa politique, mais ést censée ne pas le renverser. [...]