Droit constitutionnel - E. Zoller (1999) : comment est organisé l’État fédéral ?

Résumé du document

Comme l'a dit Maurice Hauriou, « L'État est la plus évidente des institutions sociales ». L'ensemble des pays du monde sont donc des États. Cependant, il en existe plusieurs, cela dépend, en général, de la volonté des États.
E. Zoller, professeur de droit a écrit ce texte tiré de la deuxième édition de Droit constitutionnel écrit en 1999. Ce texte est doctrinal puisque l'auteur donne son point de vue sur l'État fédéral. A son époque, il existait différents types d'États dans le monde : les États fédéraux, les États unitaires, les confédérations d'États ainsi que les États régionaux dont il ne parlera pas. Cependant, il y avait quelques nuances à faire, par exemple la situation de la France, État unitaire, avec son partage des pouvoirs avec ses collectivités territoriales à la limite du fédéralisme. C'est dans son texte que E. Zoller va expliquer l'organisation de l'État fédéral. Pour se faire, le texte est composé d'une partie concernant cette organisation et de deux autres parties de même taille possédant un titre et des tirets où il fait des comparaisons.

Extraits

[...] Comment est organisé l'État fédéral ? Et quels sont ces différends avec l'État unitaire et la confédération d'États ? Il sera donc d'abord vu les différentes caractéristiques de l'État fédéral qui expliqueront son organisation puis il sera comparé avec deux autres types d'États I. Les caractéristiques de l'État fédéral. Dans un premier temps, nous verrons comment est organisé l'État fédéral d'après l'auteur et dans un second un exemple d'État fédéral sera utilisé : les États-Unis A. L'organisation de l'État fédéral Le texte explique donc l'organisation de l'État fédéral. [...]

[...] Zoller considère donc l'État fédéral plus adapté à la population puisqu'elle favorise leurs droits. Ce principe est d'ailleurs reconnu dans certains États fédéraux par exemple aux États-Unis avec la clause de suprématie. L'auteur rajoute qu'il n'existe pas non plus d'organe juridictionnel dans les confédérations chargé de faire respecter la primauté du droit fédéral comme la cour constitutionnelle. L'auteur à travers ce texte renvoie donc une image positive de l'État fédéral et montre sa supériorité par rapport à l'État unitaire et à la confédération d'États. [...]

[...] Comment est organisé l'État fédéral ? Comme l'a dit Maurice Hauriou, L'État est le plus évident des institutions sociales L'ensemble des pays du monde est donc des États. Cependant, il en existe plusieurs, cela dépend, en général, de la volonté des États. E. Zoller, professeur de droit a écrit ce texte tiré de la deuxième édition de Droit constitutionnel écrit en 1999. Ce texte est doctrinal puisque l'auteur donne son point de vue sur l'État fédéral. A son époque, il existait différents types d'États dans le monde : les États fédéraux, les États unitaires, les confédérations d'États ainsi que les États régionaux dont il ne parlera pas. [...]

[...] Les différences entre l'État fédéral et l'État unitaire Une partie majeure du texte compare l'État fédéral et l'État unitaire sur certains points. Il est écrit que l'organisation de l'État fédéral est constitutionnelle, il est basé dessus. C'est d'ailleurs grâce à celle-ci qu'il existe, l'auteur prend comme exemple les länder en Allemagne ou bien les cantons en Suisses qui sont des États fédérés inscrits dans la constitution. L'organisation de l'État unitaire n'est pas entièrement constitutionnelle, par exemple les pouvoirs des collectivités territoriales sont déterminés par le gouvernement de l'État unitaire. [...]

[...] Il s'opère une distribution des compétences entre l'État fédéral et les États fédéraux. Le principe d'autonomie signifie que les États fédérés conservent une compétence d'auto organisation dans laquelle l'État fédéral ne peut pas intervenir. Elles disposent d'une constitution personnelle, elles peuvent prévoir des organes propres avec un parlement, des juridictions, etc. Dut à ce partage de compétence, il existe dans l'État fédéral le bicamérisme qui n'est pas présent dans l'État unitaire. Le bicamérisme est un fait majeur de l'État fédéral puisqu'il permet aux États fédérés de participer à l'organisation de l'État fédéral sur un principe d'égalité. [...]