Droit constitutionnel - Dominique Rousseau et Alexandre Viala : les conséquences de la révision du quinquennat sur la Constitution de 1958 ?

Résumé du document

Ce texte est un extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » de Dominique Rousseau et Alexandre Viala, dans lequel les deux auteurs évoquent quelles répercutions peuvent avoir les révisions de la Constitution sur celle-ci et plus particulièrement ici, celle du quinquennat du 2 octobre 2000.
La procédure de révision de la Constitution, sous la Vème République, est prévue à l'article 89. Il s'agit d'une procédure difficile à mettre en place puisque la Constitution est dite rigide. Cette procédure de révision se réalise en trois temps, l'initiative, l'élaboration et l'approbation. Bien que la Constitution ait connue vingt-quatre révisions depuis 1958, il convient de retenir les trois révisions qui ont apporté des modifications fondamentales. Il s'agit de la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La révision du 29 octobre 1974 qui a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement avant sa promulgation par le Président de la République. Mais aussi de la révision du 2 octobre 2000 qui a instauré le quinquennat présidentiel.
C'est principalement celle-ci qui intéresse le texte de D. Rousseau et A. Viala. Cette révision ramène la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, mais elle a également été associée à la modification du calendrier électoral, plaçant les élections législatives dans la foulée de l'élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation ».

Extraits

[...] Viala, depuis ses débuts, la Vème République repose sur une équivoque constitutionnelle cette équivoque concerne les deux pouvoirs élus au suffrage universel direct ; le Président de la République et le Parlement. Tous deux étant élus par le peuple, ils ont la légitimité qui leur donne prétention à gouverner. Mais le gouvernement étant responsable devant l'Assemblée nationale, le premier ne peut asseoir son autorité que s'il dispose d'une majorité parlementaire décidée à soutenir son Premier ministre ; à défaut, le pouvoir passe entre les mains du couple gouvernement-Parlement Le problème que pose cette équivoque entre ces deux pouvoirs est la cohabitation, le Chef de l'État afin de se conformer à la volonté populaire et d'éviter un blocage des institutions, va nommer un Premier ministre de l'opposition. [...]

[...] Là encore, cette révision n'a fait que rajouter une simple disposition à l'article 61 alinéa 1 de la Constitution. Pourtant ce petit changement a bouleversé le mode de fabrication de la loi en y intégrant de manière quasi systématique le contrôle de sa constitutionnalité et provoqué en conséquence une montée en puissance du Conseil comme contre-pouvoir Le Conseil Constitutionnel est devenu, depuis 1974, un organe permettant de juger de la conformité des lois à la Constitution, et ce de manière quasi systématique puisque l'élargissement de la saisine a permis à davantage de personnes de pouvoir le saisir en faisant ainsi un contre-pouvoir et un organe très présent désormais. [...]

[...] Viala, il n'y a désormais, à priori, aucune raison pour le Président de dissoudre une Assemblée où ses partisans sont majoritaires, aucune raison pour la majorité parlementaire de renverser un gouvernement issu de ses rangs Cependant un autre changement qu'apporte le quinquennat selon eux, c'est la mutation du système politique français vers la forme présidentielle. Une mutation vers la forme présidentielle. Le premier usage du quinquennat trace une voie, inverse de l'exemple portugais, vers le régime présidentiel en effet, alors qu'au Portugal le quinquennat a rendu le Président faible caché derrière son Premier ministre, au contraire en France l'absence de cohabitation rend le Président de la République fort en limitant les actions des contre- pouvoirs. [...]

[...] La théorie du quinquennat sec selon laquelle, cette réforme n'apporterait aucun bouleversement au régime, et défendu notamment par Jacques Chirac alors Président de la République, est donc rejetée par D. Rousseau et A. Viala. Selon eux le quinquennat ne sera pas sec II- Les conséquences du quinquennat sur la pratique institutionnelle et politique. Depuis 1958, la Vème République repose sur une pratique institutionnelle et politique que le quinquennat va venir bouleverser La pratique institutionnelle et politique depuis 1958. Une équivoque constitutionnelle. Selon D. [...]

[...] Droit constitutionnel - Dominique Rousseau et Alexandre Viala : les conséquences de la révision du quinquennat sur la Constitution de 1958 ? Ce texte est un extrait de l'ouvrage droit constitutionnel de Dominique Rousseau et Alexandre Viala, dans lequel les deux auteurs évoquent quelles répercutions peuvent avoir les révisions de la Constitution sur celle-ci et plus particulièrement ici, celle du quinquennat du 2 octobre 2000. La procédure de révision de la Constitution, sous la Vème République, est prévue à l'article 89. [...]