Rousseau : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi «. ("Du Contrat social", 1762)

Résumé du document

Phrase tirée du Contrat social de Rousseau (paru en 1762).
Ouvrage dans lequel Rousseau expose sa conception de la souveraineté et de la démocratie. Cette conception a été qualifiée par la doctrine de théorie de la souveraineté populaire, et s'oppose à une autre théorie (celle de la souveraineté nationale), échafaudée par Sieyès, et qui a servi à justifier le pouvoir à partir de la Révolution française.

Dire que la souveraineté appartient à la Nation permet en effet justifier le pouvoir tout en limitant l'influence directe du peuple sur les affaires politiques. Car la Nation, concept-clef de la Révolution, étant une entité abstraite, elle ne peut exercer directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre. Le pouvoir ne peut par conséquent être exercé que par des représentants, qui s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment est la volonté du souverain.
Cette fiction est à la base du régime représentatif, qui est devenu le régime de droit commun, et sert de cadre aux grandes démocraties occidentales. Mais au XVIIIème siècle, elle a permis d'écarter le peuple des affaires, en justifiant le suffrage censitaire. Montesquieu affirmait ainsi dans l'Esprit des Lois que « Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». La capacité du peuple se limite donc selon lui au choix des représentants. (...)

Extraits

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Sujet : Question de réflexion : Dans un développement structuré, comportant une courte introduction, vous réfléchirez sur cette affirmation de Jean-Jacques Rousseau : Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi Phrase tirée du Contrat social de Rousseau (paru en 1762). Ouvrage dans lequel Rousseau expose sa conception de la souveraineté et de la démocratie. Cette conception a été qualifiée par la doctrine de théorie de la souveraineté populaire, et s'oppose à une autre théorie (celle de la souveraineté nationale), échafaudée par Sieyès, et qui a servi à justifier le pouvoir à partir de la Révolution française. [...]

[...] Rousseau avait cependant conscience que la démocratie directe, c'est-à- dire un système dans lequel le peuple se gouverne directement lui-même, était impraticable. Un gouvernement serait donc chargé de l'exécution des lois, mais les lois devraient en elles-mêmes être votées par le peuple. Du moins faut-il nuancer cette idée de Peuple législateur car Rousseau admet que la loi ne soit votée que par une majorité de citoyens ; l'exigence d'unanimité étant réservée au vote du Contrat social. La loi est néanmoins l'expression de la volonté générale, car les opinions minoritaires ne sont, selon Rousseau, que la manifestation d'une erreur . [...]

[...] Le développement des procédures référendaires permet de corriger les excès de la représentation, et il arrive que la volonté exprimée par les représentants soit clairement contredite par la volonté exprimée par le peuple lui-même (ainsi, du référendum du 29 mai 2005 relatif à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). On peut cependant se demander au nom de quoi la décision du peuple devrait l'emporter sur celle de ses représentants élus ? L'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 dispose en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Il existe donc deux modes d'expression de la souveraineté. [...]

[...] Montesquieu affirmait ainsi dans l'Esprit des Lois que Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie La capacité du peuple se limite donc selon lui au choix des représentants. La conception de la souveraineté développée par Rousseau s'oppose au contraire en tous points à cette fiction, car il considère que c'est le peuple, défini comme l'universalité des citoyens, qui est l'unique titulaire de la souveraineté. Chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. [...]