Discours de Michel Debré et de François Mitterrand

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Debré Discours Mitterand

Résumé du document

Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont interdépendants et sont en état de corrélation permanente, et ensuite le régime de séparation strict des pouvoirs où la séparation est plus poussée et plus étanche (le régime présidentielle par exemple). En revanche la confusion des pouvoirs est un type de régime où tout les pouvoirs sont confiés à un seul organe, il peut arriver que cela donne lieu a des autocratie ou des régimes totalitaire (despotisme). Cette classification bien que clair semble peu applicable tant certains exemple ne rentrent pas dans les catégories. C'est d'ailleurs le cas quant à la Vème République, dont même Michel Debré et François Mitterrand ont du mal à définir le régime politique en place (en 1958 et 1964). Michel Debré en 1958 a tenté d'en donner une définition dans un discours fondamentale prononcé devant le conseil d'État le 27 août. À l'époque il était le garde des sceaux du gouvernement de De Gaulle et donc était à peu près à la place du Premier ministre

Extraits

[...] Celle-ci propose d'inclure les citoyens plus seulement dans l'élection du chef de l'État mais aussi dans la sélection des candidats. En effet la proposition consiste en confier à un groupe de citoyens le parrainage des candidatures et celles qui auront obtenues un pourcentage suffisamment important de la population mobilisée pourront se présenter à l'élection. Le seul obstacle majeur que voit le comité serait « lié notamment au contrôle des signatures, [qui] se heurterait à la difficulté de réunir rapidement ces signatures en cas de vacance de la présidence de la République ». [...]

[...] En effet le comité propose de réformer la loi organique prévu par l'alinéa 3 de l'article 6 de la Constitution disposant que « les modalités d'application du présent article sont fixés par une loi organique ». Le problème soulevé par le comité est donc la constante augmentation du nombre de candidats à l'élection présidentielle, qui n'a cessé de croître depuis 1965 prétextant qu'un trop grand nombre apporte la confusion chez le citoyen. Ce problème avait déjà été soulevé et avait déjà abouti à une réforme en 1976 relevant le nombre de signatures parrainantes de 100 à 500 et réduisant le nombre de parrains possibles. [...]

[...] Quelles propositions de réformes ont été faites ? On constate que les sujets traités par le comité dans ses sous-sections sont plutôt délicats mais aussi que les propositions qu'ils nous exposent resteront du domaine de l'imaginaire (II). I – Des sujets sensibles parmis ceux étudiés par le Comité Balladur Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Balladur, s'est efforcé de proposer des solutions afin d'améliorer le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Le peuple a ensuite ratifié cette réforme le 24 septembre 2000, par référendum. Cette durée de 7 ans fonctionnait avec un Président de la République faible. Mais avec un Président fort comme sous la Ve République, cela pose des problèmes. On a donc donné deux justifications à ce passage à un mandat présidentiel de 5 ans. Tout d'abord pour des raisons politiques. La durée de 5 ans serait plus « moderne » ; il est bon que le peuple soit invité à choisir le président, à le confirmer ou le remplacer. [...]

[...] Le système français est donc un régime hybride qui se rapproche néanmoins du régime parlementaire rationalisé, à la constante recherche d'un équilibre entre les pouvoirs (même si il s'agit plus d'éviter le déséquilibre en réalité: c'est une question de point de vue). Ce régime est mis en place par la Constitution de 1958 qui fait bouger l'histoire constitutionnelle de la France en lui permettant d'ouvrir la page de la V ème République. Depuis son ouverture, six présidents se sont succédés: Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valery Giscard-d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac et le président actuel Nicolas Sarkozy. [...]