Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958

Résumé du document

« Présider est essentiel. Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple. » Cette citation du socialiste Lionel Jospin illustre parfaitement la redéfinition du rôle de Président de la République sous la Ve République. La Ve République trouve naissance le 4 octobre 1958 dans une période particulière: une période de crise. La IVe République est en oeuvre depuis 1946 mais n'arrive pas à régler la crise algérienne qui s'aggrave. Le Général de Gaulle est alors présenté comme le seul et unique personnage capable pouvoir régler la situation. Celui-ci accepte à la condition qu'il puisse oeuvrer pour une nouvelle constitution. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient deux jours plus tard, l'autorisation pour la rédaction d'une nouvelle Constitution par une loi constitutionnelle.

Extraits

[...] Finalement, une responsabilité pèse désormais sur les épaules du Président de la République qui joue devient véritable acteur actif de la vie politique. Cependant, pour éviter toutes les dérives et l'accaparement du pouvoir au profit du Président de la République, l'encadrement de ce droit doit être strictement encadré par la Constitution et c'est l'Article 16 qui se charge d'établir ces mesures exceptionnelles et dans quels cas elles peuvent être employées. Cet article a pour objectif d'assurer une continuité de la vie constitutionnelle et des services publics. [...]

[...] En effet, il possède le dernier mot sur les questions référendaires. Les textes prévoient que même lorsque la proposition provient du Parlement, le dernier mot de l'initiative revient au Président de la République sauf dans l'hypothèse du cohabitation mais celle-ci n'a jamais été envisagée par les constituants. Egalement, l'instauration du droit de dissolution est un attribut du Président de la République qui laisse le peuple trancher. Un règlement des conflits exécutifs-législatifs par le droit de dissolution Le Président de la République possède le droit de dissolution et lui seul en est à l'initiative. [...]

[...] Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient deux jours plus tard, l'autorisation pour la rédaction d'une nouvelle Constitution par une loi constitutionnelle. A l'inverse de la rédaction par une assemblée constituante élue, la Constitution de 58 est rédigée sous l'autorité du gouvernement et conduite par Michel Debré. garde des Sceaux et futur Premier ministre. Michel Debré prononce alors un discours le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat et présente le projet constitutionnel de la Ve République avec son fonctionnement, ses institutions et ses pouvoirs. Cette présentation s'avère nécessaire puisque le projet est soumis à l'avis du Conseil d'Etat. [...]

[...] Cependant, aujourd'hui, et c'est en cela que réside l'intérêt du sujet, le rôle du Président de la République est quelque peu fragilisé. Son rôle devient flou, ses compétences limitées et notamment dû au phénomène de cohabitation qui n'était pas envisagé par Constitution de 1958. Dans son discours, Debré s'exprime sur les fonctions du Président de la République sous la Ve République. Nous verrons que le pouvoir présidentiel est tourné vers une volonté du peuple puis que le pouvoir présidentiel a été étendu pour contrer le pouvoir législatif (II). [...]

[...] De ce fait, Michel Debré énonce que: [Le Président de la République] peut saisir le Comité Constitutionnel s'il a des doutes sur la valeur de la loi au regard de la Constitution. Même si aujourd'hui les conditions de saisie ont été élargies avec les réformes constitutionnelles, initialement, la saisie ne s'effectuait que sur demande du Président de la République. Cela lui confère un autre pouvoir capable en quelque sorte de vérifier le travail parlementaire Cependant, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée et celui du Sénat peuvent également saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant la promulgation par le Président de la République. [...]