Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d’Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"

Résumé du document

La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946.
Par donner « un pouvoir à la république », il faut comprendre la volonté des constituants de mettre fin aux régimes d'assemblées, afin de renforcer les pouvoirs de l'exécutif pour que les intérêts de la République primes sur les intérêts partisanes.

La crise politique que rencontre la France en 1958 provoque le retour du Général De Gaulle au devant de la scène politique française. Selon De Gaulle nouvellement nommé président du conseil par René Coty, ces crises récurrentes sont en partie dues à la défaillance des institutions. De ce fait, pour remédier à ces nombreux problèmes politiques, institutionnels et sociaux de la France, les constituants de 1958 vont élaborer un projet constitutionnel car d'après Michel Debré dans son discours au Conseil d'Etat, il expliquait magistralement que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle." Dans ce projet, ils affirment ouvertement leurs volontés de s'inscrire en rupture d'avec les républiques antérieures. C'est dans le cadre de la procédure de révision constitutionnelle que Michel Debré présente le projet au Conseil d'Etat.

Dés lors, il convient donc de relever comment les constituant de 1958 envisagent-ils dans leur projet de constitution de mettre fin au régime d'assemblée au profit de la France c'est à dire de la république ?

Extraits

[...] Donc, la volonté des constituants de 1958 est assez claire, ils veulent instaurer un régime de séparation des pouvoirs souple. Ils prennent en compte l'intérêt de la nation, car selon Michel Debré, La France n'est pas prête à appliquer un régime présidentiel, c'est-à-dire un régime de séparation strict des pouvoirs. Le gouvernement va pour assurer la primauté présidentielle endosser la responsabilité de certains de ses actes en les contresignant. En somme, ici la volonté des constituants parait bien claire, la primauté est faite en faveur du pouvoir exécutif, c'est un moyen selon eux d'endiguer l'influence du pouvoir législatif sur le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Ainsi, le comité constitutionnel qui est l'organe en question aura pour mission de veiller au respect de la constitution, car comme Miche Debré le dit il fallait enfin supprimer cet arbitraire parlementaire qui ( ) mettait en cause sans limites les valeurs de la constitution Au total, les constituants de 1958 ont mis en exergue dans le projet constitutionnel, leur volonté de rationaliser le parlementarisme, car celui- ci serait la cause de la déchéance des anciennes républiques. Pour cela, ils ont l'intention de mettre en, place des moyens mécanique et juridique. Par ailleurs, il faut comprendre que si le projet constitutionnel de 1958 prône une rationalisation du parlementarisme, il faut ajouter que les constituants ont l'intention de faire primer l'organe exécutif. La mise en avant de l'organe exécutif dans le projet constitutionnel de 1958. L'assertion de Michel Debré prend tout son sens dans cette partie. [...]

[...] Cela veut aussi dire qu'il est nécessaire d'institutionnaliser un organe, un pouvoir qui saura mener une réelle politique et qui travaillera de concert avec le parlement. Il s'agit de voir ici la place de l'organe exécutif dans le projet constitutionnel. Les constituants en plus de vouloir faire valoir la primauté de l'organe exécutif, ils ont en sus l'intention d'institutionnaliser un président à sa tête, mais, il s'agira d'institutionnaliser un chef d'Etat fort. La primauté de l'organe exécutif Le régime d'assemblée qui est une domination du parlement sur le pouvoir exécutif a été bien la raison des maux de la IVe République. [...]

[...] Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités Cette volonté de placer le président au dessus des luttes partisanes a été souhaitée par De Gaulle dès son discours de Bayeux en 1946. En effet, De Gaulle fort de son expérience militaire désire institutionnaliser un président arbitre, qui veille au bon déroulement de la vie politique et sociale de la nation. [...]

[...] De ce fait, pour remédier à ces nombreux problèmes politiques, institutionnels et sociaux de la France, les constituants de 1958 vont élaborer un projet constitutionnel, car d'après Michel Debré dans son discours au Conseil d'Etat, il expliquait magistralement que "parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle." Dans ce projet, ils affirment ouvertement leurs volontés de s'inscrire en rupture d'avec les républiques antérieures. C'est dans le cadre de la procédure de révision constitutionnelle que Michel Debré présente le projet au Conseil d'Etat. Dès lors, il convient donc de relever comment les constituants de 1958 envisagent-ils dans leur projet de constitution de mettre fin au régime d'assemblée au profit de la France c'est-à-dire de la république ? Le parlementarisme a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques débouchant ainsi sur des régimes d'assemblées. [...]