Discours de M. Debré (le 27 août 1958)

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Commentaire de texte, Discours Michel Debré, Conseil d'Etat, 27 août 1958, Président de la République

Résumé du document

Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958.

Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du texte.
A cette date, la IVème République -qui a débuté en 1946- est sur le point de s'achever. La France est ébranlée par le problème de l'indépendance de l'Algérie et Charles de Gaulle apparaît alors comme le mieux capable de pouvoir résoudre cette situation de crise.
Le 1er juin 1958, l'Assemblée Nationale investit de Gaulle à la Présidence du Conseil de la IVème République.
Deux jours plus tard il demande alors les pleins-pouvoirs pour une durée de six mois afin de redresser la Nation et d'élaborer une nouvelle Constitution qui sera soumise au peuple par la voie du référendum.
Michel Debré participe activement à la rédaction du nouveau projet de Constitution. Et c'est dans ce discours qu'il va justifier les nouveautés incluses dans la Constitution.
L'extrait du discours porte notamment sur le choix de la mise en place d'un régime parlementaire, l'institution de « pouvoirs-propres » attribués au Président de la République et le mode de désignation de ce dernier.
Un discours qui rejoint celui fait par de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux lors duquel, le général, après une période de silence de six mois, réapparait sur la scène politique française afin de présenter son projet constitutionnel pour la IVème République. C'est dans ce premier projet de Constitution que de Gaulle affirme clairement sa volonté d'un exécutif fort, idée qui sera reprise dans la Constitution de la Vème République.
Debré s'attache à montrer que le projet de Constitution qu'il est en train de présenter respecte les principes posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
C'est cette loi qui avait permis au général de Gaulle de rédiger un nouveau projet de Constitution. Elle impose le respect de certains principes à inclure dans la nouvelle Constitution et notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

En quoi le régime parlementaire mis en place en France par la Constitution de 1958 était-il l'unique choix possible de régime ? Et en quoi est-il particulier ?

La Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire et ce, presque par dépit. Les régimes présidentiel et conventionnel étant inadaptés, il a tout de même fallu faire un choix (I).
Toutefois, le régime parlementaire en mis en application par la Constitution n'est pas ordinaire. Il présente certaines caractéristiques singulières (II).

Extraits

[...] La France ne semble pas avoir vraiment le choix entre les trois types de régimes – régime conventionnel, présidentiel ou parlementaire - . Le régime parlementaire serait plutôt un choix par dépit : « La voie devant nous est étroite ». Cette expression qui souligne que la France n'a pas d'autre alternative possible que celle proposée par la nouvelle Constitution. Le nouveau projet de Constitution semble donc s'orienter inévitablement vers la mise en place d'un régime parlementaire. Régime que l'on peut définir comme étant un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]

[...] La Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire et ce, presque par dépit. Les régimes présidentiel et conventionnel étant inadaptés, il a tout de même fallu faire un choix Toutefois, le régime parlementaire en mis en application par la Constitution n'est pas ordinaire. Il présente certaines caractéristiques singulières (II). Le choix de l'instauration par dépit d'un régime parlementaire Dès le début de son discours, Debré montre qu'il est impossible de mettre en place un régime présidentiel ou conventionnel Il reste donc un unique choix, le régime parlementaire, qui semble s'imposer L'impossible mise en place d'un régime conventionnel et présidentiel Le début du discours de Michel Debré s'ouvre sur l'idée de rejet des régimes conventionnel et présidentiel par la Constitution de la Vème République. [...]

[...] II/ Un régime parlementaire particulier : le rôle central du Président de la République et son mode de désignation singulier Le Président de la République dans le régime parlementaire français a la caractéristique de posséder des pouvoirs-propres Il est en mesure de les exercer légitimement parce qu'il a été désigné d'une manière peut conventionnelle en régime parlementaire : il est élu au suffrage universel Des « pouvoirs-propres » confiés au Président de la République La particularité du régime parlementaire sur le point d'être mis en place en France réside dans la place singulière attribuée au Président de la République. En effet, dans le régime parlementaire anglais, par exemple, c'est le Premier ministre qui est au cœur du régime. Dans son discours, Michel Debré déclare que le « Président de la République doit être la clef de voûte » du régime parlementaire. [...]

[...] Il faut donc chercher un juste milieu entre la confusion totale et la séparation stricte des pouvoirs. Cette idée de distinction et de séparation des pouvoirs est reprise dans le dernier paragraphe du discours. Michel Debré y confirme la nécessité de la séparation des pouvoirs dans un régime car dans le cas contraire, celui-ci « vire à la dictature ». Le nouveau projet de Constitution est, selon le Garde des Sceaux, le plus clair de l'histoire constitutionnelle française en ce qui concerne la distinction des pouvoirs et donc le mieux à même de protéger la France du despotisme. [...]

[...] Il y a clairement une spécificité du régime parlementaire mis en place par la Constitution de la Vème République. Cette caractéristique va de pair avec celle évoquée précédemment : les pouvoirs-propres dont dispose le Président, puisque pour disposer de pouvoirs qui ne sont pas soumis à contreseing, il doit être légitime donc nommé par le peuple. La Constitution de la Vème République adoptée en 1958 instaure presque par dépit, un régime parlementaire mais spécifique que certains auteurs ont appelé « régime semi-présidentiel ». [...]