Fiche technique de Droit Constitutionnel: Le discours de Bayeux (3 pages)
A la faveur des évènements d'Algérie de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il confie à une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré le soin de rédiger une constitution pendant l'été 58. Il n'est donc pas question d'une quelconque assemblée constituante mais plutôt de spécialistes, fidèles du Général, acquis à ses conceptions constitutionnelles et qui s'inspireront donc largement du discours de Bayeux. Par la suite ce texte est resté une référence et garde une telle actualité que nombre de spécialistes s'y réfèrent pour comprendre le fonctionnement de ce qui est devenu la Vème République.
On peut cependant souligner deux éléments qui brillent par leurs absences dans le discours de Bayeux. Il s'agit du référendum et de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Comment expliquer ces absences dans un texte censé être fondateur ? L'élection présidentielle au suffrage universel direct n'est pas envisageable en 1946 pour diverses raisons (statut de l'Empire?). Dans l'esprit de De gaulle l'élection présidentielle au SUD est indissociable du référendum. Il préfère donc s'abstenir de les évoquer. Par ailleurs on peut rapprocher la conception du Sénat de De Gaulle à Bayeux, ce corps ou siègeraient à côté des représentants des conseils généraux et municipaux, ceux des grandes organisations socioprofessionnelles de celui que prévoyait la réforme (rejetée) de 69. La pensée gaullienne est donc pleine de continuité. Ce qui n'a pas été fait en 1958 il le soumet au peuple dix ans plus tard.
I) Un contexte politique particulier
II) Les grands axes du discours, Bayeux un brouillon de la constitution de 1958 ?
III) L'accueil du discours et sa postérité
[...] Il préfère donc s'abstenir de les évoquer. Par ailleurs on peut rapprocher la conception du Sénat de De Gaulle à Bayeux, ce corps ou siègeraient à côté des représentants des conseils généraux et municipaux, ceux des grandes organisations socioprofessionnelles de celui que prévoyait la réforme (rejetée) de 69. La pensée gaullienne est donc pleine de continuité. Ce qui n'a pas été fait en 1958 il le soumet au peuple dix ans plus tard. Ce texte apparaît bien comme une profession de foi du Général. [...]
[...] Y sont exposés ses idées constitutionnelles mais bien plus que cela. Au lieu de s'arrêter à un aride discours technique l'orateur puise dans l'histoire universelle, dans les événements marquants des années de guerre les références qui donnent à ce discours une forme quasi religieuse. Le Général de Gaulle, l'homme du 18 juin, éclaire les français de sa lumière, lumière qui éclaire encore aujourd'hui notre République. [...]
[...] Le projet de constitution avance et il est soumis à un référendum le 5 mai. Le MRP appelle à voter non, de Gaulle s'abstient et le texte est rejeté. Le Général qui garde le silence depuis le 20 janvier peut espérer qu'avec la transformation de la conjoncture depuis l'élection d'une nouvelle assemblée constituante le 2 juin, ses conceptions constitutionnelles seront mieux prises en compte. Il profite de l'invitation du maire de Bayeux pour exposer à l'ensemble de la population ses idées. [...]
[...] Trois différentes sections donc pour ce Sénat, facteur de stabilité face aux emballements de l'Assemblée Nationale. Le discours traite rapidement de la technique parlementaire. L'Assemblée est élue au suffrage universel direct, elle vote les lois et le budget et participe à l'élection du président de la république. Face au Sénat c'est à elle que revient le dernier mot en cas de désaccord. III l'accueil du discours et sa postérité Le discours du Général n'eut pratiquement aucune influence sur les travaux de la nouvelle constituante qui achève ses travaux à l'automne. [...]
[...] Emmanuel de MAUTORT$ Fiche technique du 10/11/2008 Le discours de Bayeux En juin 1944, c'est à Bayeux que le Général de Gaulle prononçait son premier discours en France. Deux ans plus tard, après avoir terminé la guerre à la table des vainqueurs et entamé le redressement de la France, de Gaulle est invité par le maire de Bayeux à présider la cérémonie de commémoration de la libération de la ville. Six mois auparavant, il a quitté le gouvernement provisoire. L'occasion est belle pour lui de présenter ses vues constitutionnelles après le rejet de la première constitution. [...]
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