Discour d'Antoine Thibaudeau 11 août 1795

Thèmes abordés

Jury constitutionnaire, Sieyès, Thibaudeau, constitution, discour, 11 août 1795

Résumé du document

"Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique.
Le modèle de l'absolutisme monarchique est en effet très contesté, et l'importance des Constitutions est mise au premier plan, mais malheureusement, souvent à des fins détournées, ou celles-ci se retrouvent finalement, utilisées comme de simple instrument de service d'un gouvernant ou d'une idéologie, en tant qu'elles s'imposent au peuple comme la norme suprême de toutes les juridictions ...."

Extraits

[...] Or, si l'on entend sa première critique, il n'en va pas ainsi. Alors pour Thibaudeau, il ne revient pas à ce jury d'être le gardien de l'intégrité de la constitution mais aux pouvoirs politiques (législatif, exécutif, judiciaire) et par la suite au peuple, celui qui obéit à ces pouvoirs, les gardiens les plus sûrs et les plus naturels de toute constitution sont les corps dépositaires des pouvoirs, ensuite les citoyens C'est sur ces deux arguments que Thibaudeau pose les fondements de sa critique et balaye sans aucune approbation le projet de Sieyès, qui se présente d'une part faillible et d'autre part illégitime. [...]

[...] Thibaudeau met en avant le problème suivant: qui serait en mesure de contrôler ce jury constitutionnaire. Il énonce en effet si le jury constitutionnaire, dont les fonction seront déterminées par la Constitution en passe les limites, qui réprimera son usurpation? ainsi, si celui qui est sensé obéir à la constitution déroge à cette règle, il n'y a alors plus aucun moyen de modération, ce qui parait bien paradoxale dans une démocratie. C'est la première limite que Thibaudeau donne sur le jury constitutionnaire, celui est faillible, car alors si l'on admet qu'il peut s'écarter du respect de la Constitution, il faut lui donner un juge, qui lui-même sera faillible, c'est la formule de Thibaudeau qui énonce je serais fondé à demander qu'on donne aussi des surveillants à ce jury, et cette surveillance graduelle s'étendrait à l'infini. [...]

[...] Ainsi, Thibaudeau propose de donner à ceux qui exercent le pouvoir, les moyens de se protéger mutuellement de la conquête d'un autre pouvoir. Ce qui revient à dire, que pour résister à la confusion ou l'usurpation soit dans ce cas l'utilisation d'une prérogative d'un pouvoir dont on est pas le détenteur, il faut que chacun est les moyens suffisants de se protéger personnellement et donc mutuellement, car il devient impossible à l'autre corps dépositaires de convoiter un pouvoir qui ne lui appartient pas et inversement. [...]

[...] C'est alors dans le souci de répondre à une période de violence politique particulièrement rude, appelée la Terreur, qu'après la chute de Robespierre (le 27 Juillet 1794), Sieyès tente de trouver une nouvelle mécanique constitutionnelle pour que le pouvoir arrête de pouvoir. Il prend alors en compte, la qualité du recrutement du législateur, en tant que celui qui représente la nation se doit d‘être compétent dans la confection de la loi. C'est ainsi que Sieyès propose le jury constitutionnaire. Pour lui, une constitution est avant tout une loi spéciale, qui a pour objet la répartition du pouvoir politique entre plusieurs organes. [...]

[...] Alors, Thibaudeau place comme gardiens les plus sûrs et naturels les corps dépositaires et le peuple On pourrait définir les corps dépositaires en tant que les personnes titulaires d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et les choses, pouvoir qu'elles manifestent dans l'exercice des fonctions dont- elles sont investies par délégation de la puissance publique. Il y a en démocratie 3 formes de corps dépositaires: en effet, chaque pouvoir, exécutif, législatif ou encore judicaire, disposent en leur sein, d'autorités publiques, qui peuvent être dans l'ordre exécutif, les ministres, le Président de la République, le premier ministre. Dans l'ordre législatifs, les assemblées, le Sénat et dans l'ordre judiciaire, les juges, magistrats Au-delà de ses autorités, Thibaudeau met aussi en avant le rôle du peuple comme garant du respect de la Constitution. [...]