Définitions de base de droit constitutionnel

Résumé du document

Définitions de base de droit constitutionnel, fiche de trois pages listant et expliquant tous les termes de droit constitutionnel, tout le lexique à connaître lors de la première année de droit ou d'IEP

Extraits

[...] On note la présence d'un juge constitutionnel au Conseil Constitutionnel. Aujourd'hui le droit constitutionnel a une double fonction : le droit de la Constitution et la constitution du droit (fondement des autres branches du droit) Le droit français constitue un ordre juridique, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit composant le droit français. Il se compose de différentes branches que l'on répartit souvent entre droit public et droit privé. Droit public : ensemble des règles régissant les rapports entre personnes publiques ou entre personnes publiques et privées. [...]

[...] Cette Constitution était calquée sur le modèle de la IIIème République, il n'y avait notamment pas de mécanisme de justice constitutionnelle. Il n'y avait pas de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le parti nazi a finalement gagné les élections et les députés nazis ont pu voter des lois contraires à la constitution qui supprimaient les libertés et qui ont progressivement inséré un régime totalitaire. Il n'y avait aucun moyen de défendre les principes de la Constitution, aucun mécanisme. ( Nécessité de protéger l'Etat de droit. [...]

[...] L'objectif est d'éviter les excès d'un régime autoritaire où tout le pouvoir politique serait concentré entre les mains d'un seul dirigeant ou institution. Montesquieu estime que tout homme qui a du pouvoir est susceptible d'en abuser et donc il faut que le pouvoir arrête le pouvoir Il faut donc répartir les fonctions politiques entre les organes politiques et il faut que chacun vienne limiter le pouvoir des autres. La théorie distingue 3 pouvoirs. Pour Locke il y avait législatif (faire les lois), exécutif (faire appliquer les lois) et confédératif (relations internationales). [...]

[...] En France sous la III Rép lois constitutionnelles datant de 1875. Par exemple au RU, on trouve des textes comme des déclarations de droit : the Bill of Rights. On trouve l'habeas corpus. Il y aussi quelque lois qui ont des valeurs constitutionnelles et quelques coutumes constitutionnelles. Le roi ou la Reine doit nommer comme Premier Ministre le Chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes. Cette règle n'est pas écrite mais est admise et reconnue comme valeur juridique et obligatoire. [...]

[...] Il y aussi les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (grands principes que le conseil constitutionnel dégage à partir de grandes lois républicaines : la liberté d'association par exemple). Tous ces 5 éléments constituent le bloc de constitutionnalité. La constitution dans son ensemble est devenue moderne. Le bloc constitutionnel a crée dans sa très célèbre décision du 16 juillet 1971. Justice Constitutionnelle : existence d'une juridiction chargée de protéger la Constitution et donc de contrôler la constitutionnalité des lois. Il existe 2 grands modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain où tous les juges peuvent contrôler la constitutionnalité des lois. [...]