Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages)
Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise institutionnelle, sociale, politique et financière. Louis XVI tente autant que possible de surmonter cette crise et de trouver des solutions pour la résoudre. Il s'appuie notamment sur des personnalités comme Turgot ou Necker pour prendre des mesures économiques et sociales parfois très radicales. La dernière réforme prise va emporter la monarchie sans le vouloir. Les parlementaires s'y opposent et l'opposition parlementaire n'en devient que plus violente, d'autant que ces derniers sont soutenus par la population. Des émeutes ont lieu et en 1788, le roi va être contraint de convoquer les Etats généraux non réunis depuis longtemps. Toute la population est favorable à cette réunion. Les ordres privilégiés ne veulent pas de réformes sociales mais seulement des réformes économiques alors que le Tiers Etat attend beaucoup plus que de simples mesures fiscales.
Cette réunion a eu lieu le 5 Mai 1789 et marque le début de la Révolution. Le Tiers Etat se déclare Assemblée Nationale puis, étant suivi par le clergé, en Assemblée Nationale Constituante le 29 Juillet 1789. La Révolution française est en marche et accomplie.
L'assemblée prend de grandes réformes sociales. L'élaboration d'une Déclaration des droits de l'homme et des citoyens qui avait été décidée au début du mois de Juillet 1789, selon une idée de Lafayette, a été confiée à un un comité d'assemblées dont Mirabeau et Sieyès. Elle a été inspirée, entre autres, par la philosophie des Lumières, par l'Habeas Corpus ou le Bill of rights, les cahiers de doléances. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera adoptée le 26 Août 1789 à Versailles.
Cette déclaration est une simple déclaration des droits et libertés des individus et de la Nation. Ce texte, dénonciateur des abus de la monarchie absolue de l'Ancien Régime, ne vise pourtant pas à supprimer la monarchie mais a vocation à établir l'égalité entre tous : «tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux» énonce l'article 1er de cette déclaration. Ce texte confirme l'abolition d'ordres en garantissant l'égalité et prône l'unité nationale. Ce texte est d'autant plus important qu'il a été non seulement inclus dans la Constitution de 1791 mais aussi dans la plupart des Constitutions suivantes dont dans notre actuelle Constitution et il a aussi été une source d'inspiration pour d'autres pays.
Les révolutionnaires ont préféré adopter cette déclaration avant même le texte constituant afin de conserver et préserver immédiatement les acquis de la Révolution dans la Déclaration.
Quelles ont été les volontés des représentants à l'Assemblée Nationale lors de la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en quoi cette Déclaration marque-t-elle une rupture avec l'Ancien Régime ?
I) Un rappel des droits «inaliénables et sacrés» de l'homme
II) Une (R)évolution politique
[...] Louis XVI tente autant que possible de surmonter cette crise et de trouver des solutions pour la résoudre. Il s'appuie notamment sur des personnalités comme Turgot ou Necker pour prendre des mesures économiques et sociales parfois très radicales. La dernière réforme prise va emporter la monarchie sans le vouloir. Les parlementaires s'y opposent et l'opposition parlementaire n'en devient que plus violente, d'autant que ces derniers sont soutenus par la population. Des émeutes ont lieu et en 1788, le roi va être contraint de convoquer les Etats généraux non réunis depuis longtemps. [...]
[...] Cette réunion a eu lieu le 5 Mai 1789 et marque le début de la Révolution. Le Tiers Etat se déclare Assemblée Nationale puis, étant suivi par le clergé, en Assemblée Nationale Constituante le 29 Juillet 1789. La Révolution française est en marche et accomplie. L'assemblée prend de grandes réformes sociales. L'élaboration d'une Déclaration des droits de l'homme et des citoyens qui avait été décidée au début du mois de Juillet 1789, selon une idée de Lafayette, a été confiée à un un comité d'assemblées dont Mirabeau et Sieyès. [...]
[...] La première partie traitera de la déclaration comme un rappel des droits de l'homme. Puis, la seconde partie montrera que ce texte est une véritable révolution politique dans lequel réside une véritable volonté de changer les institutions de l'Ancien Régime, ce qui devient concret à travers cette déclaration. Les représentants du peuple ont réellement voulu prôner les droits et libertés de chacun, afin de ne plus revenir aux pratiques de la monarchie absolue ainsi abolie. Ils ont aussi instaurer par cette déclaration un changement institutionnel des plus profonds et ainsi fait jouer à la Nation un rôle politique face au roi. [...]
[...] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera adoptée le 26 Août 1789 à Versailles. Cette déclaration est une simple déclaration des droits et libertés des individus et de la Nation. Ce texte, dénonciateur des abus de la monarchie absolue de l'Ancien Régime, ne vise pourtant pas à supprimer la monarchie mais a vocation à établir l'égalité entre tous : «tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux» énonce l'article 1er de cette déclaration. Ce texte confirme l'abolition d'ordres en garantissant l'égalité et prône l'unité nationale. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture