Déclaration de Jules Grévy à l’Assemblée, 6 février 1879

Résumé du document

S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale. Cependant, l'installation du régime est longue et difficile. Il faut distinguer la période des débuts, qui va de la proclamation de la République à l'adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime jusqu'à la grande révision républicaine de 1884.

Ici, à travers le commentaire du message de J. Grévy, nous délaisserons la première période qui couvre l'organisation provisoire des pouvoirs publics et l'élaboration de la constitution. En effet, dans l'intérêt du sujet, nous limiterons notre étude à la deuxième période et plus précisément à celle de la fin de la présidence de Mac-Mahon à celle de J. Grévy (1877- 1884). Par ailleurs, il convient de remarquer que la IIIe République, à partir de 1979, nous donne une illustration des plus remarquables de la notion de convention de la Constitution. En effet, à partir de ce moment-là, la Constitution de 1875 est modifiée dans la pratique, par un accord entre les acteurs politiques.

Extraits

[...] Cependant, l'installation du régime est longue et difficile. Il faut distinguer la période des débuts, qui va de la proclamation de la République à l'adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime jusqu'à la grande révision républicaine de 1884. Ici, à travers le commentaire du message de J. Grévy, nous délaisserons la première période qui couvre l'organisation provisoire des pouvoirs publics et l'élaboration de la constitution. En effet, dans l'intérêt du sujet, nous limiterons notre étude à la deuxième période et plus précisément à celle de la fin de la présidence de Mac-Mahon à celle de J. [...]

[...] Ainsi, toute la IIIe République va être empreinte de cette pratique. Par ailleurs, ce message, par son application (parfois) forcée pour certains présidents, va avoir des conséquences sur la stabilité des gouvernements. En effet, bien que la France a déjà connu ce phénomène d'instabilité ministérielle, elle atteint de 1879 à 1914, de l'arrivée de Grévy à la Présidence à la déclaration de guerre, des proportions considérables avec 46 cabinets. Cette fragilité gouvernement qui, il est vrai, tranche avec la stabilité du Président, est due à plusieurs phénomènes, dont la fragmentation des forces politiques. [...]

[...] Dans les textes de la constitution de 1875, il est dit que le Président de la République est élu pour sept ans, à la majorité de suffrages par le Parlement, c'est-à-dire la Chambre et le Sénat, réunis en Assemblée nationale. Il n'a donc aucune légitimité populaire. Par ailleurs, la Constitution donne de très larges pouvoirs au Président tels que la nomination des ministres. Il négocie et ratifie les traités et dispose de la force armée, ce qui fait de lui un véritable chef d'Etat. Par ailleurs, il a le pouvoir réglementaire, l'initiative des lois Cependant, comme nous l'avons vu, J. Grévy n'a pas l'intention d'user de toutes ces prérogatives. [...]

[...] Ainsi, les députés peuvent librement renverser le gouvernement sans que ce dernier ne puisse les menacer de faire appel à l'arbitrage des électeurs comme l'avait fait Mac-Mahon auparavant. Mais cette situation est également liée à la possibilité d'interpeller à tout instant les ministres, interpellation au cours de laquelle les Chambres donnent ou refusent de donner leur confiance au gouvernement après un long débat. D'autres causes peuvent se présenter, mais nous nous en tiendrons là dans notre étude. Ainsi, nombreuses sont les conséquences qui ont fait suite à ce message et amenées à un parlementarisme déséquilibré, voire défaillant. Alors, Ne pourrait-on pas envisager quelques remèdes ? [...]

[...] Il n'a ainsi pas l'intention de faire contrepoids avec le Parlement en acquiesçant toutes ses décisions. Dans le même esprit, par cette déclaration, J. Grévy va énoncer deux points essentiels. Tout d'abord, lorsqu'il annonce sa soumission, il affirme respecter la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ce qui signifie par conséquent qu'il ne se considère pas lui-même comme étant un représentant de la volonté nationale. En effet, selon lui, seuls la Chambre des députés et le Sénat ont ce titre. [...]