La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

Résumé du document

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se faisait sentir au sein du clergé éclate le 13 juin lorsque trois curés rejoignent les rangs des Communes. Ils sont alors de plus en plus nombreux les jours suivants.

Le 16 juin 1789, après plusieurs propositions et débats, le député du Berry Legrand, poussé par l'abbé Sieyès évoque l'œuvre de la future Assemblée. La proclamation officielle de l'Assemblée nationale ne se fait que le lendemain puisqu'il est décidé qu'elle « doit être faite en plein jour avec tous les membres, en présence de la nation ».

Elle est alors admise par 141 voix contre 90. Le but de l'Assemblée nationale est alors d'autoriser la perception de l'impôt qui devra tout d'abord être soumise à la nation. Elle s'engage aussi à rassurer les créanciers en assurant la dette de l'Etat. De plus sont créés des comités tels que celui des finances et des subsistances afin que l'Assemblée nationale ne soit pas toujours en Assemblée plénière.

L'Assemblée Nationale représente ainsi la volonté de la nation, qui se veut indépendante du Roi depuis le XVIIIe siècle. On assiste alors à une opposition entre les intérêts de la nation et ceux du Roi. En 1789, la nation française n'est plus à constituer, elle existe déjà, mais elle demeure fragile. Sieyès dira dans Qu'est-ce que le Tiers État ? Que la nation peut être assimilée au Tiers État : « Qu'est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose. ».

Extraits

[...] La Déclaration du 17 juin 1789 sur la Constitution de l'Assemblée Nationale, rédigée par les députés des communes, a donc une portée très importante dans la Révolution. Elle permet de contester l'absolutisme du régime et de revendiquer la liberté et la légitimité de la nation. Ainsi, en quoi, en ce début de Révolution, la proclamation de l'Assemblée Nationale marque-t-elle de grands bouleversements ? Nous étudierons, dans un premier temps, la proclamation quasi unanime de l'Assemblée Nationale puis, dans un second temps, la montée en puissance de l'Assemblée Nationale, source d'espoir (II.). [...]

[...] La Déclaration sur la Constitution de l'Assemblée Nationale insiste bien sur le fait qu'« aucun député [ ] n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée Le Tiers Etat en se proclamant Assemblée Nationale provoquera la chute de l'Ancien Régime. Le Roi étant faible, les députés des communes montrent alors la volonté de la nation qui a besoin de retrouver ses libertés. La proclamation de l'Assemblée Nationale se faisant avec l'accord d'environ de la nation montre qu'il était nécessaire d'effectuer des changements dans le système. Mais qu'en est-il du rôle même de l'Assemblée Nationale ? [...]

[...] La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789) L'Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentants[1] envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députations ne saurait rester inactive par l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant. [...]

[...] Celui-ci paye l'essentiel des impôts mais n'a aucun pouvoir. Au sein du Tiers Etat, la bourgeoisie d'affaires réclame la liberté du commerce et la fin des privilèges de la noblesse notamment. Les mauvaises récoltes de 1786 mettent le feu au poudre. De même, les échecs successifs des réformes fiscales de l'intendant Turgot, du banquier Necker, de Calonne ou de Loménie de Brienne ne font qu'accentuer les tensions. La solution serait d'élargir l'assiette de l'impôt mais ceci remettrait en cause le système d'ordres. [...]

[...] Les représentent par conséquent ceux qui ont refusé d'intégrer à l'Assemblée Nationale. : la noblesse et le clergé. La déclaration insiste sur l'absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens qui marque bien les manquants de la nation n'ayant pas proclamé l'Assemblée Nationale. En plus des nobles et des ecclésiastiques, quelques députés n'ont pas reconnu l'Assemblée Nationale : l'Assemblée Nationale ayant été proclamée par les députés élus via un mandat représentatif, certains ne peuvent reconnaître l'Assemblée Nationale ; même si en tant que personne propre, ils l'auraient souhaité puisqu' ils représentent les Français de leurs bailliages. [...]