Le contrôle de constitutionnalité d'après Robert Badinter

Résumé du document

« La constitutionnalité n'est pas une technique, c'est un art » la citation de Robert Badinter, illustre l'importance du contrôle de constitutionnalité et la maîtrise qu'il re-vêt. Le document étudié est une interview de Robert Badinter parue dans le journal « Le Monde » des 5 et 6 mars 1995, soit quelques jours après la fin de son mandat à la présidence du Conseil matrimonial (1986 à 1995). Robert Badinter est un agrégé de droit, avocat spécialisé dans le droit des affaires, qui s'est battu contre la peine de mort en France pour obtenir son interdiction le 9 octobre 1981, du temps où il était ministre de la Justice (mai 1981 à février 1986). Dans l'interview donné à ce journal, il parle de son expérience au sein du Conseil Constitutionnel. Ce document permet de comprendre le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution, à travers l'une des personnes, qui l'a présidé. Le Conseil constitutionnel, évoqué par Robert Badinter est un courant d'idée apparu au XVIIIe siècle en Amérique du Nord et en Europe.

Extraits

[...] Des alternances politiques permettant un enracinement du Conseil constitutionnel Au cours de la présidence de Robert Badinter, il y a eu une une alternance politique pendant votre présidence, la France a connu trois alternances politiques En effet, de mai 1981 à mars 1986 ; il y avait une majorité de gauche sous la présidence socialiste de François Mitterrand. De mars 1986 à mai 1988, il y a eu une majorité de droite au parlement, toujours sous François Mitterrand, il s'agit de la première cohabitation sous la Veme république. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité d'après Robert Badinter Commentaire de texte : Le contrôle de constitutionnalité La constitutionnalité n'est pas une technique, c'est un art la citation de Robert Badinter, illustre l'importance du contrôle de constitutionnalité et la maîtrise qu'il revêt. Le document étudié est une interview de Robert Badinter parue dans le journal Le Monde des 5 et 6 mars 1995, soit quelques jours après la fin de son mandat à la présidence du Conseil matrimonial (1986 à 1995). Robert Badinter est un agrégé de droit, avocat spécialisé dans le droit des affaires, qui s'est battu contre la peine de mort en France pour obtenir son interdiction le 9 octobre 1981, du temps où il était ministre de la Justice (mai 1981 à février 1986). [...]

[...] Le Conseil constitutionnel, évoqué par Robert Badinter est un courant d'idée apparu au XVIIIe siècle en Amérique du Nord et en Europe. Ce courant prône l'instauration d'une Constitution écrite pour limiter le pouvoir politique. Aujourd'hui, cette conception se manifeste par la primauté effective de la Constitution, issue de la doctrine de Hans Kelsen, juriste autrichien qui place cette Constitution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le Conseil constitutionnel aura ainsi pour mission de faire respecter la norme suprême au sein de l'État. [...]

[...] II- L'influence du Conseil constitutionnel sur la vie politique Tout d'abord, il convient d'étudier le Conseil constitutionnel, un organe équilibrant les institutions françaises et contribuant à faire progresser le droit puis son rôle protecteur vis-à-vis de la République Le Conseil constitutionnel, un organe équilibrant les institutions françaises et contribuant à faire progresser le droit Le Conseil constitutionnel par rapport aux cours constitutionnelles des autres pays, c'est au contraire, sa modération, sa modestie un parallèle peut ainsi être fait entre le contrôle de constitutionnalité français et américain. Déjà, aux États Unis les membres de la Cour suprême sont nommés à vie par le président, alors qu'en France, les mandats sont renouvelés par 1/3 tous les 3 ans, ils sont nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblé National. La méthode française est plus égalitaire et démocratique. [...]

[...] Cela dit de grandes réformes ont été permises nationalisations, les privatisations, la naissance de nouveaux impôts elle va simplement protéger la République en empêchant des réformes pouvant porter atteinte à la démocratie. Ainsi le Conseil constitutionnel se place comme le conciliateur des jeux politiques, un facteur d'équilibre et de modération qui protège les citoyens par le respect de la Constitution. Pour finir, la phrase il reste bien la carène du vaisseau de notre République renvoie au fait que le Conseil constitutionnel symbolise la partie basse d'un bateau qui permet à la république de durer et de ne pas couler, montrant ainsi son importante cruciale au sein des institutions de la République. [...]