L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre à quel point le contrôle de constitutionnalité des lois est « tout à fait logique », dans le texte qui nous est proposé d'analyser, extrait de son livre Institutions politiques et droit constitutionnel.
Pour Kelsen « La garantie de la Constitution repose sur la possibilité d'annulation des actes qui lui sont contraires ». Or, pour que cette annulation soit possible il faut qu'il y ait un contrôle préalable, fait par un organe juridictionnel, indépendant de l'organe législatif, qui va garantir l'impartialité du contrôle, l'effectivité et la stabilité de la Constitution.

Extraits

[...] Il est en effet un élément régulièrement discuté aujourd'hui, d'une part par rapport à son fonctionnement, mais également car les lois internes et le droit interne lui-même ne sont plus seulement envisagés par rapport à la Constitution française. D'où l'intérêt de discuter le contrôle de constitutionnalité. Etant donné que l'auteur, dans son texte, nous fait part d'une des objections au contrôle de constitutionnalité, émise par la théorie positiviste, nous pouvons nous demander quelle est la légitimité mais aussi le rôle exact du contrôle de constitutionnalité aujourd'hui. Ainsi, après avoir envisagé les rapports entre la nature de la loi et le contrôle de constitutionnalité nous nous pencherons sur la protection garantie par ce même contrôle (II). I. [...]

[...] Toujours est-il que le droit interne censé être basé sur la Constitution, norme suprême reconnue de tout temps, semble aujourd'hui trouver ses sources dans de nouveaux dispositifs. Bibliographie M.TROPER et F. HAMON, Droit Constitutionnel, 30e édition, L.G.D.J M. [...]

[...] Ardant, montre clairement dans le texte son opposition à la critique négative du contrôle de constitutionnalité. L'auteur explique donc préalablement le fait que l'on puisse d'un côté faire annuler une loi inconstitutionnelle en la soumettant à un contrôle par voie d'action ou abstrait. C'est-à-dire que le juge constitutionnel sera invité à se prononcer sur la conformité à la Constitution d'une loi dans son ensemble, indépendamment de son application à un cas concret. D'un autre côté, on peut également faire écarter l'application de la loi dans un cas précis dans le cadre d'un contrôle par voie d'exception ou concret. [...]

[...] A ce propos, Voltaire lors de ces voyages relevait en France, on change de coutume plus souvent que de monture : la Constitution et l'assurance de son respect apparaissent ici une nouvelle fois comme garants de la stabilité juridique du pays. Cette stabilité est d'ailleurs éminemment garantie par le processus même de révision constitutionnelle qui est le processus le plus difficile de toutes les normes. Cela rappelle tout d'abord le caractère de norme suprême attribuée à celle-ci, mais aussi le fait qu'une stabilité de ses principes et qu'une perduration de son caractère doit exister. [...]

[...] Elles interdisent également l'inexécution des droits et libertés fondamentaux et des principes généraux reconnus dans la constitution limitation matérielle. On pourrait donc affirmer avec Kelsen affirmé que la constitution s'impose en raison de son autorité souveraine et aussi en raison de son contenu, au-delà des hommes qui l'ont adoptée (cf. M. troper, Pour une théorie juridique de l'État). Cependant nous verrons que ce type de perspective peut rencontrer des oppositions pratiques aujourd'hui. D'autre part la conception jus naturaliste selon lequel il y a un droit supérieur posé par Dieu ou par la nature qui est au-dessus de la loi positive et qui s'impose au droit positif est très contestée par la théorie positiviste. [...]