Contribution à la théorie générale de l'Etat - Carré de Malberg et Les actes constitutionnels de 1940 - Roger Bonnard : le titulaire du pouvoir constituant originaire

Thèmes abordés

Contribution à la théorie générale de l'Etat, Carré de Malberg, Les actes constitutionnels de 1940, Roger Bonnard, le titulaire du pouvoir constituant originaire

Résumé du document

Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir constituant originaire se détermine par les circonstances de force. En effet, il écrit : « les mouvements révolutionnaires et les coups d'État... constituent des actes de violence et s'opèrent, par conséquent, en dehors du droit établi par la constitution en vigueur. Dès lors, il serait puéril de se demander, en pareil cas, à qui appartiendra l'exercice légitime du pouvoir constituant. A la suite d'un bouleversement politique résultant de tels événements, il n'y a plus, ni principes juridiques, ni règles constitutionnelles : on ne se trouve plus ici sur le terrain du droit, mais en présence de la force. Le pouvoir constituant tombera aux mains du plus fort. Tantôt on verra, au lendemain d'un coup d'État, un dictateur imposer au pays une Constitution qui sera son œuvre personnelle ».

Extraits

[...] CARRÉ DE MALBERG (Raymond), Contribution à la théorie générale de l'Etat, Tome II, Paris, Sirey Roger Bonnard, « Les actes constitutionnels de 1940 », Revue du droit public Le titulaire du pouvoir constituant originaire Résumé et citations Observations et critiques Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir En suivant le même courant d'idées que constituant originaire se détermine par les celui de Malberg et Roger, Georges circonstances de force. En effet, il écrit : « les Burdeau, dans sa thèse de doctorat, mouvements révolutionnaires et les coups d'État . [...]

[...] Or il n'y a De son côté, Roger Bonnard commence à étudier le pas d'autres détenteurs du pouvoir que problème du titulaire du pouvoir constituant les gouvernants. Ce sont donc les originaire en demandant si ce titulaire est un gouvernants qui seront les titulaires du titulaire de droit ou de fait et il produit, dans ce pouvoir constituant ». cas, des effets de droit soit du droit (Mundhir el Shawi, Contribution à constitutionnel. « savoir si, reformule l'auteur, le l'étude du pouvoir constituant, Thèse pouvoir constituant originaire peut être un pouvoir pour le doctorat en droit, Faculté de de droit, et à quelles conditions il sera pouvoir de Droit de Toulouse, Juin 1961). [...]

[...] titulaire, ou si l'on veut détenteur du Pendant la Révolution, ajoute l'auteur, « le peuple pouvoir constituant. Par conséquent le n'a plus de représentants réguliers. Ainsi, entre la pouvoir constituant appartient aux Constitution ancienne . et la Constitution détenteurs de la force politique nouvelle . la puissance constituante de la nation prépondérante dans le groupe social . n'aura d'autres organes que les personnages ou les Ainsi, le pouvoir constituant appartient corps, qui, à la faveur des circonstances, seront automatiquement aux véritables parvenus à mettre la main sur elle ». [...]

[...] de fait, comme le montre l'histoire, se sont trouvés trop faibles et n'ont pas eu assez d'autorité pour A nos yeux, L'approche la plus adéquate faire eux-mêmes la nouvelle constitution, alors ils nous paraît être celle des auteurs ont passé la main : positivistes qui affirment que, vue le « Ils ont fait élire par le peuple une assemblée fait que le pouvoir constituant constituante chargée de faire la nouvelle originaire est un pouvoir non juridique, constitution ». son titulaire se détermine par les circonstances de force. [...]

[...] Par conséquent, le titulaire du pouvoir constituant « non seulement en démocratie, mais aussi dans toute originaire ne peut être que la nation. autre forme d'Etat, ajoute l'auteur, le peuple est Parallèlement, les théoriciens de la le seul détenteur possible du pouvoir constituant souveraineté populaire défendent que ce lorsque, par ailleurs, il n'y a pas de pouvoir pouvoir doive appartenir au peuple. constituant institué ». Cette première solution est Dans ce sens, Maurice Hauriou, dans son fondée sur la conception contractuelle de l'Etat. [...]