Quel est le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et quelles orientations constitutionnelles fixe–t-elle ?

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles comme par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un triomphe de l'individualisme. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel datant du 16juillet 1971 la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle comporte un préambule et 17 articles. Elle fut rédigée par l'Assemblée nationale constituante instituée par les Etats-Généraux. Elle contait environ 1200 membres, elle a commencé à siéger à partir du 9juillet 1789. Sa dernière séance sera tenue le 30 septembre 1789 après avoir donner une nouvelle constitution à la France. Le 17 juin 1789 les Etats-Généraux se sont proclamés Assemblée Nationale, avant de prendre le titre d'Assemblée constituante le 9 juillet. Cette assemblée a mit en place des réformes fondamentales comme l'abolition des privilèges la nuit du 4 aout 1789. Ou bien encore l'affirmation de la liberté religieuse et d'opinion, suppression des Parlements d'Ancien Régime, abolition de la torture etc. la DDHC a été rédigée sous la Révolution française allant de 1789 à 1799. Cette période est marquée par le passage de la souveraineté royale à la souveraineté nationale, ce qui provoque une rupture nette dans le droit public. On se trouve plus précisément sous la monarchie constitutionnelle qi s'étend de juin 1789 au 10 aout 1792. Malgré la proclamation de la souveraineté nationale l'instance monarchique existe toujours. En effet, le roi n'incarne plus que l'exécutif. L'Assemblée nationale a décidé de faire précédé la constitution du 3semptembre 1791 d'une déclaration de droits. Cette déclaration fut achevée le 26 aout 1789. La DDHC reconnaît une série de droits, libertés attachées à la nature même de l'être humain. Elle pose aussi des orientations tel que la séparation des pouvoirs. Elle prend acte de la rupture avec l'Ancien Régime et affirme le principe de souveraineté nationale.

Extraits

[...] L'Assemblée nationale a décidé de faire précéder la constitution du 3semptembre 1791 d'une déclaration de droits. Cette déclaration fut achevée le 26 aout 1789. La DDHC reconnaît une série de droits, libertés attachées à la nature même de l'être humain. Elle pose aussi des orientations telles que la séparation des pouvoirs. Elle prend acte de la rupture avec l'Ancien Régime et affirme le principe de souveraineté nationale. Nous allons nous demander quel est le contenu de la DDHC et quelles orientations constitutionnelles fixe-t-elle ? [...]

[...] Amrani Soraya Commentaire de texte : Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un triomphe de l'individualisme. Depuis une décision du Conseil Constitutionnel datant du 16juillet 1971 la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité. [...]

[...] Pour cela nous verrons dans une première partie la consécration des Droits naturels, puis dans une deuxième partie les orientations constitutionnelles de la DDHC. La consécration de principes de Droits naturels. D'emblée, le préambule de la DDHC emploi un ton universel. Notamment avec l'utilisation de l'expression Membres du corps social ; l'Assemblée Nationale s'adresse à tous. C'est de la nature que les hommes tiennent leurs droits puisqu'ils naissent libres et égaux. le principe de liberté La liberté est une notion clé, on y fait référence à différentes reprises. [...]

[...] De là, le texte s'attarde à définir la liberté de pensée nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses dans l'article 10. On est libre de pratiquée la religion que l'on veut sous condition de ne pas nuire à l'ordre public. C'est une coupure nette avec l'Ancien Régime. En effet, le catholicisme fut religion d'état et toute contestation pouvait conduire à la peine de mort. On reconnaît également la liberté de la presse à l'art 11 comme étant un des droits les plus précieux de l'Homme Contrairement à l'Ancien Régime la presse n'est plus contrôlée par l'Eglise, on peut écrire et échanger sans aucune crainte afin d'informer le monde sur ce qui se passe. [...]

[...] Les nobles touchaient des droits seigneuriaux et féodaux. Quant au Tiers-Etat il devait payer des impôts tel que la taille. Le privilège régnait ce qui a conduit à une société très inégalitaire. L'égalité se traduit devant l'accession aux emplois publics c'est-à-dire la condamnation de la vénalité des offices. De plus, l'article 6 établit l'égalité juridique. Il dispose la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur Représentant, à sa formation Cela implique que tous les citoyens disposent des mêmes prérogatives pour concourir à l'établissement de la loi, car elle est l'expression de la volonté générale. [...]