Constitution sociale et constitution politique, de Maurice Hauriou

Résumé du document

La constitution française du 4 octobre 1958 précédée du préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la constitution française du 3 septembre 1791 fixant les règles de gouvernements qui succédèrent à l'Ancien Régime...quelle est cette loi qui a un lien fort avec le fonctionnement de l'Etat ? Qu'est-ce que la constitution ?
Il s'agit d'une espèce de loi fondamentale qui rassemble des règles considérées comme essentielles au bon fonctionnement de l'Etat.

Ces règles peuvent définir la forme d'un Etat (fédéral ou unitaire ) mais aussi définir les rapports entre gouvernants et gouvernés, définir l'organisation des pouvoirs, mais également, elles peuvent définir le mode de fonctionnement des institutions dans le seul et unique but d'exercer une garantie des droits des citoyens.

Ce rassemblement des règles de droit régissant la vie en société à travers des droits, des obligations ainsi que la protection des libertés à été étudié par un certain Maurice Hauriou, juriste français notamment dans un de ses ouvrages traitant de la constitution sociale et celle politique. Il établit donc à travers cette étude des différentes constitutions qui sont cependant liées.

Il est donc possible de se demander quel est le rapport existant entre ces deux constitutions d'un système d'un Etat à celui d'un autre ? Ces deux constitutions s'influencent-elles ? Si oui, comment ?

Extraits

[...] Les Citoyens dans cet aspect social sont plus concernés que les institutions juridiques donc, les règles ne s'arrêtent pas, en France, seulement au simple "statut de l'Etat" mais aussi aux règles élaborant les droits et libertés de la société. Ici, il s'agit donc du statut des citoyens. Pour l'établissement d'une constitution, la détermination de l'ordre social est considérée comme "essentielle La constitution sociale énumère en quelque sorte les droits de l'homme et selon la société dans laquelle elle s'applique, les droits qui s'y trouvent varient. [...]

[...] Qu'est-ce que la constitution ? Il s'agit d'une espèce de loi fondamentale qui rassemble des règles considérées comme essentielles au bon fonctionnement de l'Etat. Ces règles peuvent définir la forme d'un Etat ( fédéral ou unitaire ) mais aussi définir les rapports entre gouvernants et gouvernés, définir l'organisation des pouvoirs, mais également, elles peuvent définir le mode de fonctionnement des institutions dans le seul et unique but d'exercer une garantie des droits des citoyens. Ce rassemblement des règles de droit régissant la vie en société à travers des droits, des obligations ainsi que la protection des libertés à été étudié par un certain Maurice Hauriou, juriste français notamment dans un de ses ouvrages traitant de la constitution sociale et celle politique. [...]

[...] Maurice Hauriou précise que cette constitution n'est pas considérée comme un statut de l'Etat pour les Anglo-saxons du fait qu'ils croient peu à l'existence corporative de l'Etat S'ajoute à cela que la constitution politique n'est faite que pour garantir la liberté, la famille, les propriétés et le commerce. C'est en qualité d'institutions juridiques qu'existent ces droits individuels. Il se doit de préciser que la garantie des droits n'est autre qu'une disposition constitutionnelle assurant au citoyen la jouissance d'un droit de l'homme. Les garanties des droits ont pour caractéristiques de protéger les droits de l'homme contre le législateur lui-même. [...]

[...] Ces deux constitutions s'influencent-elles ? Si oui, comment ? Il va donc être répondu à ces interrogations dans un premier temps en affirmant que la constitution sociale est la constitution dominante et supérieure ( I ) puis dans un second temps, constater que l'affirmation est relative du fait qu'elle a besoin de la constitution politique ( II ) et tout cela selon le point de vue de Maurice Hauriou. I ) La supériorité de la constitution sociale Il va être constaté le fait qu'à côté de la constitution sociale, la constitution politique est nettement inférieure ( A ) et que seule celle qui compte et qui est essentielle est la constitution sociale ( B A ) L'existence réduite de la constitution politique Pour les Anglo-saxons, le rôle de la constitution politique est réduit au fait qu'elle n'est faite que pour la garantie des droits de leurs libertés individuelles et qu'elle n'est que leur prolongement en plus de cela, elle n'est non pas considérée comme une constitution écrite mais coutumière. [...]

[...] Cette énonciation se concrétise dans le propos édicté suivant : La base d'une constitution se trouve dans des institutions et la constitution elle- même n'est qu'une organisation d'institutions Pour conclure, il peut être établit que malgré la considération supérieure d'une constitution à l'autre, ce n'est pas vraiment correct du fait que sans l'autre, elle ne pourrait pas être telle qu'elle est et que les constitutions sociales et celles politiques ont chacune besoin de la présence de l'autre afin d'exister. Pour la création de la constitution suprême, la norme fondamentale au dessus de tout, il y a nécessairement besoin de la réunion de ces deux constitutions. Le mélange de ces deux-là est indispensable. [...]