La constitution impériale de 1852 et ses modifications

Résumé du document

La Constitution au sens formel c'est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. L'étude de ce sujet est intéressante, car elle met en avant le fait que certains facteurs extérieurs à l'empereur et à sa volonté initiale permettent de changer radicalement un régime politique grâce entre autres à des faits de société ou aux mœurs. Il ne faut donc pas négliger les facteurs historiques et humains dès lors que l'on aborde les régimes politiques.

D'où la question comment la constitution impériale de 1852 et ses modifications organisent-elles la primauté de l'empereur puis une évolution vers une plus grande liberté ?

Extraits

[...] Pour ensuite mettre en avant la seconde phase du Second Empire de Napoléon III se terminant en 1870. I. La phase dite autoritaire de Louis Napoléon Bonaparte La phase autoritaire de Louis Napoléon Bonaparte débute en 1849 quand celui-ci dévoila ses ambitions de rompre avec le régime parlementaire pour s'orienter vers une dictature et modifier les institutions de l'État. a. Louis Napoléon Bonaparte et son ambition Louis Napoléon Bonaparte dévoila vite ses intentions, ce qui accentua le conflit entre le l'assemblée et le prince-président celui-ci devint quasi permanent. [...]

[...] Tout compte rendu intégral des débats est proscrit. Pour ce qui est du Sénat, il y a peu de membres comme pour le Consulat ( 150 membres maximum Les sénateurs sont de droit ce sont des cardinaux, des maréchaux ou des amiraux, mais ils peuvent être nommés à vie par le président de la République. Le Sénat ne discute pas les lois, mais il est le gardien de la Constitution. Il peut annuler les votes du Corps législatif s'il les trouve inconstitutionnels ou contraire à la morale, la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle ou à l‘égalité des citoyens Le gouvernement de France fut pendant dix ans autoritaire voire dictatorial. [...]

[...] La constitution impériale de 1852 et ses modifications À la fin du XIXe siècle, la France a connu une nouvelle expérience de démocratie révolutionnaire et d'un nouvel échec. L'instigateur de cette expérience fut Charles Louis Napoléon Bonaparte qui était le troisième et dernier fils du frère de Napoléon 1er. Celui-ci naquit le 20 avril 1808 à Paris (décéda le 9/01/73), il hérita des idées de son oncle Napoléon 1er. Il se présente le 4 novembre 1948 pour devenir président de la République, au début nul ne croit sérieusement en lui, même si on se méfie de ses agissements. [...]

[...] Même si ces membres sont toujours nommés à vie par l'empereur ou de droit, ils restent inamovibles. Il faut remarquer que l'empereur conserve néanmoins des pouvoirs importants comme le droit de déclarer la guerre, accorder une amnistie et régler les circonscriptions électorales. Mais il reste responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel par le biais du plébiscite. [...]

[...] Ces réformes renforcèrent encore plus l'opposition à l'élection législative du 24 mai 1869, trente députés républicains entraient à la Chambre dirigée par Émile Ollivier (1825-1913) qui demandait la transformation de l'Empire en régime parlementaire. Pour continuer à gouverner il faillait mieux suivre les revendications de la majorité, c'est ce que choisi Napoléon III. b. 2e étape : le sénatus-consulte de 1869 au ministère et ses suites D'où le Sénatus-consulte du 6 septembre 1869 qui est une nouvelle modification de la constitution. Grâce à celle-ci le Corps législatif recevait le droit d'élire son président et son bureau, il obtenait l'initiative des lois, le droit d'interpellation, celui de voter le budget par chapitre. [...]