Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique

Résumé du document

L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978.
Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui lui, voulait perpétuer le régime autoritaire. Juan Carlos I en a décidé autrement et destitue le Président Aras Navarro, qui était autoritaire, en le remplaçant par Adolf Suarez qui était un homme plus susceptible de vouloir restaurer la démocratie. Cette Constitution est considérée comme une synthèse du droit constitutionnel.

Ces influences se retrouvent notamment sur trois points de la Constitution. Tout d'abord, avec l'incorporation d'une déclaration des droits de la Constitution et la garantie de ces droits avec la création d'un tribunal constitutionnel (pouvoir judiciaire) ; ensuite, les dispositions régissant les pouvoirs du monarque, largement inspirées de ceux du président de la République française de la Vème République (pouvoir exécutif) ; enfin, les mécanismes rationalisés du parlementarisme, inspirées de l'article 58 de la Constitution allemande (pouvoir législatif). L'étude des articles de la Constitution espagnole met en évidence la place et le rôle du roi dans la vie politique. Le roi nomme le président de la République, il peut dissoudre les deux Chambres, il peut nommer et révoquer les autres membres du gouvernement.

Extraits

[...] Sa position est hégémonique vis-à-vis des Cortès comme de ses ministres qu'il nomme et qu'il a la possibilité de révoquer. Art : le président dirige l'action du gouvernement et coordonne les fonctions de ses autres membres Or, selon l'art de la Constitution le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'Etat ; il exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire conformément à la Constitution et aux lois [c.-à-d. en situation d'urgence, par décrets- lois] Le roi est avant tout un monarque constitutionnel dans un régime parlementaire, soumis au seul titulaire originaire de la souveraineté (le peuple), à l'organe représentatif qui exerce celle-ci (le Parlement) et au texte fondamental qui organise l'ensemble des relations (la Constitution). [...]

[...] En outre, les députés peuvent user de leur droit de question parlementaire, demander la création de commissions d'enquête et déposer une motion de censure faisant figurer le nom d'un candidat à la présidence du gouvernement. Ils travaillent en Assemblée plénière et en commissions législatives au sein desquelles la représentation des groupes parlementaires est proportionnelle à leur importance. Jusque-là, rien de très original. Néanmoins, l'organisation des Cortès n'est pas exempte de traits spécifiques. Ainsi, le bureau exerce d'importantes fonctions plus significatives que celle d'un organe analogue dans d'autres parlements. [...]

[...] D'une part les les limites du monarque dans le système politique et d'autre part l'originalité du régime. Les limites du monarque dans le système politique espagnol Une monarchie démocratique primo-ministérielle L'Espagne a en quelque sorte un régime parlementaire rationalisé, que l'on peut qualifier de primo-ministériel. En définissant l'Etat comme une Monarchie parlementaire, la Constitution est claire sur le fait que le Roi n'est pas souverain, puisque la souveraineté réside dans le peuple et s'exprime à travers le Parlement démocratiquement élu. [...]

[...] Notons que 40 des 248 membres du Sénat sont élus par les régions, ce qui leur confère un poids important. Le pouvoir, en Espagne, est donc aussi aux mains des régions qui, à travers les partis politiques régionaux, jouent un rôle bien plus considérable que celui exercé par le roi. D'ailleurs, les mesures constitutionnelles qui déterminent la fonction du roi établissent implicitement la nature neutre et apolitique de ses obligations : dans la pratique, le roi est au-dessus de l'Etat donc il n'intervient pas (ou peu) dans l'Etat ; il a surtout un rôle d'arbitre et de modérateur, veillant au bon fonctionnement des institutions. [...]

[...] Il se compose du président du gouvernement, des ministres, éventuellement les vice-présidents et autre membres prévus par la loi. C'est un organe constitutionnel collégial (principe de solidarité ministérielle : un ministre en désaccord se doit de démissionner), spécifique c'est-à-dire qu'il possède des compétences propres, et complexe car ces dernières compétences n'en excluent pas d'autres attribuées individuellement à ses membres. Le chef du gouvernement dispose d'importantes compétences particulières destinées à lui permettre de donner une véritable unité et une cohérence à l'action gouvernementale. [...]